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Le Conseil départemental accompagne les initiatives locales


Le Conseil départemental accompagne les initiatives locales
Ce vendredi 6 décembre 2013, Vincent Descoeur et 18 Présidents de Communautés de Communes signaient officiellement leurs contrats de développement dans le cadre du Fonds d’Initiative Locale.

Lors de la présentation du Plan d’Action Départemental 2012-2014, Vincent Descoeur a rappelé le rôle du Conseil départemental auprès des EPCI avec notamment la mise en œuvre des Projets de Territoire. Département et EPCI se rassemblent autour d’une ambition commune : le développement harmonieux des territoires, tenant compte des spécificités et atouts de chacun.

Après une 1ère génération de projets de territoire 2009-2012 (19 contrats de développement signés et 35 avenants), de nouvelles modalités du dispositif de soutien aux projets de territoire ont été validées en septembre 2012. Un fonds unique a ainsi été créé : le Fonds d’Initiative Locale (FIL), doté de 8 M€, dont 20 % au plus pour les dépenses de fonctionnement.

Une nouvelle génération de projets de territoire a été contractualisée cette année : 10 en juin, 8 en septembre, et 1 à venir en décembre 2013.

Pour le Conseil départemental, ces projets s'inscrivent dans la continuité de la politique d’accompagnement des territoires : contractualisation pluriannuelle, globalisation des aides départementales et prise en compte du développement durable. Ils sont centrés sur des actions structurantes, porteuses de développement et qui contribuent aux priorités du Conseil départemental.

Le choix des actions à soutenir a été réalisé avec le souci constant :
• de la pertinence des opérations financées,
• de leur faisabilité et du niveau requis de gestion,
• de la cohérence territoriale avec en particulier le FEC et les contrats de ville
• et de la convergence avec les interventions des autres partenaires : Région, État, Union Européenne.

La répartition au sein des 19 EPCI de l’enveloppe dédiée au FIL s’est faite dans un objectif de solidarité et d’équité territoriales (critères tenant compte de la population, de la densité, de la présence de pôles administratif ou de services).

En chiffres
175 actions pour un volume d’aides du Département de 7 890 671 € dont :
93,8 % des enveloppes FIL ont été mobilisées pour des opérations relevant de l’investissement ;
58 actions relèvent du fonctionnement dont 29 pour des aides à l’emploi, dont les GPTS, les animateurs des CEL et des maisons des services ;
• un volume de dépenses des territoires de près de 42 M€ soit une intervention moyenne du Département de 17 % (hors soutien pour atténuation prix de cession terrains Esban) ;
• variation du nombre d’actions de 3 à 17 selon les contrats.
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