ECONOMIE ET EMPLOI

AGRICULTURE

VALORISATION DES RACES EMBLÉMATIQUES SALERS ET AUBRAC

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :

Actions de promotion des races emblématiques du département (Salers et Aubrac) :

  1. Participation de la Salers au Salon International de l’Agriculture.
  2. Organisation du Concours Départemental Salers.
  3. Organisation du Concours Départemental Aubrac, participation à des manifestations et des concours, outils de promotion.
  4. Organisation du Concours National Salers.

BÉNÉFICIAIRES :

  1. Groupe Salers Évolution (GSE)
  2. Groupe Salers Evolution (GSE)
  3. Association des Éleveurs Cantaliens de la race Salers
  4. Syndicat des Éleveurs Aubrac Cantaliens

SUBVENTION :

  1. Subvention calculée au taux maximal de 50 %, plafonnée à 7 500 €/an.
  2. Subvention calculée au taux maximal de 50 %, plafonnée à 5 000 €/an.
  3. Subvention calculée au taux maximal de 50 %, plafonnée à 2 500 €/an.
  4. Subvention calculée au taux maximal de 50 %, plafonnée à 5 000 €/an.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

Les subventions seront attribuées dans la limite de l’enveloppe financière disponible.

SERVICE RESPONSABLE

POLE ATTRACTIVITE ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Direction de l’Action Territoriale
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Tél. : 04 71 46 22 90
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PROMOTION DE L'ACCUEIL A LA FERME

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :

Programme d’actions de l’Association Bienvenue à la ferme permettant la promotion du réseau Bienvenue à la ferme dans le Cantal à destination de la population touristique, de valoriser les circuits courts et de mettre en avant les produits du Cantal.

BÉNÉFICIAIRES :

Association Bienvenue à la ferme

SUBVENTION :

Subvention calculée au taux maximal de 50 %, plafonnée à 5 000 €/an.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

Présentation d’un programme et d’un budget détaillés au cours du premier semestre de l’année.La subvention sera attribuée dans la limite de l’enveloppe financière disponible.

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DÉVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :

  1. Aide aux frais de certification en agriculture biologique.
  2. Actions de promotion et de communication des productions et des produits biologiques.
  3. Programme pour le développement de l’Agriculture Biologique.
  4. Programme d’animation de l’Association BIO 15

BÉNÉFICIAIRES :

  1. Agriculteurs à titre principal.
  2. Association BIO 15.
  3. Chambre d’Agriculture du Cantal
  4. Chambre d’Agriculture du Cantal

SUBVENTION :

  1. Subvention calculée au taux maximal de 40 % du coût de contrôle annuel.
  2. Subvention calculée au taux maximal de 50 % du budget de promotion et de communication, plafonnée à 3 000 €/an.
  3. Subvention calculée au taux maximal de 50 %, plafonnée à 10 000 €/an.
  4. Subvention calculée au taux maximal de 50 %, plafonnée à 5 000 €/an.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

Le projet présenté devra respecter les objectifs et les conditions d’éligibilité décrits dans le document d’application de la mesure « 3.1. Aide à la participation à des régimes de qualité alimentaire » du PDRR Auvergne.
Les dossiers seront sélectionnés selon une grille de critères.
L’aide sera accordée pour une période qui ne peut excéder 5 ans.2-3-4  Présentation d’un programme et d’un budget détaillés au cours du premier semestre de l’année.
Les subventions seront attribuées dans la limite de l’enveloppe financière disponible.

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PROJETS FERMIERS DE TRANSFORMATION A LA FERME, D'ATELIERS COLLECTIFS ET DE CIRCUITS COURTS

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :

Construction, extension, rénovation, aménagement intérieur des ateliers de transformation, de découpe, de tuerie.Construction, extension, rénovation, aménagement intérieur des bâtiments de conditionnement et stockage des produits transformés.

Construction, extension, rénovation, aménagement intérieur des points de vente des produits issus de l’exploitation.

Équipements matériels afférents.

Remorques et camions frigorifiques : seule la partie frigorifique identifiée sur les devis est éligible.

Investissements de traitement des effluents fromagers.

Investissements relatifs à des mises aux normes dans les conditions prévues aux points 5 et 6 de l’article 17 du règlement 1305/2013.

Les investissements immatériels (études de faisabilité, diagnostics environnementaux, études d’impact,…) en lien direct avec les investissements matériels subventionnés sont éligibles s’ils sont réalisés par un prestataire extérieur et dans la limite de 10% du montant de ces investissements.

BÉNÉFICIAIRES :

Les agriculteurs à titre principal ou à titre secondaire personnes physiques et personne morales dont l’objet est agricole (sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SCEA, SCL…).

Les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche agricole, associations sans but lucratif, s’ils mettent en valeur une exploitation agricole.

Collectivité publique ou maîtres d’ouvrage dont les biens sont mis à disposition d’un tiers des catégories ci-dessus dans le cadre de contrats de concession, d’affermage ou de délégation de service public.

Propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole.

Groupements d’agriculteurs sous toute forme juridique collective regroupant au maximum 10 membres, dans laquelle les exploitants agricoles détiennent la totalité des parts sociales.

SUBVENTION :

Subvention calculée au taux maximal de 15 % des investissements H.T. compris entre 5 000 € et 150 000 €.Projet collectif : Subvention calculée au taux maximal de 15 % des investissements H.T. compris entre 5 000 € et 350 000 €.

Plafond de subvention : 30 000 €

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

Le projet présenté devra respecter les objectifs et les conditions d’éligibilité décrits dans le document d’application de la mesure « 4.2.2. Aide aux projets de transformation à la ferme, d’ateliers collectifs et de circuits courts » du PDRR Auvergne.

Les dossiers seront sélectionnés selon une grille de critères.

Les subventions seront attribuées dans la limite de l’enveloppe financière disponible.

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INVESTISSEMENTS LIES A LA DIVERSIFICATION

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :

Les investissements permettant de créer une nouvelle production ou de développer une production déjà présente sur l’exploitation (hors productions bovine, avicole, ovine, caprine, porcine, cunicole, équine).

  • Construction, extension, rénovation, aménagement intérieur de bâtiments de stockage, de conditionnement, chambres froides
  • Construction, extension, rénovation, aménagement intérieur de bâtiments d’élevages et hors productions éligibles à l’aide bâtiment
  • Construction de serres maraîchères ou horticoles
  • Équipements matériels
  • Investissements relatifs à des mises aux normes dans les conditions prévues aux points 5 et 6 de l’article 17 du règlement 1305/2013
  • Investissements immatériels (études de faisabilité, diagnostics environnementaux, études d’impact, auto-construction..) en lien direct avec le projet

BÉNÉFICIAIRES :

Les agriculteurs à titre principal ou à titre secondaire personnes physiques et personne morales dont l’objet est agricole (sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SCEA, SCL…)Les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche agricole, associations sans but lucratif, s’ils mettent en valeur une exploitation agricole

SUBVENTION :

Subvention calculée au taux maximal de 20 % des investissements H.T. compris entre 5 000 € et 150 000 €.Plafond de subvention par dossier : 20 000 €

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

Le projet présenté devra respecter les objectifs et les conditions d’éligibilité décrits dans le document d’application de la mesure « 4.1.4. Aide à la diversité des productions agricoles »  du PDRR Auvergne.Les dossiers seront sélectionnés selon une grille de critères.

Les subventions seront attribuées dans la limite de l’enveloppe financière disponible.

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SOUTIEN AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :

Investissements matériels : acquisition d’équipements matériels productifs neufs.

Investissements immobiliers : les investissements de construction et les travaux permettant d’adapter le lieu de production aux activités de l’entreprise.

Investissements immatériels : étude de faisabilité en lien direct avec le projet d’investissement envisagé.

Sont exclus : les équipements de renouvellement à l’identique – les véhicules roulants immatriculés – les locaux administratifs ou sociaux – matériel de bureau – les investissements liés au commerce de détail – les frais d’assurance – le rachat d’actifs – l’acquisition de terrain – aménagements paysagers.

BÉNÉFICIAIRES :

Les entreprises de stockage/conditionnement/transformation/commercialisation de produits agricoles (y compris l’abattage) dûment constituées sur le plan juridique quel que soit leur statut juridique qui valorisent des produits relevant de l’annexe I du traité de l’UE, que le produit final relève ou non de cette annexe, à l’exclusion du public bénéficiaire du soutien aux projets fermiers de transformation à la ferme.

Les structures publiques maîtres d’ouvrage pour le compte d’une entreprise.

SUBVENTION :

Investissements matériels et immatériels :
– Plancher d’investissement : 50 000 €
– Taux d’aide maximal : 20 %
– L’assiette éligible 200 000 €.Investissements immobiliers :
Les investissements immobiliers seront financés par le Conseil départemental selon les conditions suivantes :

  • dans le cadre d’une délégation partielle et par projet de la compétence d’octroi des aides se rapportant à l’immobilier d’entreprise par le bloc communal qui, conformément à la Loi NOTRe, détient la compétence exclusive dans ce domaine,
  • le projet sera financé selon le régime d’aide du bloc communal en application de l’article L.1511-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, et en fonction des disponibilités de l’enveloppe financière prévue pour cette action,
  • le Conseil départemental interviendra en cofinancement du bloc communal,
  • le financement du Conseil départemental ne pourra pas être supérieur à la part du financement prise en charge par le bloc communal,
  • l’intervention du Conseil départemental ne pourra pas excéder 100 000 € par projet dans le respect du taux d’aide publique autorisé.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

– Cofinancement Feader : le projet devra respecter les objectifs et les conditions d’éligibilité en application de la mesure « 4.2.1. Dispositif de soutien aux industries agroalimentaires » du PDR Auvergne 2014-2020.

– Hors cofinancement Feader : le projet devra respecter les objectifs et les conditions d’éligibilité décrits dans les régimes cadres en vigueur.

Les subventions seront attribuées dans la limite de l’enveloppe financière disponible.

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QUALIFICATION DES EXPLOITATIONS

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :

Charte de qualité de l’Élevage du Cantal
Actions de conseil et de suivi des agriculteurs engagés dans la charte de qualité visant à faire progresser les éleveurs notamment sur le volet des bonnes pratiques environnementales.

BÉNÉFICIAIRES :

Chambre d’agriculture.

SUBVENTION :

Subvention calculée au taux maximal de 50 %, plafonnée à 30 000 €.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

Présentation d’un programme et d’un budget détaillés au cours du premier semestre de l’année.La subvention sera attribuée dans la limite de l’enveloppe financière disponible.

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SOUTIEN AUX DÉMARCHES DE DÉVELOPPEMENT LOCAL

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :

Programme d’animation, d’information et de sensibilisation des agriculteurs favorisant les performances environnementales, sociales et la mise en place de projets agro-touristiques.

BÉNÉFICIAIRES :

Chambre d’Agriculture du Cantal

SUBVENTION :

Subvention calculée au taux maximal de 50 %, plafonnée à 48 600 €/an.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

Présentation d’un programme et d’un budget détaillés au cours du premier semestre de l’année.La subvention sera attribuée dans la limite de l’enveloppe financière disponible.

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PLAN DE LUTTE CONTRE LES POPULATIONS DU CAMPAGNOL TERRESTRE

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :

Programme de lutte collective par des actions de surveillance du territoire, d’organisation et animation des luttes.

BÉNÉFICIAIRES :

Fédération Départementales des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles du Cantal (FDGDON 15).

SUBVENTION :

Subvention calculée au taux maximal de 50% , plafonnée à 4 500 €/an.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

Présentation d’un programme et d’un budget détaillés au cours du premier semestre de l’année.La subvention sera attribuée dans la limite de l’enveloppe financière disponible.

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CONSTRUCTION ET RENOVATION DES BATIMENTS D'ELEVAGE BOVIN, OVIN, CAPRIN

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :

Production : bovine – avicole – ovine – caprine – porcine – cunicole – équineLes investissements éligibles peuvent concerner :

    • Une construction neuve
    • Une extension d’un bâtiment existant
    • L’aménagement d’un bâtiment existant (restructuration d’un atelier ou création de places de logement),
    • La rénovation d’un bâtiment existant pour améliorer la performance énergétique et/ou les conditions de travail ou diminuer l’impact environnemental,
    • L’acquisition d’équipements visant à améliorer la performance énergétique et/ou les conditions de travail et/ou à diminuer l’impact environnemental.

Investissements matériels :

  • Construction, rénovation de bâtiment d’élevage y compris tunnels
  • Matériel de contention fixe
  • Construction, rénovation et investissement matériels d’autres locaux nécessaires à l’activité d’élevage (salle de traite, robot de traite, laiterie, locaux sanitaires, quais…)
  • Équipements de traites mobiles dans les zones soumises à des contraintes naturelles et à d’autres contraintes spécifiques telles que celles qui sont visées à l’article 32 du règlement 1305/2013
    quipements mobiles dédiés au logement des animaux (volailles, porcs)
  • Construction, rénovation et équipements fixes de stockage de fourrages, séchage en grange
  • Équipement de stockage, de transfert et de transformation pour l’alimentation animale
  • Équipement de stockage en filière laitière (tank à lait)
  • Caméra de surveillance de l’activité d’élevage
  • Aménagement des parcours (volailles et porcs) : clôtures fixes et leur implantation, postes de clôture fixe, points d’abreuvement et d’alimentation
  • Travaux d’aménagement des bâtiments et équipement en vue d’améliorer les performances énergétiques de l’exploitation, y compris investissements visant la production et l’utilisation à la ferme d’énergies renouvelables pour autoconsommation et dont la capacité de production énergétique ne dépasse pas le volume d’autoconsommation annuel,
  • Investissements relatifs à des mises aux normes dans les conditions prévues aux points 5 et 6 de l’article 17 du règlement 1305/2013.
  • Si le projet intègre des dépenses de mise aux normes éligibles à cet appel à candidatures : équipements et travaux d’aménagement pour la gestion, le traitement et le stockage des effluents d’élevage
  • Investissements listés ci-dessous relatifs à l’arrêté du 8 février 2016 concernant les« mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire ».
    • Ces investissements sont éligibles dans les conditions prévues par l’arrêté du 8 février 2016 modifié par l’arrêté du 10 juillet 2017.
    • protection des sites d’élevage : effaroucheurs, filets, sas sanitaires, barrières et clôtures attenantes aux bâtiments et aux abris d’élevage
    • gestion des cadavres : cloche d’équarrissage, bac d’équarrissage, aménagement aires de dépôt des bacs, enceinte réfrigérée de stockage de cadavres (y compris congélateurs)
    • aménagement des parcours : clôtures, piquets
    • barrières sanitaires externes : citernes de collecte et fossés d’évacuation des eaux pluviales, acquisition et/ou aménagement des sas sanitaires
    • dallage béton pour intérieur des bâtiments avicoles
    • matériel de désinfection (attention les consommables ne sont pas éligibles)
    • terrassement divers, réseaux, maçonnerie, construction ou rénovation des bâtiments
    • cabanes mobiles ou abris fixes
    • équipements de distribution de l’eau et de l’alimentation

Investissements immatériels :

  • Uniquement la réalisation obligatoire du DeXel ou pré-DeXel

Pour être éligibles, tous les bâtiments et tous les ouvrages de stockage des effluents doivent bénéficier d’une garantie décennale, à l’exception des cas suivants :Pour des raisons de sécurité et de garantie décennale, les travaux suivants doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise pour être éligibles à l’aide :

  • tunnels (la garantie décennale est remplacée par une garantie fabricant de même durée),
  • stockage en poche à lisier (la garantie décennale est remplacée par une garantie fabricant de même durée)
  • bâtiment ou partie de bâtiment en kit dont la hauteur au faitage est inférieure à 5 mètres,
  • travaux autorisés en auto-construction (murs, radier des bâtiments,…),
  • fosses de stockage des effluents liquides ou fumières d’une capacité inférieure à 50 m3.
  • couverture et charpente,
  • électricité et réseau de gaz.

BÉNÉFICIAIRES :

Les agriculteurs à titre principal ou à titre secondaire personnes physiques et personne morales dont l’activité principale est la mise en valeur directe d’une exploitation agricole (sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SCEA, SCL…)Les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche agricole, associations sans but lucratif, s’ils mettent en valeur une exploitation agricole

SUBVENTION :

Investissements hors mise aux normes :
Subvention calculée au taux maximal de 17 % des investissements H.T. compris entre 10 000 € et 30 000 €.Mise aux normes des capacités de stockage des effluents d’élevage en zone vulnérable et pour les JA hors zone vulnérable :
Subvention calculée au taux maximal de 30 % des investissements H.T. compris entre 10 000 € et 30 000 €.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

Le projet présenté devra respecter les objectifs et les conditions d’éligibilité décrits dans le document d’application de la mesure 4.1.11. « Modernisation des exploitations agricoles des filières animales pour les investissements compris entre 10 000 et 30 000 € » du PDRR Auvergne.
Les dossiers seront déposés dans le cadre d’appels à candidature.Les dossiers seront sélectionnés selon une grille de critères.

Les subventions seront attribuées dans la limite de l’enveloppe financière disponible.

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EQUIPEMENT EN COMMUN DES AGRICULTEURS

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :

Acquisition de matériels pour un usage agricole.Diagnostics et études de faisabilité en lien direct avec le projet.

Les investissements réalisés dans les CUMA devront contribuer à :
–    l’augmentation des performances économiques, sanitaires et environnementales des exploitations agricoles,
–    l’amélioration des conditions de travail dans les exploitations agricoles,
–    l’amélioration de la qualité des produits et des pratiques de production,
–    la diversification des productions agricoles,
–    la création d’emploi

BÉNÉFICIAIRES :

Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (C.U.M.A.).

SUBVENTION :

Subvention calculée au taux maximal de 10 % des investissements H.T. compris entre 10 000 € et 80 000 € (investissements immatériels compris).

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

Le projet présenté devra respecter les objectifs et les conditions d’éligibilité décrits dans le document d’application de la mesure « 4.1.3. Soutien aux investissements pour le développement des CUMA » du PDRR Auvergne.

Les dossiers seront sélectionnés selon une grille de critères.

Les subventions seront attribuées dans la limite de l’enveloppe financière disponible.

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INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :

Animations spécifiques autour de l’accueil, l’information et l’accompagnement des candidats à l’installation et la promotion du métier d’agriculteur.
Actions de sensibilisation pour favoriser la transmission des exploitations vers l’installation des jeunes.
Organisation de la formation des futurs chefs d’exploitation et responsables professionnels « Devenir Chef d’Entreprise Agricole».

BÉNÉFICIAIRES :

Syndicat des jeunes agriculteurs du Cantal.

SUBVENTION :

Subvention calculée au taux maximal de 50 %, plafonnée à 60 000 €/an.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

Présentation d’un programme et d’un budget détaillés au cours du premier semestre de l’année.La subvention sera attribuée dans la limite de l’enveloppe financière disponible.

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DÉVELOPPER ET PÉRENNISER LES SOCIÉTÉS AGRICOLES

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :

Actions de sensibilisation, d’animation auprès des futurs cédants et des candidats potentiels.Préparation à l’intégration d’un nouvel associé.

Suivi des sociétés en place.

Animation de la commission « Agriculture de groupe ».

Communication autour de l’agriculture de groupe.

BÉNÉFICIAIRES :

A.D.A.S.E.A.

SUBVENTION :

Subvention calculée au taux maximal de 30 %, plafonnée à 27 000 €/an.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

Présentation d’un programme et d’un budget détaillés au cours du premier semestre de l’année.La subvention sera attribuée dans la limite de l’enveloppe financière disponible.

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APPUI AUX SERVICES DE REMPLACEMENT

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :

  1. Aide à l’organisation du travail et accompagnement de la famille en cas de décès du chef d’exploitation.
  2. Prise en charge des agents de remplacement suite au décès du chef d’exploitation, du conjoint actif sur l’exploitation ou d’un associé.
  3. Prise en charge des agents pour le remplacement des agriculteurs (formation, congés…)

BÉNÉFICIAIRES :

  1. A.T.E.C.
  2. Service de Remplacement Cantal
  3. Service de Remplacement Cantal

SUBVENTION :

  1. Subvention calculée au taux maximal de 80 % du coût des journées consacrées à l’opération, plafonnée à 15 000 €/an.
  2. 100 % du coût des journées de remplacement dans la limite de 40 jours maximum par dossier. Le Conseil départemental intervient en dernier lieu après les assureurs et la MSA.
  3. Subvention calculée au taux maximal de 50 % du coût des journées de remplacement, plafonnée à 65 000 €/an.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

Les subventions seront attribuées dans la limite de l’enveloppe financière disponible.
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DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI EN AGRICULTURE

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :

  1. Création et suivi des groupements d’employeurs Agricoles.
  2. Consolider le développement du Groupement Départemental d’Employeurs Agricoles « Agri emploi 15 ».

BÉNÉFICIAIRES :

  1. Fédération Départementale des Groupements d’Employeurs Agricoles (FDGEAR15).
  2. Groupement Départemental d’Employeurs Agricoles « Agri emploi 15 ».

SUBVENTION :

  1. Subvention calculée au taux maximal de 70 % du coût des journées consacrées à la constitution des groupements et aux suivis des groupements existants, plafonnée à 20 000 €/an.
  2. Subvention calculée au taux maximal de 50 % du coût des journées consacrées à l’action, plafonnée à 8 000 €.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

Présentation d’un programme et d’un budget détaillés au cours du premier semestre de l’année.Respect de la Charte de Qualité « Auvergne » validée par la Commission   Paritaire Régionale de l’emploi.

Les subventions seront attribuées dans la limite de l’enveloppe financière disponible.

SERVICE RESPONSABLE

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SOUTIEN AUX EXPLOITATIONS EN DIFFICULTÉ

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :

Audits et suivis sur trois ans des exploitations en difficulté en complément de l’aide de l’Etat et animation du dispositif.

BÉNÉFICIAIRES :

Chambre d’Agriculture, A.D.A.S.E.A., CER France

SUBVENTION :

Audits : 1 200 € par audit agriculteurs en difficulté (A.E.D.)
500 € par audit agriculteurs en reconversion et préretraite (A.R.P)Suivis : 700 €

Animation 10 000 €/an

Le Conseil départemental intervient en complément de l’aide de l’État dans la limite de 100 % du coût de la prestation.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

Les subventions seront attribuées dans la limite de l’enveloppe financière disponible : 55 000 €/an.
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TOURISME

PDESI : QUALIFICATION DES ESPACES, SITES ET ITINÉRAIRES

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :

  1. Équipements communs relatifs à la sécurité déclinés en 3 unités :

U1 : accessibilité du site
U2 : aménagement léger d’une aire de stationnement
U3 : panneau d’identification du site et panneau technique d’information et de sécurité sur site

  1. Équipements techniques spécifiques relatifs à la pratique sportive ou à l’animation déclinés en 3 unités :

U1 : normes fédérales des équipements
U2 : balisage conforme aux normes fédérales
U3 : animation
Sont exclues : les dépenses liées à l’entretien du lieu de pratique, à l’acquisition du foncier bâti et de parcelles, à l’acquisition et au fonctionnement des infrastructures.

Dépenses exclues : 
Les dépenses liées à l’entretien du lieu de pratique, le fonctionnement des infrastructures et les aménagements de confort (table de pique nique, poubelles, toilettes sèches…)

BÉNÉFICIAIRES :

  • Communes et groupements de communes, associations agréées DDCSPP (comités départementaux…)

SUBVENTION :

  1. Subvention au taux maximum de 30% pour une dépense Hors Taxe plafonnée à 10 000 € par unité.
  2. Subvention au taux maximum de 40% pour une dépense Hors Taxe plafonnée à 5 000 € par unité.
Les financements départementaux sont cumulables avec toute autre aide publique (État, Fonds Européens, Région) dans la limite des plafonds fixés par les règles d’encadrement du droit communautaire et les règlementations en vigueur. Les aides aux entreprises privées dans le domaine du tourisme sont attribuées en application soit :
  • du régime Aides à Finalité Régionale (régime cadre exempté SA 39252) avec plafonnement des aides publiques par rapport au zonage européen des AFR,
  • du régime PME (N°65/2008),
  • du règlement ” de minimis” (n°1407/2013) qui limite l’aide publique à 200 000 € sur trois exercices fiscaux,
  • de la décision d’exemption SIEG (décision C/2011/9380) ou du règlement de “minimis SIEG” (rgm n°360-2012).

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

  • Avis favorable de la cellule technique composée du service Accueil – Agriculture – Tourisme  du Conseil départemental, du comité sportif concerné, et de la Direction de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP).
  • Respect des normes fédérales et des cahiers des charges spécifiques pour chacune des activités tels qu’adoptés par la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires (CDESI).
  • Formalisation de l’inscription au PDESI par l’établissement et la signature d’un Contrat de Garantie – Qualité d’une durée de 5 ans entre le Conseil départemental et la structure porteuse de projet.
  • Respect de la charte départementale de balisage et de signalisation
  • Si aménagement en propriété privée, signature d’une convention de passage avec le propriétaire.
SERVICE RESPONSABLE

DIRECTION DE L’ACTION TERRITORIALE
Service Tourisme
Tél. : 04 71 46 21 49
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CRÉATION, RÉHABILITATION, SIGNALISATION, PROMOTION ET FRÉQUENTATION DES ITINÉRAIRES DE RANDONNÉE

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :

1. Création de nouveaux itinéraires qui seront inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.).

Sont prises en compte les dépenses suivantes :

  • Équipements connexes divers, travaux de sécurisation (ouvrages de franchissement de clôture, de cours d’eau, terrassements, escaliers, passerelles…),
  • Conception, acquisition et pose d’un panneau de départ et de son support bois par itinéraire,
  • Balisage et signalisation directionnelle.

Sont exclus : le remplacement des ouvrages et équipements, des panneaux de départ et de balisage usés ou détériorés, les dépenses liées à l’entretien courant des itinéraires existants.

2. Mesure de la fréquentation par l’installation de compteurs.

Ces équipements visent à évaluer la fréquentation et la répartition des flux de manière précise sur les itinéraires à forte notoriété et où la pression touristique peut engendrer des phénomènes d’érosion des sols de manière continue ou discontinue.

BÉNÉFICIAIRES :

  1. EPCI, Comités départementaux pour les itinéraires de grandes randonnées.
  2. EPCI.

SUBVENTION :

1. Subvention au taux maximal de 40% du coût des travaux HT pour les itinéraires classés en catégorie 1.
Subvention au taux maximal de 20% du coût des travaux HT pour les itinéraires classés en catégorie 2.Dépense éligible plafonnée à :

  • 450 €/km pour la création d’itinéraires VTC,
  • 600 €/km pour la création d’itinéraires pédestres,
  • 900 €/km pour la création d’itinéraires équestres ou de randonnée VTT

2. Subvention au taux maximal de 40% d’une dépense plafonnée à 10 000 € HT par EPCI signataire d’un Contrat Garantie Qualité, dans la limite d’un dossier tous les 2 ans.

Les financements départementaux sont cumulables avec toute autre aide publique (État, Fonds Européens, Région) dans la limite des plafonds fixés par les règles d’encadrement du droit communautaire et les règlementations en vigueur. Les aides aux entreprises privées dans le domaine du tourisme sont attribuées en application soit :
  • du régime Aides à Finalité Régionale (régime cadre exempté SA 39252) avec plafonnement des aides publiques par rapport au zonage européen des AFR,
  • du régime PME (N°65/2008),
  • du règlement ” de minimis” (n°1407/2013) qui limite l’aide publique à 200 000 € sur trois exercices fiscaux,
  • de la décision d’exemption SIEG (décision C/2011/9380) ou du règlement de “minimis SIEG” (rgm n°360-2012).

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

  • Classement et inscription des itinéraires au P.D.I.P.R en catégorie 1 ou 2.
  • Respect de la charte départementale de balisage et de signalisation.
  • Respect des cahiers des charges techniques (Pédestre, VTT ou VTC).
  • Signature des conventions de passage avec les propriétaires privés le cas échéant.
  • Établissement du Contrat de Garantie – Qualité avec l’EPCI.
  • Rapport d’évaluation semestriel de la fréquentation pour les itinéraires équipés de compteurs.
  • Pour les compteurs, finaliser la démarche dans une lettre de cadrage précisant les sites concernés ainsi que les objectifs poursuivis.
SERVICE RESPONSABLE

DIRECTION DE L’ACTION TERRITORIALE
Service Tourisme
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