Accessibilité - Conseil départemental du Cantal

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Accessibilité


Pour permettre l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap, le site cantal.fr respectera les normes du RGAA (Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations) et du Web Content Accessibility Guidelines 2.0, niveau Double-A. Différents outils sont mis en place pour garantir cette accessibilité : texte descriptif sur chaque image et chaque lien hypertexte, outils de réglage de la taille du texte sur chaque écran...

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a instauré au titre de son article 47, l’obligation pour les services de communication publique en ligne des services de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent d’être accessibles aux personnes en situation de handicap.

Dans ce même article, il est indiqué que l’accessibilité des services de communication publique en ligne concerne l’accès à tout type d’information sous forme numérique quels que soient le moyen d’accès, les contenus et le mode de consultation.

Cette loi a par ailleurs été complétée par le décret n° 2009-546 du 14 mai 2009, qui est venu fixer les règles applicables en la matière en créant notamment un référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne, référentiel par la suite approuvé par un arrêté du 21 octobre 2009 relatif au référentiel général d'accessibilité pour les administrations (arrêté publié au Journal Officiel, JORF n°0251 du 29 octobre 2009 page 18329).

Il s'agit du Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) qui constitue le guide de référence pour assurer la mise en conformité des sites Internet publics et que l'on peut retrouver sur le site http://references.modernisation.gouv.fr/.

Le Conseil départemental du Cantal, soucieux d'assurer l'accessibilité de son site internet www.cantal.fr aux personnes en situation de handicap, s'engage à respecter les normes de ce Référentiel ainsi que celles du Web Content Accessibility Guidelines 2.0, niveau Double-A.

Ainsi, différents outils sont mis en place pour garantir cette accessibilité et notamment un texte descriptif sur chaque image et chaque lien hypertexte mais également des outils de réglage de la taille du texte sur chaque écran.

Cependant, si malgré tout le soin apporté pour garantir un fort niveau d'accessibilité, vous constatez un défaut qui vous empêche d'accéder à certaines informations disponibles sur le site internet, merci de bien vouloir le signaler afin que le Conseil départemental puisse effectuer les corrections nécessaires.

Labels d'accessibilité du site www.cantal.fr


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Les pages de ce site sont conformes aux directives Web Content Accessibility Guidelines 2.0 , niveau Double-A.

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