Elle porte notamment sur les paysages et espaces naturels, les espaces remarquables ou sensibles, ainsi que les espèces végétales et animales et les risques naturels existants sur le site à aménager.
Cette analyse aboutit à l’élaboration d’un schéma directeur de l’environnement et permet à la CCAF de formuler des recommandations environnementales portant notamment sur l’équilibre de la gestion des eaux, sur la préservation des espaces naturels remarquables ou sensibles, des paysages et des habitats des espèces protégées ainsi que sur la protection du patrimoine rural.
Le Président du Conseil départemental s’appuie sur ces éléments pour fixer la liste des travaux interdits ou soumis à autorisation durant la procédure d’aménagement foncier.
Cet état initial de l’environnement permet également au Préfet d’établir les prescriptions environnementales à respecter dans l’organisation du plan du nouveau parcellaire et l’élaboration du programme de travaux connexes.
Ces décisions sont reprises dans le cadre de la décision du Conseil départemental ordonnant l’opération et fixant le périmètre.
LA PHASE OPÉRATIONNELLE: DE L’ÉLABORATION DU NOUVEAU PARCELLAIRE A LA CLÔTURE DE L’OPÉRATION.
L’élaboration du nouveau parcellaire doit notamment s’appuyer sur les éléments naturels identifiés dans le cadre de l’étude d’aménagement comme le réseau de haies et de murets, les zones humides, les cours d’eau, les paysages….
Les prescriptions environnementales fixées par le Préfet sont prises en compte dans le projet d’aménagement foncier, tant au niveau de l’élaboration du plan que du programme de travaux connexes.
Une étude d’impact du projet d’aménagement est réalisée par un bureau d’étude environnement qui collabore avec le géomètre expert agréé chargé de réaliser le projet d’aménagement.
Cette étude d’impact est soumise à l’avis de l’autorité environnementale. Cet avis a pour but de renforcer la qualité environnementale du projet d’aménagement.
Cette étude est ensuite soumise à enquête publique au même titre que le projet d’aménagement.
Si des travaux connexes sont nécessaires à la réalisation du nouveau parcellaire, ceux-ci sont réalisés dans le respect des différentes réglementations environnementales (loi sur l’eau, …).
Les services de l’État interviennent dans la procédure d’aménagement foncier en tant que garant des intérêts environnementaux.