AIDE INDIVIDUELLE AU TRANSPORT - - Conseil départemental du Cantal - Le Département du Cantal

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AIDE INDIVIDUELLE AU TRANSPORT


Nature des opérations subventionnées :
  • Les familles qui transportent elles-mêmes leur enfant, lorsqu’il n’existe pas de transport en commun, peuvent bénéficier d’une subvention du Conseil départemental dénommée « Aide Individuelle au Transport » (AIT).

Bénéficiaires :
  • Les élèves scolarisés de la maternelle à la terminale, peuvent prétendre à la prise en charge sur le trajet domicile/établissement scolaire, sous certaines conditions :

    - être domicilié dans le Cantal ;

    - l'enfant est inscrit dans une école définie par la carte de sectorisation des transports scolaires ;

    - ne pas pouvoir bénéficier d’un service de transport public pour effectuer le trajet domicile – établissement scolaire

    - ne pas utiliser une ligne régulière

    Voir le Règlement des Transports pour toutes les conditions


Subvention :
  • Pour les élèves externes et demi-pensionnaires, l'aide est fonction du nombre de kilomètres entre le domicile et l’établissement scolaire à défaut de transport public. La distance kilométrique prise en compte pour le calcul est celle vérifiée par le Conseil départemental et arrondi au km le plus proche.

    Le montant de la subvention s’élève à 0,16 € / km.

    Le calcul du montant est basé sur un aller-retour par jour sur le nombre de jours de scolarité annuel. Le kilométrage pris en compte pour le calcul est arrondi au kilomètre entier le plus proche.

    L’aide annuelle est plafonnée à 1 000 euros par an.

     

    Pour les élèves internes, la subvention est attribuée par élève et est fonction du nombre de kilomètres entre :

    - le domicile et l’établissement scolaire s’il y a absence de transport public sur le trajet.

     

    Barème forfaitaire annuel par tanche kilométrique pour les internes :

    De 1 à 5 km: 40 €

    De 6 à 10 km: 45 €

    De 11 à 15 km: 50 €

    De 16 à 30 km: 60 €

    De 31 à 50 km : 70 €

    De 51 à 75 km: 95 €

    De 76 à 100 km: 130 €

    De 101 à 150 km: 170 €

    De 151 à 200 km 260 €

    De 201 à 300 km : 350 €

    Plus de 300 km : 420 €


    Les AIT sont versées en un seul paiement annuel lors du troisième trimestre scolaire.


    Les Aides Individuelles pour les élèves internes scolarisés à l’extérieur du Cantal

    Quel que soit le mode de transport utilisé, les élèves internes scolarisés en dehors du département peuvent bénéficier d’une aide individuelle au transport du Conseil départemental dans les cas où :

    • L’enseignement suivi n’est pas dispensé dans le Cantal
    • Un écrit atteste que l’établissement cantalien de leur choix ne les a pas retenus.

     

    Barème forfaitaire par tranche kilométrique :

    De 1 à 5 km: 40 €

    De 6 à 10 km: 45 €

    De 11 à 15 km: 50 €

    De 16 à 30 km: 60 €

    De 31 à 50 km : 70 €

    De 51 à 75 km: 95 €

    De 76 à 100 km: 130 €

    De 101 à 150 km: 170 €

    De 151 à 200 km 260 €

    De 201 à 300 km 350 €

    Plus de 300 km 420 €





     


SERVICE RESPONSABLE
DIRECTION DES TRANSPORTS ET DES GRANDS EQUIPEMENTS
SERVICE DES TRANSPORTS
Tél. : 04.71.46.22.49

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