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ÉLABORATION D'UN DIAGNOSTIC PATRIMONIAL


Nature des opérations subventionnées :
 Réalisation d'un diagnostic patrimonial comportant un état des lieux de la conservation et de la restauration du patrimoine bâti ; de la connaissance et de la mise en valeur du patrimoine, des structures ou personnes ressources permettant la définition d'un programme d'actions prioritaires.

Bénéficiaires :
EPCI signataires d’une convention d’objectifs culturels avec le Conseil départemental.
Subvention :
 Subvention au taux de 40% du coût de recrutement par l'EPCI d'un chargé de mission, plafonnée à 10 000 € hors limite du plafond d’aide propre à chaque structure en convention d’objectifs culturels avec le Conseil départemental.

Conditions particulières d'attribution :
 Respect du cahier des charges établi par le Conseil départemental.
 Inscription de l'action au programme de la convention d'objectifs culturels établie entre le Conseil départemental et l'EPCI.


SERVICE RESPONSABLE
Direction du Développement du Territoire
Service Éducation - Jeunesse - Sports - Culture
Tél. : 04 71 46 22 76 - Fax : 04 71 46 21 88 -

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