PRNP - Aide à la conservation et restauration du patrimoine non protégé au titre des Monuments Historiques - Aides & subventions - Conseil départemental du Cantal - Le Département du Cantal

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies qui permettront notamment de vous offrir un meilleur service. Lire notre politique d'utilisation des cookies. Fermer

  Rechercher sur le site
ombre
 
 
 
 

Réduire la taille du texte Taille du texte normale Augmenter la taille du texte
Taille du texte

Vous êtes ici : E-services 15 > Aides & subventions > PRNP - Aide à la conservation et restauration du patrimoine non protégé au titre des Monuments Historiques

PRNP - Aide à la conservation et restauration du patrimoine non protégé au titre des Monuments Historiques


Nature des opérations subventionnées :
  • Conservation et restauration du Patrimoine Rural Non protégé au titre des Monuments Historiques
  • L’intégration des préconisations des diagnostics patrimoniaux dans les politiques communautaires et dans les projets de restauration communaux sera un élément structurant du programme PRNP. 

Bénéficiaires :
Communes, EPCI propriétaires, la Fondation du Patrimoine dans le financement du « label fiscal »,

Subvention :
  • Aides attribuées sous la forme d’un appel à projet annuel :
  • Travaux sur les églises et chapelles publiques : le taux fixe de 30 % non bonifiable du montant HT des travaux avec un plafond de subvention de 15 000 € par tranche annuelle et par projet .
  • Les préconisations techniques du Plan Pluriannuel de Mise en Sécurité des objets cultuels dans les églises du Cantal devront impérativement être respectées sur les travaux concernant les ouvrants, les abords, les fixations et les systèmes d’alarme.
  • Autres projets publics: 15 % du montant HT des travaux avec un plafond de subvention de 10 000 € par tranche annuelle et par projet.
Seront considérés comme prioritaires dans l’ordre suivant :
  • Les édifices publics de grandes dimensions remarquables pour leur esthétique et/ou leur ancienneté, avec une attention particulière pour ceux qui présentent une urgence dans les travaux à mener comme un danger d'effondrement, des désordres structuraux, un risque de destruction d'éléments patrimoniaux etc...
  • les projets publics sur les éléments uniques et identitaires du patrimoine local
  • les projets publics portant sur le « petit patrimoine » (métiers à ferrer, fontaines, croix…) issus des préconisations du diagnostic patrimoine de la communauté de communes

Conditions particulières d'attribution :
  • Appel à Projets 2017 pour la restauration et valorisation du PRNP:
Si les paysages et les milieux naturels cantaliens sont synonymes de grands espaces et constituent un atout majeur du Département, l’authenticité et la diversité de son architecture représentent un patrimoine riche et diversifié, fruit de l’histoire des hommes de leurs traditions et de leurs savoir-faire.
 
Élément fondamental du cadre de vie, du développement local et de l’attrait touristique, le PRNP représente une richesse identitaire et une fondation à une véritable démarche de développement justifiant le soutien aux programmes d’entretien, de restauration et de valorisation.
 
Le Patrimoine Rural Non Protégé reflète l’histoire de nos sociétés, il marque notre identité géographique et il témoigne de nos traditions. Sa fonction et son architecture peuvent évoluer avec nos besoins actuels tout en respectant cependant tant l’intégralité architecturale que les règlementations et recommandations en vigueur dans les secteurs géographiques concernés. 

Afin de préserver et valoriser cet atout, le Département propose depuis 1994 un programme de soutien financier. Le présent appel à projets permettra d’engager l’enveloppe correspondante dans la limite des crédits disponibles. 
 
1 – Conditions d’éligibilité
 
1.1 – Nature du bâtiment ou de l’édifice
 
Les bâtiments ou les édifices au cœur des projets soutenus font partie du patrimoine rural non protégé (PRNP).
Ils doivent évoquer les traditions et terroirs du département du Cantal et en représenter le caractère identitaire.
Ce patrimoine est représenté par les édifices suivants : édifices cultuels, monuments à caractère historique et autres bâtiments remarquables dont l’architecture et la fonction originales sont  représentatives d’une époque ou d’une région.
 
1.2 – Intérêt du projet
 
L’intérêt patrimonial et environnemental du projet repose sur :
 
La destination d’usage de l’édifice restauré est également à prendre en considération.
Le projet peut ainsi permettre la réhabilitation d’un patrimoine de proximité dans une démarche d’animation locale ou même d’utilisation locale (transformation d’une grange ou autre bâtiment du PRNP en salle des fêtes, lieu de réunion public, bureaux etc…).
Il peut également s’intégrer à un projet :
 
Le projet a également un intérêt social et communautaire de par sa localisation au sein des sites construits et habités (centre du bourg ou du village) et de par sa contribution à l’amélioration du cadre de vie.
 

1.3– Nature des travaux

 
La nature des travaux à réaliser sera décrite de façon globale sur feuille volante et accompagnée d’un devis détaillé.
Les travaux pourront cependant être réalisés par tranches.
Les dispositions prises pour l’entretien des abords et de l’accès au bâtiment devront également être spécifiées.
 
La dépense éligible (étude de définition et travaux) concerne :
 
  
Sauf projets d’architecte pour une réhabilitation spécifique, les travaux de restauration doivent respecter l’authenticité de l’édifice et les techniques constructives originales .

D
e ce fait, la restauration des fours à pains ne sont élligibles que sous les conditions suivantes: le CD ne finance que les restaurations à l'identique avec les techniques traditionnelles suivantes
(Sources : CAUE du Cantal ; Sycomore – Eliane Auberger ;  CD15):
 
Le ciment est à proscrire de toute restauration.
 
Couverture en lauzes sur voûte (four et fournil) :
·        Les lauzes originales sont déposées
·        Elles sont ensuite reposées en tas de charge ou fichées sur un mortier d'argile, de chaux ou de terre formant  la calotte de protection de la voûte du four (extrados).
·        Les lauzes pourront être complétées par des lauzes de même provenance, de même épaisseur et même finition.
·        La pose se fera à l’identique de l’existant. Le faîtage se fera en récupérant les éléments de faitage original complétés par des éléments de même épaisseur et même finition. Ils seront scellés au mortier de chaux.
 
Les jointoiements
·        Le jointoiement systématique des parements est à proscrire car il dénature quelquefois la perception des appareillages et des reliefs en transformant en surface lisse n'importe quelle texture de façade.
·        Les différents types de joints sont à adapter aux parements, états de surface et appareillages (nature finition- texture et couleur)
·        Des essais doivent être réalisés et confirmés après séchage
·        On évitera des contrastes forts entre les joints et les pierres, afin de ne pas accentuer le marquage des contours. Dans les parties restaurées, le joint ne doit pas apparaître plus net ou plus neuf que dans les parties anciennes.
·        Ces jointoiements doivent être effectués seulement aux endroits nécessaires (maçonneries désagrégées, etc.) et réalisés à la chaux de Saint-Astier CAEB mélangée avec de la terre (proportion à définir sur le chantier – des essais seront nécessaires).
 
 1.4– Maîtrise d’ouvrage 
Le maître d’ouvrage est public : communes, communautés de communes ou tout autre établissement public de coopération intercommunale.
Le porteur de projet est garant de la mise en œuvre de la restauration et de l’entretien du bâtiment, ainsi que du maintien de la vocation d’usage telle que définie dans le projet. 
Le porteur du projet s’engage à l’exécution des préconisations techniques effectuées en amont par les services compétents.
 
2/ CRITERES DE PRIORISATION DES PROJETS
 
Seront considérés comme prioritaires dans l’ordre suivant :
 
Est considéré comme remarquable un édifice produit de l’architecture savante (château, manoir, chapelle …) ou vernaculaire (architecture domestique, agricole…), antérieur au XXè siècle et n’ayant pas subi de modifications récentes (XXe et XXIe siècles), caractéristique d’une fonction et/ou d’un secteur géographique du département.
 
3/ MODALITÉS D’accompagnement
 
            L’accompagnement des projets sera effectué par la Direction des Affaires Culturelles du Conseil départemental. Les renseignements concernant les différents aspects du programme et le suivi technique des dossiers seront sollicités auprès de Mme Véronique Breuil-Martinez (Tel : 04 71 46 22 76 - Mail : vbreuil-martinez@cantal.fr); les informations d’ordre financier auprès de Mme Jocelyne Borie ( Mail : jborie@cantal.fr)
  
4/ PROCEDURE D’INSTRUCTION
 
4.1 – Le dossier de candidature
 
            Les dossiers de candidature devront permettre d’apprécier l’intérêt du projet au regard des conditions d’éligibilité précédemment définies.
           Le formulaire de demande de subvention servira de support à l’élaboration du dossier.
 
 4.2 – Dépôt des dossiers
 
              Le dossier sera transmis au :   
Conseil départemental du Cantal
Direction des Affaires Culturelles
Hôtel du Département
28, avenue Gambetta
15 015 AURILLAC CEDEX
             
              La date limite de dépôt des dossiers est le 28 avril 2017
 

COMPOSITION DU DOSSIER
 
  • Demande écrite de subvention
  • Formulaire de demande de subvention CD
 
 
La nature du bâtiment ou de l’édifice et son intérêt patrimonial :
  • Carte de situation dans la commune
  • Photographies du contexte environnemental du bâtiment
  • Description du bâtiment ou de l’édifice
  • Photographies du bâtiment en l’état actuel                                
 
 
ü Les travaux :
  • Projet d’architecte ou description des travaux (selon le type de bâti)
  • Plan du bâtiment - si disponible – avec identification des secteurs à intervenir.
  • Devis détaillé des travaux
  • délibération relative au projet
  • relevé d’identité bancaire du bénéficiaire.
  • L’exposé de la démarche d’intégration du bâtiment dans une politique locale d’amélioration du cadre de vie et/ou un processus d’ouverture au public ou d’animation locale afin de justifier de l’intérêt social ou communautaire du projet.

 
 
4.3 – Examen des dossiers
 
              Les dossiers seront examinés par un groupe de travail "Patrimoine Rural Non Protégé" associant les principaux partenaires techniques et financiers. 
 
5/ TAUX DE SUBVENTION
 
Les taux de subvention sont les suivants :
 
 
L’arrêté no 2010-10- 00699 portant règlement financier des aides du Département stipule que les subventions départementales en investissement ne peuvent être inférieures à 1000€.


  • Intérêt patrimonial et environnemental
  • les caractères intrinsèques du bâtiment qui constitue un élément remarquable sur le plan architectural, historique ou culturel.
  • la valeur exemplaire du projet de restauration liée au choix du bâtiment, aux techniques et matériaux de restauration.
  • Les conditions d’accès et l’intérêt porté à l’aménagement des environs immédiats.
  • Intérêt social et communautaire
  • touristique (circuits de découverte thématiques, hébergements…),
  • culturel (expositions)
  • et/ou socio-éducatif (chantiers de réinsertion, chantiers de jeunes, actions de sensibilisation).
  • Le clos et le couvert de l’édifice (murs, couvertures et charpentes, huisseries et autres éléments de l’architecture visibles de l’extérieur, hors tuiles mécaniques contemporaines et autres matériaux de couverture de substitution et travaux de ravalement seuls)
  • Les abords immédiats de l’édifice (pavages, remise en eau des fontaines et des lavoirs etc…)
  • Pour les édifices cultuels, les travaux intérieurs suivants sont éligibles : traitement de sol, boiseries, travail de la pierre, ferronnerie, vitraux, rejointoiements, enduits et décors peints.
  • les dépenses d’acquisition des bâtiments
  • les charges de personnel lorsque les travaux sont réalisés en régie.
  • tous les travaux pouvant bénéficier d’autres programmes d’aides du Conseil Départemental notamment au titre des hébergements et équipements touristiques.
  • les dépenses de voirie
  1. Les édifices de grandes dimensions remarquables pour leur esthétique et/ou leur ancienneté, avec une attention particulière pour ceux qui présentent une urgence dans les travaux à mener comme un danger d'effondrement, des désordres structuraux, un risque de destruction d'éléments patrimoniaux etc...
  2. les projets sur les éléments uniques et identitaires du patrimoine local
  3. les projets portant sur le « petit patrimoine » (métiers à ferrer, fontaines, croix…) issus des préconisations du diagnostic patrimoine de la communauté de communes
  • Travaux sur les églises et chapelles publiques : le taux fixe est fixé à 30% du montant HT des travaux avec un plafond de subvention de 15 000 € par tranche annuelle et par projet.
  • Autres projets publics: 15 % du montant HT des travaux avec un plafond de subvention de 10 000 € par tranche annuelle et par projet.


SERVICE RESPONSABLE
POLE ATTRACTIVITE ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Direction de l’Action Culturelle - DAC 
Tél. : 04 71 46 22 76 ; 04 71 63 31 47
Mail : vbreuil-martinez@cantal.fr ; jborie@cantal.fr

Actualités
& Agenda
Le Conseil départemental & moi
Je suis
Chaque jour à vos côtés
Jeunes ombre
Offres d'emplois ombre
Médiateur ombre

Les publications

Cantal
AVENIR
N°107 - Octobre 2018
Plus Télécharger
Plus Feuilleter
Plus Imprimer
Plus Format DAISY
Pourras-t-on "tout" continuer demain ?
Contacter le Conseil départemental
ombre