TÉLÉPHONIE MOBILE

La couverture mobile constitue aujourd’hui une attente très forte des utilisateurs. Le mobile est en effet devenu un outil incontournable pour se connecter au quotidien, et devient progressivement le vecteur principal d’accès aux communications, aux services publics et au numérique.

Dans ce contexte, l’amélioration de la couverture en voix et en data est donc un enjeu majeur.

Les travaux menés entre le Gouvernement, l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) et les opérateurs ont visé à y répondre en faisant le choix de prioriser l’objectif d’aménagement du territoire dans les conditions d’attribution des fréquences dont les autorisations arrivent à terme entre 2021 et 2024. Dès 2018 les opérateurs ont pris, pour la période intermédiaire, des engagements encadrés par le programme « New Deal Mobile ».

L’ensemble des obligations, qu’elles fassent l’objet d’engagements immédiats ou qu’elles soient inscrites dans les futures autorisations, revêtiront ainsi le caractère d’obligations contraignantes pouvant faire l’objet de sanctions par l’ARCEP en cas de non-respect.

Elles concernent, d’une part, l’amélioration des services voix et données mobiles, et d’autre part l’utilisation de la 4G en vue d’améliorer le service d’accès fixe à Internet.

Les opérateurs ont l’obligation visant à améliorer de manière localisée et significative la couverture de téléphonie mobile. Pour ce faire, un dispositif prévoyant la couverture, au niveau national, de 5 000 nouvelles zones par opérateur est mis en œuvre.

Lorsque, pour un opérateur, une zone est identifiée où il n’est pas présent et que les pouvoirs publics lui demandent d’en améliorer la couverture, celui-ci aura alors l’obligation :

  • d’apporter un service voix/SMS et un service mobile à très haut débit (4G) au plus tard 12 mois après la mise à disposition d’un terrain viabilisé et raccordé au réseau électrique par la collectivité territoriale, identifié en concertation avec les opérateurs,
  • ou sinon au plus tard sous 24 mois. Ce délai de 24 mois tient compte des mesures de simplification des déploiements actuellement envisagées par le Gouvernement.
  • en prenant à sa charge l’ensemble des coûts (équipements actifs, construction d’un éventuel pylône, collecte…).

Pour la mise en œuvre du dispositif, un rythme de déploiement a été défini dans la limite, au total, de 5000 zones par opérateur.

Ainsi, le Gouvernement fournira une liste de zones dans ce cadre, jusqu’à 600 zones par opérateur en 2018, 700 en 2019, 800 en 2020, 2021 et 2022, puis 600 par an et par opérateur au-delà (à comparer aux 541 zones blanches identifiées ces trois dernières années selon l’ancienne définition).

Pour chaque année de la période, le Gouvernement arrêtera, en concertation avec les collectivités territoriales, la liste des zones à couvrir au titre de ce dispositif.

S’agissant des axes routiers prioritaires, Orange, SFR et Bouygues Telecom s’engagent à assurer leur couverture en voix/SMS et en très haut débit mobile (4G) d’ici fin 2020 avec un premier niveau de qualité.

Pour ce qui est du indoor (à l’intérieur des bâtiments), Orange, SFR et Bouygues Telecom se sont engagés à mettre en service les services Voix et SMS sur wifi. Free Mobile, ou une offre FemToCell (émetteur et récepteur qui permet d’optimiser la couverture mobile au sein d’un logement) apportant un service équivalent.

Pour le département, le plan représente une opportunité à double-titre :

  • La couverture est encore imparfaite, bien que les centre-bourgs soient traités. On peut estimer le besoin entre 60 et 80 pylônes pour assurer une couverture avoisinant les 100% du territoire.
  • Les habitats traditionnels cantaliens, aux murs épais, souffrent d’une insuffisance en couverture indoor. L’ouverture du wifi pour les téléphones mobiles est un apport considérable.
  • La desserte en 4G comme annoncée permettra, via la 4G fixe, d’apporter une première réponse transitoire au THD.

Pour le Cantal :

  • Zones blanches (Jou-sous-Monjou et Peyrusse), par maîtrise d’ouvrage du Conseil départemental du Cantal, ces infrastructures ont été livrés aux opérateur Free Mobile et Orange en juin 2018.
  • Programme « 1300 sites » (le Lac de Lastioulles, Prat de Bouc, Garabit-Vallée de la Truyère), la Région Auvergne Rhône-Alpes en assure la maîtrise d’ouvrage, le projet est bien avancé et devrait se clôturer en 2020.
  • Sites « New Deal Mobile », à ce jour les sites concernés par les différents arrêtés sont :
    • 08/07/2018 : Neuvéglise-sur-Truyère (Lavastrie, Grandval).
    • 26/12/2018 : Anglards-de-Salers, Le Monteil, La Monsélie, Arpajon-sur-Cère.
    • 18/07/2019 : le Puy-Mary (route de Mandailles), la zone touristique de Lanau, Saint-Martin-Cantalès, Saint-Santin-Cantalès, Ladinhac (p1).
    • 28/12/2019 : Ladinhac (p2), Laurie, Raulhac, Freix-Anglards, Lavigerie, Molèdes.
20191224 - Etat actuel de la téléphonie sur le département du Cantal
20200108 - Liste "New Deal Mobile" - priorisation 2018-2019
20200108 - Liste "New Deal Mobile" - priorisation 2020