CADRE DE VIE ET SERVICES

CULTURE ET PATRIMOINE

DIAGNOSTICS PATRIMONIAUX – AIDE À LA RÉALISATION

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :
Répondant à un questionnement général et à une commande précise du territoire (objectifs  et axes définis en amont avec les élus), la démarche a pour objectif de fournir un état des lieux menant à l’identification et/ou au développement d’axes prioritaires et d’actions spécifiques à mener sur le territoire.
Les objectifs spécifiques sont :

  • Élaborer un état des lieux de la conservation et restauration du patrimoine bâti, de la connaissance et de la mise en valeur des patrimoines et des structures et personnes ressources sur le territoire,
  • Définir des axes et des actions du programme : A partir de l’état des lieux et de l’analyse dégageant les points forts et les points faibles du territoire, définir les axes structurants du plan d’actions selon les thématiques suivantes : connaissance, conservation et valorisation et élaborer les fiches actions correspondantes ainsi que le calendrier de mise en œuvre.
  • Complément d’étude suite à la fusion des EPCI dont certaines n’ont pas encore réalisé de diagnostic patrimoine.

BÉNÉFICIAIRES :
EPCI

SUBVENTION :
– Accompagnement technique de la DAC
– Taux d’aide de 40%, aide plafonnée à 10 000 €

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :
Modalités de mise en œuvre et descriptif :
Phase 1 : l’accompagnement technique auprès du territoire par la DAC pour la définition de la méthode et l’adaptation au plan local du cahier des charges type de la mission (joint en annexe), et le suivi du diagnostic qui sera mené par un chargé de mission recruté par l’EPCI
Phase 2 : mission d’état des lieux et de définition du programme d’actions de connaissance, valorisation et restauration du patrimoine historique, archéologique et culturel, menée par le chargé de mission spécifique

SERVICE RESPONSABLE :
Pôle Attractivité et Développement du Territoire
Direction de l’Action Culturelle
Tél. : 04 71 46 22 76 ; 04 71 43 42 90
Mail : vbreuil-martinez@cantal.fr ; nguilhen@cantal.fr

AIDE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE : AVAP ET SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :
Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP Instituées par la loi du 7 janvier 1983, complétées par la loi du 8 janvier 1993) sont remplacées par les Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). Ces AVAP peuvent être créées à l’initiative d’une ou de communes ou, d’un EPCI sur un ou des territoires présentant un intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique.
Les ZPPAUP avaient pour objet la protection de l’environnement des monuments historiques et des quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou culturel.
Les AVAP ont, quant à elles, pour objet, de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable.
Le projet de la « Loi patrimoine » devenu Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP)  prévoie le remplacement de l’outil par « les sites patrimoniaux remarquables » dont les modalités restent à définir.

BÉNÉFICIAIRES :
Communes, groupements de communes propriétaires qui mettent  en œuvre une AVAP et dans l’avenir un site patrimonial remarquable

SUBVENTION :

  • En accompagnement de l’Etat : 30 % par le Département
  • Suivi technique par les services.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :
Identiques à celles de l’Etat

SERVICE RESPONSABLE :
Pôle Attractivité et Développement du Territoire
Direction de l’Action Culturelle
Tél. : 04 71 46 22 76 ; 04 71 43 42 90
Mail : vbreuil-martinez@cantal.fr ; nguilhen@cantal.fr

PLAN DE MISE EN SÉCURITÉ DES OBJETS MOBILIERS DANS LES ÉDIFICES CULTUELS DU CANTAL

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :
Mise en sécurité des objets dans les édifices cultuels publics du Cantal selon les modalités techniques décrites dans le document de présentation du Plan.

BÉNÉFICIAIRES :
Communes et groupements de communes propriétaires

SUBVENTION :
Aide à hauteur de 25 % du coût hors taxes des travaux sur le bâti et sur les objets complétée éventuellement par les subventions de l’Etat – Drac ou DETR.
Accompagnement technique et administratif du plan par la DAC.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :
Respect des préconisations du diagnostic validé par le groupe technique départemental de Mise en Sécurité composé des services de l’Etat (DRAC et STAP) et du Département.

SERVICE RESPONSABLE :
Pôle Attractivité et Développement du Territoire
Direction de l’Action Culturelle
Tél. : 04 71 46 22 76 ; 04 71 43 42 90
Mail : vbreuil-martinez@cantal.fr ; nguilhen@cantal.fr

PRNP - AIDE À LA CONSERVATION ET RESTAURATION DU PATRIMOINE NON PROTÉGÉ AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :

  • Conservation et restauration du Patrimoine Rural Non protégé au titre des Monuments Historiques
  • L’intégration des préconisations des diagnostics patrimoniaux dans les politiques communautaires et dans les projets de restauration communaux sera un élément structurant du programme PRNP.

BÉNÉFICIAIRES :
Communes, EPCI propriétaires, la Fondation du Patrimoine dans le financement du « label fiscal »,

SUBVENTION :

  • Aides attribuées sous la forme d’un appel à projet annuel :
  • Travaux sur les églises et chapelles publiques : le taux fixe de 30 % non bonifiable du montant HT des travaux avec un plafond de subvention de 15 000 € par tranche annuelle et par projet .
  • Les préconisations techniques du Plan Pluriannuel de Mise en Sécurité des objets cultuels dans les églises du Cantal devront impérativement être respectées sur les travaux concernant les ouvrants, les abords, les fixations et les systèmes d’alarme.
  • Autres projets publics: 15 % du montant HT des travaux avec un plafond de subvention de 10 000 € par tranche annuelle et par projet.

Seront considérés comme prioritaires dans l’ordre suivant :

  • Les édifices publics de grandes dimensions remarquables pour leur esthétique et/ou leur ancienneté, avec une attention particulière pour ceux qui présentent une urgence dans les travaux à mener comme un danger d’effondrement, des désordres structuraux, un risque de destruction d’éléments patrimoniaux etc…
  • les projets publics sur les éléments uniques et identitaires du patrimoine local
  • les projets publics portant sur le « petit patrimoine » (métiers à ferrer, fontaines, croix…) issus des préconisations du diagnostic patrimoine de la communauté de communes

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :
Si les paysages et les milieux naturels cantaliens sont synonymes de grands espaces et constituent un atout majeur du Département, l’authenticité et la diversité de son architecture représentent un patrimoine riche et diversifié, fruit de l’histoire des hommes de leurs traditions et de leurs savoir-faire.

Élément fondamental du cadre de vie, du développement local et de l’attrait touristique, le PRNP représente une richesse identitaire et une fondation à une véritable démarche de développement justifiant le soutien aux programmes d’entretien, de restauration et de valorisation.

Le Patrimoine Rural Non Protégé reflète l’histoire de nos sociétés, il marque notre identité géographique et il témoigne de nos traditions. Sa fonction et son architecture peuvent évoluer avec nos besoins actuels tout en respectant cependant tant l’intégralité architecturale que les règlementations et recommandations en vigueur dans les secteurs géographiques concernés.

Afin de préserver et valoriser cet atout, le Département propose depuis 1994 un programme de soutien financier. Le présent appel à projets permettra d’engager l’enveloppe correspondante dans la limite des crédits disponibles.

1 – Conditions d’éligibilité
1.1 – Nature du bâtiment ou de l’édifice
Les bâtiments ou les édifices au cœur des projets soutenus font partie du patrimoine rural non protégé (PRNP).
Ils doivent évoquer les traditions et terroirs du département du Cantal et en représenter le caractère identitaire.
Ce patrimoine est représenté par les édifices suivants : édifices cultuels, monuments à caractère historique et autres bâtiments remarquables dont l’architecture et la fonction originales sont  représentatives d’une époque ou d’une région.
1.2 – Intérêt du projet
L’intérêt patrimonial et environnemental du projet repose sur :
La destination d’usage de l’édifice restauré est également à prendre en considération.
Le projet peut ainsi permettre la réhabilitation d’un patrimoine de proximité dans une démarche d’animation locale ou même d’utilisation locale (transformation d’une grange ou autre bâtiment du PRNP en salle des fêtes, lieu de réunion public, bureaux…)
Il peut également s’intégrer à un projet :
Le projet a également un intérêt social et communautaire de par sa localisation au sein des sites construits et habités (centre du bourg ou du village) et de par sa contribution à l’amélioration du cadre de vie.
1.3– Nature des travaux
La nature des travaux à réaliser sera décrite de façon globale sur feuille volante et accompagnée d’un devis détaillé.
Les travaux pourront cependant être réalisés par tranches.
Les dispositions prises pour l’entretien des abords et de l’accès au bâtiment devront également être spécifiées.
La dépense éligible (étude de définition et travaux) concerne :
Sauf projets d’architecte pour une réhabilitation spécifique, les travaux de restauration doivent respecter l’authenticité de l’édifice et les techniques constructives originales.
De ce fait, la restauration des fours à pains ne sont éligibles que sous les conditions suivantes : le CD ne finance que les restaurations à l’identique avec les techniques traditionnelles suivantes (Sources : CAUE du Cantal ; Sycomore – Eliane Auberger ;  CD15):
Le ciment est à proscrire de toute restauration. 
Couverture en lauzes sur voûte (four et fournil) :
·Les lauzes originales sont déposées
·Elles sont ensuite reposées en tas de charge ou fichées sur un mortier d’argile, de chaux ou de terre formant  la calotte de protection de la voûte du four (extrados). 
·Les lauzes pourront être complétées par des lauzes de même provenance, de même épaisseur et même finition.
·La pose se fera à l’identique de l’existant. Le faîtage se fera en récupérant les éléments de faitage original complétés par des éléments de même épaisseur et même finition. Ils seront scellés au mortier de chaux.
Les jointoiements
·Le jointoiement systématique des parements est à proscrire car il dénature quelquefois la perception des appareillages et des reliefs en transformant en surface lisse n’importe quelle texture de façade.
·Les différents types de joints sont à adapter aux parements, états de surface et appareillages (nature finition- texture et couleur)
·Des essais doivent être réalisés et confirmés après séchage
·On évitera des contrastes forts entre les joints et les pierres, afin de ne pas accentuer le marquage des contours. Dans les parties restaurées, le joint ne doit pas apparaître plus net ou plus neuf que dans les parties anciennes.
·Ces jointoiements doivent être effectués seulement aux endroits nécessaires (maçonneries désagrégées, etc.) et réalisés à la chaux de Saint-Astier CAEB mélangée avec de la terre (proportion à définir sur le chantier – des essais seront nécessaires).
1.4– Maîtrise d’ouvrage
Le maître d’ouvrage est public : communes, communautés de communes ou tout autre établissement public de coopération intercommunale.
Le porteur de projet est garant de la mise en œuvre de la restauration et de l’entretien du bâtiment, ainsi que du maintien de la vocation d’usage telle que définie dans le projet.
Le porteur du projet s’engage à l’exécution des préconisations techniques effectuées en amont par les services compétents.

2/ CRITERES DE PRIORISATION DES PROJETS
Seront considérés comme prioritaires dans l’ordre suivant :
Est considéré comme remarquable un édifice produit de l’architecture savante (château, manoir, chapelle …) ou vernaculaire (architecture domestique, agricole…), antérieur au XXè siècle et n’ayant pas subi de modifications récentes (XXe et XXIe siècles), caractéristique d’une fonction et/ou d’un secteur géographique du département.

3/ MODALITÉS D’accompagnement
L’accompagnement des projets sera effectué par la Direction des Affaires Culturelles du Conseil départemental. Les renseignements concernant les différents aspects du programme et le suivi technique des dossiers seront sollicités auprès de Mme Véronique Breuil-Martinez (Tel : 04 71 46 22 76 – Mail : vbreuil-martinez@cantal.fr); les informations d’ordre financier auprès de Mme Nadia Guilhen ( Mail : nguilhen@cantal.fr)

4/ PROCEDURE D’INSTRUCTION
4.1 – Le dossier de candidature
Les dossiers de candidature devront permettre d’apprécier l’intérêt du projet au regard des conditions d’éligibilité précédemment définies.
Le formulaire de demande de subvention servira de support à l’élaboration du dossier.

 4.2 – Dépôt des dossiers
Le dossier sera transmis au :
Conseil départemental du Cantal
Direction des Affaires Culturelles
Hôtel du Département
28, avenue Gambetta
15 015 AURILLAC CEDEX

COMPOSITION DU DOSSIER

  • Demande écrite de subvention
  • Formulaire de demande de subvention CD

La nature du bâtiment ou de l’édifice et son intérêt patrimonial :

  • Carte de situation dans la commune
  • Photographies du contexte environnemental du bâtiment
  • Description du bâtiment ou de l’édifice
  • Photographies du bâtiment en l’état actuel

Les travaux : 

  • Projet d’architecte ou description des travaux (selon le type de bâti)
  • Plan du bâtiment – si disponible – avec identification des secteurs à intervenir.
  • Devis détaillé des travaux
  • délibération relative au projet
  • relevé d’identité bancaire du bénéficiaire.
  • L’exposé de la démarche d’intégration du bâtiment dans une politique locale d’amélioration du cadre de vie et/ou un processus d’ouverture au public ou d’animation locale afin de justifier de l’intérêt social ou communautaire du projet.

4.3 – Examen des dossiers
Les dossiers seront examinés par un groupe de travail “Patrimoine Rural Non Protégé” associant les principaux partenaires techniques et financiers.

5/ TAUX DE SUBVENTION
Les taux de subvention sont les suivants :
L’arrêté no 2010-10- 00699 portant règlement financier des aides du Département stipule que les subventions départementales en investissement ne peuvent être inférieures à 1 000 €. 

  • Intérêt patrimonial et environnemental
  • les caractères intrinsèques du bâtiment qui constitue un élément remarquable sur le plan architectural, historique ou culturel.
  • la valeur exemplaire du projet de restauration liée au choix du bâtiment, aux techniques et matériaux de restauration.
  • Les conditions d’accès et l’intérêt porté à l’aménagement des environs immédiats.
  • Intérêt social et communautaire
  • touristique (circuits de découverte thématiques, hébergements…),
  • culturel (expositions)
  • et/ou socio-éducatif (chantiers de réinsertion, chantiers de jeunes, actions de sensibilisation).
  • Le clos et le couvert de l’édifice (murs, couvertures et charpentes, huisseries et autres éléments de l’architecture visibles de l’extérieur, hors tuiles mécaniques contemporaines et autres matériaux de couverture de substitution et travaux de ravalement seuls)
  • Les abords immédiats de l’édifice (pavages, remise en eau des fontaines et des lavoirs etc…)
  • Pour les édifices cultuels, les travaux intérieurs suivants sont éligibles : traitement de sol, boiseries, travail de la pierre, ferronnerie, vitraux, rejointoiements, enduits et décors peints.
  • les dépenses d’acquisition des bâtiments
  • les charges de personnel lorsque les travaux sont réalisés en régie.
  • tous les travaux pouvant bénéficier d’autres programmes d’aides du Conseil Départemental notamment au titre des hébergements et équipements touristiques.
  • les dépenses de voirie
  1. Les édifices de grandes dimensions remarquables pour leur esthétique et/ou leur ancienneté, avec une attention particulière pour ceux qui présentent une urgence dans les travaux à mener comme un danger d’effondrement, des désordres structuraux, un risque de destruction d’éléments patrimoniaux etc…
  2. les projets sur les éléments uniques et identitaires du patrimoine local
  3. les projets portant sur le « petit patrimoine » (métiers à ferrer, fontaines, croix…) issus des préconisations du diagnostic patrimoine de la communauté de communes
  • Travaux sur les églises et chapelles publiques : le taux fixe est fixé à 30% du montant HT des travaux avec un plafond de subvention de 15 000 € par tranche annuelle et par projet.
  • Autres projets publics : 15 % du montant HT des travaux avec un plafond de subvention de 10 000 € par tranche annuelle et par projet.

SERVICE RESPONSABLE :
Pôle Attractivité et Développement du Territoire
Direction de l’Action Culturelle
Tél. : 04 71 46 22 76 ; 04 71 43 42 90
Mail : vbreuil-martinez@cantal.fr ; nguilhen@cantal.fr

MONUMENTS HISTORIQUES - AIDE À LA CONSERVATION ET RESTAURATION

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :
L’objectif principal est de participer à la conservation du patrimoine monumental  et archéologique du département par le co-financement avec l’Etat et peut-être la Région et des études et travaux de recherche archéologique, de conservation et de restauration des monuments historiques publics classés et inscrits et des objets mobiliers classés et inscrits publics.
Alors que la connaissance de l’histoire ancienne du territoire cantalien est encore très incomplète, il s’agit également d’appuyer la recherche archéologique sur le territoire.
L’intégration des préconisations des diagnostics patrimoniaux dans les politiques communautaires et dans les projets de restauration communaux sera un élément structurant du programme MH.

BÉNÉFICIAIRES :
Communes, EPCI, Musées de France propriétaires, la Fédération des Associations des Archéologues du Cantal (FAAC).

 

SUBVENTION :

Taux de subvention pour le bâti :

  • Subvention de 20 % du coût hors taxes des travaux pour les communes de moins de 1 000 habitants et les Musées de France,
  • 15 % pour les communes de plus de 1 000 habitants,  plafonnée à  25 000 € par tranche annuelle de travaux

Taux de subvention pour les objets : 

  • Subvention de 20 % du coût hors taxes des travaux pour les communes de moins de 1 000 habitants et les musées labellisés Musées de France
  • Subvention de 15 % pour les communes de plus de 1 000 habitants

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

  • Édifices classés et inscrits: en concertation avec de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine,, suivant les priorités définies par le Département (comme par exemple, à titre indicatif, les problèmes structuraux sur le clos et le couvert des bâtiments).
  • Objets classés ou inscrits sur proposition de la Conservation des Antiquités et Objets d’Art pour le Cantal ou de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
  • Les préconisations techniques du Plan Pluriannuel de Mise en Sécurité des objets cultuels dans les églises du Cantal devront impérativement être respectées sur les travaux concernant les ouvrants, les abords, les fixations et les systèmes d’alarme.

Pour la recherche archéologique: l’enveloppe annuelle versée à la FAAC couvre une partie des dépenses concernant la recherche, le travail de terrain et la publication des résultats liés à des projets de recherche menés par des archéologues professionnels et validés par le Service Régional de l’Archéologie (SRA) et un comité technique composé du Conseil départemental, de la DRAC et de la FAAC.

SERVICE RESPONSABLE:
Pôle Attractivité et Développement du Territoire
Direction de l’Action Culturelle
Tél. : 04 71 46 22 76 ; 04 71 43 42 90
Mail : vbreuil-martinez@cantal.fr ; nguilhen@cantal.fr

OBJETS NON PROTÉGÉS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES (ONPMH) AIDE À LA CONSERVATION ET RESTAURATION

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :
Appuyer les études, les travaux de conservation et de restauration des ONPMH.
Etroitement lié au Plan pluriannuel de mise en sécurité, ce programme permet également le financement des travaux complémentaires au Plan de MES et la restauration des objets issus des collections des musées labellisés.
La transmission du patrimoine impliquant de bonnes conditions de conservation, l’aménagement de réserves et sacristies peut également être aidé.
L’intégration des préconisations des diagnostics patrimoniaux dans les politiques communautaires et dans les projets de restauration communaux sera un élément structurant du programme ONPMH.

BÉNÉFICIAIRES :

  • Communes propriétaires
  • Musées labellisés Musées de France

SUBVENTION :
Le taux de subvention est de 40% pour les communes et 20% pour les collections des musées de France.
Afin de s’assurer de la qualité des travaux financés, l’instruction technique des dossiers est effectuée par la CDAOA.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

  • Respect du cahier des charges établi par les services
  • Les préconisations du Plan départemental de Mise en Sécurité concernant les fixations devront être impérativement respectées.
  • Validation des travaux par la CAOA

SERVICE RESPONSABLE :
Pôle Attractivité et Développement du Territoire
Direction de l’Action Culturelle
Tél. : 04 71 46 22 76 ; 04 71 43 42 90
Mail : vbreuil-martinez@cantal.fr ; nguilhen@cantal.fr

SOUTIEN À L’ACTION PERMANENTE DES MUSÉES DE FRANCE ET DES PAYS D'ART ET D'HISTOIRE

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :
Les cinq musées labellisés Musées de France dans le Cantal sont autant de structures professionnelles compétentes, en matière de conservation, de restauration, de médiation et valorisation du patrimoine. Il en est de même du Pays d’Art et d’Histoire de Saint-Flour en matière de médiation et valorisation du patrimoine.
Il s’agit de mieux accompagner  la production  de ces établissements qui, dans leur domaine de compétence, sont des structures ressources départementales sur lesquelles s’appuyer pour mieux accompagner d’autres démarches moins structurées.

BÉNÉFICIAIRES :
Structures porteuses du label Musées de France ou Pays d’Art et d’Histoire

SUBVENTION :

  • Aide à la connaissance :

1. Etude de définition du Programme scientifique et culturel  (PSC)
2. Edition  et publication : de catalogues d’exposition pour les musées et pour les PAH, de guides et autres publications thématiques à contenu culturel et scientifique liées à l’activité de recherche de ces établissements
3.  Travaux d’inventaire et de récolement des collections muséales 
      Taux d’aide de 25 % ; Plafonds d’aide :
                                 Etude PSC, Travaux inventaire et récolement : 5 000 €
                               Publications : 3 000 €

  • Aide à la transmission :

1. Conservation et restauration : Sur les aides sectorielles MH, PRNP et ONPMH uniquement (fiches actions correspondantes)
2. Acquisitions d’objets pour les MDF : sous réserve de validation de la Commission des Musées de France
 Taux d’aide de 15 % ;  Plafond d’aide : 3 000 €

  • Aide à la valorisation : (voir fiche spécifique)

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :
Sur la base du Programme Scientifique et Culturel, ou de son projet d’élaboration, dont le programme d’actions est soumis à l’avis de la Commission Technique Patrimoine Départementale, et dans la limite du plafond d’aide.

SERVICE RESPONSABLE
Pôle Attractivité et Développement du Territoire
Direction de l’Action Culturelle
Tél. : 04 71 46 22 76 ; 04 71 43 42 90
Mail : vbreuil-martinez@cantal.fr ; nguilhen@cantal.fr

AIDE À LA VALORISATION DU PATRIMOINE

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :
Structurant de notre identité, le Patrimoine contribue à la valeur attractive d’un territoire départemental tant pour de nouveaux arrivants comme pour les visiteurs. C’est donc au sein de l’axe valorisation que l’interaction des domaines culturel et touristique – donc économique – est la plus manifeste.

L’objectif principal dans le cadre du SDAC est de poursuivre la mise en œuvre de la valorisation du patrimoine départemental porteur de développement en suivant les objectifs spécifiques suivants :

  • Favoriser la réflexion concertée Département-collectivités et la mise en œuvre d’actions de valorisation intercommunautaires ou communales
  • Accompagner les actions de valorisations des Musées de France et des Pays d’Art et d’Histoire
  • Optimiser l’aide à la valorisation par la signalétique et l’aménagement de sites, du patrimoine bâti et des objets, dans le cadre de  projets de restauration, de mise en réseau ou de démarche de valorisation.

BÉNÉFICIAIRES :
EPCI et communes propriétaires signataires d’un contrat d’objectifs<

SUBVENTION :

  • Conception et réalisation d’expositions temporaires de rayonnement départemental garantissant un partenariat de conception et réalisation, et la mobilisation des publics à l’échelle départementale:

Dépenses éligibles : Conception du contenu de l’exposition (vacations scientifiques…) conception et réalisation de mobilier et signalétique temporaires, édition de programmes et affiches, assurances, transports.

Conditions d’attribution : Présentation d’un projet complet détaillant les différentes lignes. Pour les EPCI  et communes: validation scientifique du contenu par la Commission Technique Patrimoine Départementale.

Taux d’aide de 30 %,  plafond d’aide : 8 000 € par exposition

  • Actions de médiation en direction des publics : ateliers et animations, sensibilisation, conférences, visites guidées…

Dépenses éligibles : achat de matériel destiné à l’animation, honoraires conférenciers et intervenants spécialisés…

Conditions d’attribution : Présentation d’un projet complet détaillant les différentes lignes.

Taux d’aide de 20 % ;  Plafond d’aide : 1 000 €,

  • Réalisation de supports d’information: outils numériques, plaquettes, dépliants livrets, petites publications de vulgarisation sur des thèmes patrimoniaux uniquement et hors publications scientifiques et catalogues d’expositions des Musées de France et PAH, visés à la fiche précédente

Dépenses éligibles : Conception du contenu (vacations scientifiques…) conception, réalisation et tirage du document.

Conditions d’attribution : Présentation d’un projet complet détaillant les différentes lignes. Pour les associations de rayonnement départemental et les EPCI : validation scientifique du contenu par la Commission Technique  Patrimoine Départementale qui nommera un expert, le cas échéant.

Taux d’aide de 20 % ;  Plafond d’aide : 1 000 € support papier ; 2 000 € outils numériques

  • Aménagement de sites :

Il s’agit d’aider les communes ou groupements de communes dans leur démarche de valorisation du patrimoine protégé ou non au titre des MH en intervenant sur les dépenses d’aménagement de sites.

Dépenses éligibles :

  • La signalétique culturelle selon les modalités de la fiche technique spécifique.

Les dépenses incluent : la vacation scientifique pour la réalisation du contenu de la signalétique, la conception de la signalétique par une agence spécialisée dans la valorisation scénographique du patrimoine ; la réalisation de la signalétique (acquisition du support ; pose).

  • les équipements d’accueil

Ils sont réservés aux sites isolés situés en discontinuité de la trame bâtie existante, qui présentent un intérêt patrimonial avéré et renferment plus de 3 panneaux de signalétique culturelle. Les dépenses incluent les frais d’étude, la signalétique d’accueil et d’orientation, la signalétique culturelle, les aménagements requis, l’installation des équipements nécessaires à l’accueil du public.

Taux d’aide :

  • PRNP, sites archéologiques: 30% du montant HT des travaux et autres prestations
  • MH : 20% du montant HT des travaux et autres prestations pour les communes < 1000 hab.
  •  15% du montant HT des travaux et autres prestations pour les communes > 1000 hab.
  • ONPMH : 40% du montant HT des travaux et autres prestations

Plafond d’aide : 15 000 € par site

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

  • Actions découlant des diagnostics patrimoine (départementaux, EPCI ou autres), des Projets scientifiques et culturels des Musées de France, des programmes des Pays d’Art et d’Histoire
  • Valorisation suite à un programme de restauration des objets ou du bâti ou d’un programme de mise en sécurité.

SERVICE RESPONSABLE :
Pôle Attractivité et Développement du Territoire
Direction de l’Action Culturelle
Tél. : 04 71 46 22 76 ; 04 71 43 42 90
Mail : vbreuil-martinez@cantal.fr ; nguilhen@cantal.fr

DÉVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT MUSICAL ET CHORÉGRAPHIQUE

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :
Masse salariale et frais de déplacement du directeur ou responsable pédagogique et des enseignants qualifiés encadrant l’éveil, le cursus et les parcours spécifiques.
Masse salariale et frais de déplacement des agents de l’EPCC

BÉNÉFICIAIRES :
Écoles de musique et de danse, EPCI et associations portant l’éveil musique et danse hors temps scolaire, EPCC.

SUBVENTION :
La subvention versée correspondra au poids relatif (en pourcentage) de la masse salariale (telle que définie ci-dessus) de l’école dans l’ensemble de la masse salariale à l’échelle départementale, rapporté à l’enveloppe globale votée chaque année pour le SDDEPA par l’Assemblée départementale. Le taux de subvention est donc susceptible de varier d’une année sur l’autre.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

  • Validation de la charte d’objectifs et de qualité des enseignements de la musique et de la danse dans le Cantal définie dans le cadre du Schéma Départemental de Développement des Enseignements et des Pratiques Artistiques (SDDEPA).
  • Niveau de qualification minimum : diplôme d’Etat pour la danse, diplôme d’études musicales pour la musique, pour l’éveil : DUMI ou à défaut diplôme d’Etat plus expérience et/ou formation.

SERVICE RESPONSABLE :
Direction de l’Action Culturelle
Service du Développement Culturel – Madame Nina Llavori
Tél. : 04 71 63 31 44

AIDE À LA DIFFUSION DU SPECTACLE VIVANT

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :
Programmation de spectacle vivant, spectacles, résidences d’artistes, ateliers, dont les objectifs rejoignent ceux du Schéma Départemental d’Action Culturelle 2017-2021

BÉNÉFICIAIRES :
EPCI

SUBVENTION :
Taux variable en fonction des projets

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :
S’agissant de la programmation du spectacle vivant, le Conseil départemental accompagne financièrement les EPCI qui assument cette programmation en régie directe, et disposent d’un agent salarié chargé de sa mise en œuvre (agent de développement, affecté pour tout ou partie de son poste au développement culturel).
Seront entre autres appréciés la qualité artistique du projet et des intervenants,  le caractère innovant de ce dernier, l’accompagnement des publics (accès à la Culture ; nouveaux publics, fidélisation), l’existence d’une résidence de création,  mais également, le maillage territorial du projet (partenariat avec une variété d’acteurs) et sa diffusion (tournée départementale ?) ainsi que les possibles retombées économiques sur le territoire…

SERVICE RESPONSABLE :
Service de l’Action Culturelle – DAC – PADT
Contacts :
Nina LLavori
Tel: 04 71 63 31 44
courriel : NLLavori@cantal.fr
Nadia Guilhen
Tel : 04 71 43 42 90
courriel : nguilhen@cantal.fr

EDUCATION, JEUNESSE

LES BOURSES DÉPARTEMENTALES D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE (COLLÈGE) ET SUPÉRIEUR.

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :

Le Conseil départemental du Cantal accompagne les jeunes cantaliens dans leurs études à travers deux dispositifs :

* Les bourses départementales d’enseignements secondaires (Collège) et supérieur
* L’aide à la mobilité internationale

BÉNÉFICIAIRES :

La bourse départementale d’enseignement secondaire (Collège) 

Elles sont attribuées sous conditions de ressources aux collégiens demi-pensionnaires ou pensionnaires dont les parents sont domiciliés fiscalement dans le département du Cantal. Si les conditions d’attribution sont remplies, le montant annuel de la bourse varie de 75€ à 150€.

La bourse départementale d’enseignement supérieur

Elle est attribuée sous conditions de ressources selon le barème des bourses nationales sur critères sociaux aux étudiants fréquentant un établissement habilité à recevoir des boursiers nationaux et dont les parents sont fiscalement domiciliés dans le département du Cantal. Les formations professionnelles sont exclues de ce dispositif de même que celles ouvrant droit à rémunération. Si les conditions d’attribution sont remplies, le montant annuel de la bourse varie de 75€ à 525€.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

La demande de dossier de bourse départementale s’effectue chaque année à compter du 1er octobre de l’année scolaire ou universitaire en cours.

Le dossier est à renvoyer ou à remettre avant le 15 janvier avec les pièces justificatives suivantes :
* Le certificat de scolarité de l’année scolaire ou universitaire en cours,
* Le dernier avis d’imposition des parents ou de l’étudiant fiscalement indépendant
* Pour les étudiant uniquement : la notification définitive de bourse d’Etat,
* Le relevé d’identité bancaire des parents (pour le secondaire) et de l’étudiant (pour le supérieur).

La notification d’attribution ou de rejet est notifiée aux familles courant mars.

SERVICE RESPONSABLE

Direction de l’Action Culturelle
Service Jeunesse – Vie Associative – Sport
Tél : 04 71 46 22 15

AIDE AU BAFA (BREVET D’APTITUDE AUX FONCTIONS D’ANIMATEUR).

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :

Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, le Conseil départemental attribue une aide à la formation BAFA.

BÉNÉFICIAIRES :

L’aide du Conseil départemental au BAFA s’adresse aux jeunes cantaliens âgés de 17 à 25 ans révolus.

SUBVENTION :

L’aide se calcule de la manière suivante :
BAFA : Stage de formation générale et d’approfondissement
0€ à 5 999 €* 120 €
6 000 € à 7 799€ 100 €
7 800 € et plus 80 €

* : Revenu Brut Global du dernier avis d’imposition / nombre de parts fiscales

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

L’aide est versée à l’issue du cursus de formation soit après la session de perfectionnement ou d’approfondissement. La formation peut être effectuée dans ou hors du département.

Le bénéficiaire doit communiquer au préalable au Conseil départemental du Cantal – Service Jeunesse – Vie associative – Sport :
* Les attestations de suivi de formation initiales et de perfectionnement,
* Le dernier avis d’imposition de ses parents ou le sien, s’il est fiscalement indépendant (obligation de résidence fiscale dans le département du cantal dans les deux cas),
* Son relévé d’identité bancaire ou celui de son représentant légal.

SERVICE RESPONSABLE

Direction Education Jeunesse
Service Jeunesse – Vie Associative – Sport
Tél : 04 71 46 22 15

AIDE A LA MOBILITE INTERNATIONALE DES ETUDIANTS

BÉNÉFICIAIRES :

Étudiants boursiers préparant un diplôme d’enseignement supérieur dans le cadre d’une formation initiale (hors apprentissage, alternance, formation continue) et fréquentant un établissement situé sur le territoire national, habilité à recevoir des boursiers nationaux

SUBVENTION :

Attribution d’une aide à la mobilité sous conditions de ressources

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

 Le projet de mobilité peut être un stage ou un temps d’études à l’étranger (à l’exception des DOM-TOM) dont la durée est au minimum de trois mois (sauf pour les formations courtes de type BTS ou DUT où la durée minimale est ramenée à deux mois).

L’aide attribuée varie de 100 € à 450 € ; elle est fonction des ressources de la famille et du lieu où se déroule la mobilité.

Le versement de l’aide s’effectue en deux temps, un premier versement (50%) intervient au départ de l’étudiant, le second versement et solde se fait au retour de l’étudiant sous réserve de la présentation d’un certificat de fin d’études ou de stage.

Le dossier d’aide à la mobilité internationale est disponible sur simple demande. Il doit impérativement être retourné accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • Copie du dernier avis d’imposition des parents (domicile fiscal situé dans le Cantal),
  • Copie de la notification définitive de la bourse d’État,
  • Certificat de scolarité de l’année en cours,
  • Convention de stage ou pour une mobilité d’études, une attestation de l’établissement d’accueil précisant le lieu et les dates précises de début et de fin de séjour.
  • Relevé d’identité bancaire de l’étudiant.
SERVICE RESPONSABLE

Direction Education Jeunesse
Service : Jeunesse – Vie Associative – Sport
Tél. : 04 71 46 22 15 – Fax : 04 71 46 21 88
HABITAT

RÉALISATION DE PROJETS GROUPÉS D'HABITATIONS À ESPACES COMMUNS

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :

  • Étude préalable de définition d’un programme de construction d’habitation support d’un permis d’aménager
  • Aménagement des espaces publics, dont voiries et réseaux divers hors électricité, éclairage public et hors charges d’acquisition foncière.

BÉNÉFICIAIRES :

  • Communes et EPCI.

SUBVENTION :

  • Subvention au taux de 40% du montant hors taxes de l’étude préalable justifiant l’implantation et l’intégration du programme dans le cadre urbain et paysager.
  • Subvention au taux de 15% du montant H.T. des travaux d’aménagement, bonifié de 5% si la totalité des réseaux est mise en souterrain. Ce taux est porté à 25% si l’opération communale est reconnue d’intérêt commun par l’EPCI, avec ouverture d’un fonds de concours de 5% du montant des travaux ou si l’opération est portée par l’EPCI.
  • La dépense subventionnable est plafonnée à 16 000 € par lot et le nombre de lots est plafonné à dix par commune sur une période de trois ans.
  • Les dépenses de maîtrise d’œuvre classique (établissement du plan topographique, du dossier de demande de permis d’aménager, du devis descriptif et estimatif, des dossiers de consultation des entreprises…) seront prises en compte dans le cadre de l’aide aux travaux d’aménagement du lotissement, mais ne peuvent pas être financées au titre de l’aide spécifique à l’étude de conception du projet de lotissement.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

  • Approbation du cahier des charges de l’étude de conception par le Conseil départemental.
  • Travaux conformes aux conclusions de l’étude de conception.
  • Opération intégrée au projet de territoire porté par l’EPCI.
  • Arrêté de permis d’aménager (les projets soumis à déclaration préalable sont exclus).
  • Dossier technique avec plans et devis des travaux, plans d’ensemble et de détails des aménagements et dispositions paysagères projetées.
SERVICE RESPONSABLE

DIRECTION D’APPUI AUX COLLECTIVITÉS
Service Territoires et Politiques Contractuelles
Tél. : 04 71 46 22 14 ou 04 71 46 20 86

RÉALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :

  • Création de logements dans un bâtiment existant et appartenant à une collectivité, situé sur le territoire d’une commune de moins de 2 000 habitants, en vue de leur location à titre permanent.

BÉNÉFICIAIRES :

  •  Collectivités Territoriales.

SUBVENTION :

  • Subvention au taux de 20% du coût hors taxes des travaux plafonné à 46 000 € par logement. Ce taux est porté à 25% si l’opération est communautaire ou si l’opération communale est reconnue d’intérêt commun par l’EPCI, avec ouverture d’un fonds de concours de 5% du montant des travaux.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

  •  Opération intégrée au projet de territoire porté par l’EPCI.
SERVICE RESPONSABLE

DIRECTION D’APPUI AUX COLLECTIVITÉS
Service Territoires et Politiques Contractuelles
Tél. : 04 71 46 22 14 ou 04 71 46 20 86

ELABORATION D'UN PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH)

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :

  • Réalisation et mise en œuvre d’un Programme Local de l’Habitat.

BÉNÉFICIAIRES :

  •  Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

SUBVENTION :

  • Subvention au taux de 30% du coût TTC de l’étude comprenant les trois phases de réalisation :
    • diagnostic,
    • orientations,
    • programme d’actions.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

  • Opération intégrée au programme d’actions du projet de territoire porté par l’EPCI.
  •  Validation du cahier des charges de l’étude par le Conseil départemental.
  •  Participation du Conseil départemental au comité de pilotage.
SERVICE RESPONSABLE

DIRECTION D’APPUI AUX COLLECTIVITÉS
Service Territoires et Politiques Contractuelles
Tél. : 04 71 46 22 14 ou 04 71 46 20 86
SPORTS

AMÉNAGEMENT OU MODERNISATION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :

Aménagement ou construction d’équipements sportifs structurants d’intérêt départemental.

BÉNÉFICIAIRES :

Communes, groupements de communes

SUBVENTION :

Subvention définie au cas par cas, en fonction de l’intérêt du projet et de son rayonnement.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

Établissement d’une convention avec le maître d’ouvrage spécifiant les conditions de gestion des équipements concernés et de mise à disposition effective à un public scolaire.

Opération intégrée au programme d’actions du projet de territoire porté par l’EPCI

SERVICE RESPONSABLE

Direction Education et Jeunesse
Service Jeunesse – Vie Associative – Sport – Culture
Tél. : 04 71 46 20 94 – Fax : 04 71 46 21 88

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