Aménagement foncier - Conseil départemental du Cantal

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Aménagement foncier


Aménagement foncier

La loi de Développement des Territoires Ruraux du 23 février 2005 a transféré  l'intégralité de la compétence "aménagement foncier" de l'État aux Départements.

 

 

 



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