Toute* l’Auvergne en haut débit !
Montmurat, Saint-Santin-de-Maurs

* après la mise en oeuvre du programme Auvergne haut débit et l’évolution naturelle du réseau, 99,6 % des lignes téléphoniques auront accès à du haut débit en Auvergne

Montmurat et Saint-Santin-Le 10 octobre dernier, le Conseil régional d’Auvergne et France Télécom signaient un contrat de partenariat public-privé Auvergne Haut Débit pour la résorption des "zones d’ombre" non desservies en haut débit : une solution originale qui a permis d’inventer une réponse sur mesure, dans des délais très courts, sur des territoires qui n’offraient pas de potentiel pour un investisseur privé. L’ensemble de cette démarche a été mené en partenariat étroit avec les Conseils généraux de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, avec le soutien financier de l’Etat et de l’Union Européenne.
Grâce à cette opération, plus de 13.800 lignes téléphoniques situées dans des zones d’ombre vont désormais pouvoir bénéficier du haut débit, variant selon les situations individuelles entre 512 kb/s et 20 Mb/s (plusieurs milliers d’autres lignes, qui ont déjà accès au haut débit, vont connaître une amélioration très nette de leur débit). Le consommateur pourra en toute liberté choisir son fournisseur d’accès à internet, comme c’est le cas aujourd’hui dans le reste de l’Auvergne. 298 communes sont concernées par le programme Auvergne Haut Débit. Le déploiement va se faire dans une durée record de 18 mois pour s’achever en mars 2009. La solution technique passe par l’installation de 289 "très petits sites techniques" sur l’ensemble du territoire, dont 70 sur le Cantal. Celui inauguré aujourd’hui se situe sur la commune de Saint-Santin-de-Maurs et permettra d’offrir le haut débit à plus de 50 foyers, qui en étaient jusque là privés, et d’améliorer le débit pour des dizaines d’utilisateurs, sur les communes de Saint-Santin-de-Maurs et de Montmurat.
Un site internet www.auvergnehautdebit.fr permet de connaître dès aujourd’hui la liste des communes concernées et le calendrier prévisionnel d’arrivée du haut débit, commune par commune. Début 2008, et au fur et à mesure du déploiement, chacun pourra, en indiquant simplement son numéro de téléphone fixe, vérifier son éligibilité au haut débit et le niveau de débit auquel il peut prétendre.de-Maurs, au sud-ouest du département, accueillent le 1er "très petit site technique" du Cantal dans le cadre du déploiement du programme Auvergne Haut Débit

L’initiative du projet : la Région et les quatre Départements d’Auvergne adoptent une démarche commune pour couvrir l’ensemble du territoire en haut-débit

Des enjeux partagés
Le Conseil régional et les 4 Conseils généraux d’Auvergne ont initié dès 2005 une démarche partagée pour que chacun puisse disposer, en tout point du territoire régional, d’une connexion permanente à Internet haut débit. Les cinq collectivités sont en effet convaincues que le désenclavement numérique constitue une priorité commune de leurs politiques d’aménagement du territoire tant en matière d’attractivité, de services aux populations que de développementéconomique.
Un déploiement ADSL national qui laisse des zones d’ombre
Malgré une bonne couverture de la population auvergnate (on atteint les 96 % depuis mars 2007), le déploiement ADSL de l’opérateur historique (plan haut débit pour tous mené en partenariat avec les Conseils généraux dans le cadre des chartes"département innovant") qui s’est achevé début 2007 laisse des zones d’ombre sur chacun des départements. Ne souhaitant pas perdre de temps en terme d’aménagement numérique du territoire, les collectivités ont donc décidé d’adopter une démarche commune pour résorber ces zones d’ombre en haut débit. Ainsi, le 2 décembre 2005, les cinq collectivités signaient une convention dans laquelle elles s’engageaient à trouver et à mettre en oeuvre une solution (technique et financière) permettant à l’horizon 2008 l’accès à Internet haut débit dans les territoires d’Auvergne non desservis en ADSL.
Une répartition des rôles. Un accompagnement financier de l’État et de l’Europe
Le Conseil régional a coordonné le projet et réalisé les études nécessaires, il assure la maîtrise d’ouvrage et gère la passation des marchés correspondants. Les Conseils généraux, qui avaient suivis au plus près le déploiement de l’ADSL etétaient de ce fait les meilleurs observateurs des zones d’ombre, ont proposé les territoires à couvrir. Les cinq collectivités participent aux décisions et au financement.

Une solution originale pour couvrir des territoires "non rentables" pour les opérateurs : le recours au partenariat public-privé

Pourquoi les collectivités ont-elles décidé d’intervenir ?
Il y a une carence des initiatives des opérateurs privés sur ces territoires à faible densité de population qui n’offrent pas de perspective de rentabilité.
Comment intervenir ?
Il fallait trouver simultanément une solution technique (aucune n’avait été choisie a priori) et une solution économique (un mode de gestion qui permette d’accompagner financièrement le prestataire (en investissement et en fonctionnement), étant donnée l’absence de perspectives de rentabilité).

Pourquoi un partenariat public-privé (PPP) ?
Les différents modes de gestion ont été étudiés. Le partenariat public-privé s’est révélé être la solution la plus efficace pour mener ce projet dans les délais et dans un cadre financier maîtrisé. Le PPP permettait en effet de répondre aux trois problématiques rencontrées dans ce dossier :

• La Région n’était pas objectivement en mesure de définir seule et à l’avance les solutions techniques permettant de répondre aux besoins définis en concertation avec les Départements,
• il fallait garantir des revenus au prestataire dans des zones où la rentabilité était insuffisante,
• il fallait respecter les objectifs affichés en termes de délais.

Définition : on parle de partenariat public-privé lorsque des acteurs privés et publics agissent en commun pour répondre de la manière la plus efficace possible à un besoin collectif, par un partage des ressources, des risques et des bénéfices. Les contrats de partenariat public-privé sont définis par l’ordonnance du 17 juin 2004.

L’objet du contrat
Le titulaire doit concevoir un réseau de communications électroniques permettant de fournir des Services de communications électroniques à haut débit d’un débit minimum de 512 kb/s (kilobits par seconde) sur les territoires identifiés et impliquant les tâches suivantes : la conception, le financement, la réalisation du réseau de communications électroniques, fin 2008 ou au plus tard dans un délai maximum de 18 mois à compter de la signature du contrat, l’exploitation technique de ce réseau, la commercialisation pour le compte de la Région Auvergne de services de communications électroniques auprès d’operateurs, ces derniers commercialisant
leurs propres offres aux habitants de l’Auvergne.

L’offre retenue
Après une procédure de dialogue compétitif qui a eu lieu sur les huit premiers mois de l’année 2007, c’est finalement l’offre de France Télécom qui a été retenue.

298 communes d’Auvergne sont concernées par l’opération

Dans le cadre du travail de recensement effectué par les Conseils généraux, en concertation avec le Conseil régional, et après enquête auprès des différentes communes, 338 communes ont été identifiées comme présentant des zones d’ombre.

Sur ces 338 communes :

• 22 communes relèvent de l’évolution normale du réseau France Télécom et ne sont donc pas prises en compte ici, puisqu’elles trouveront une solution par ailleurs.

Sur les 316 communes restant à couvrir :

• 18 communes se sont révélées inéligibles car ne comprenant pas 10 lignes en zones d’ombre (cela représente au total 107 lignes téléphoniques).
• 298 communes (qui comptent au total aujourd’hui 14 .226 lignes téléphoniques en zones d’ombre) bénéficieront du déploiement haut débit. Sur ces communes, 405 lignes ne pourront pas être raccordées au réseau haut débit (leur éloignement des infrastructures qui vont être déployées restera encore trop important pour les rendre éligibles au haut débit).

D’ici 18 mois, ce sont donc 13.821 téléphoniques sur les 298 communes identifiées qui auront accès au haut débit. Une solution est ainsi apportée pour plus de 96,4 % des lignes téléphoniques du périmètre (du PPP Auvergne haut débit).
Cela concerne 63 communes de l’Allier, 70 communes du Cantal, 67 communes de Haute-Loire et 98 communes du Puy-de-Dôme (liste complète en annexe).

Le calendrier de déploiement

Les 4 premières communes avant la fin 2007
Au moins une commune par département sera connectée au haut débit avant la fin de l’année, il s’agit des communes de La Guillermie (dans l’Allier), Montmurat (dans le Cantal), Saint-Julien-du-Pinet (en Haute-Loire) et de Prondines (dans le Puy-de- Dôme).

Un déploiement sur 18 mois
Le déploiement se fera en 18 mois, selon les objectifs suivants :

• 30% des communes en 6 mois
• 50% des communes en 9 mois
• 70% des communes en 12 mois
• 90% des communes en 15 mois
• 100% des communes en 18 mois

La solution technique proposée par France Télécom

La mise en place de 289 très petits sites techniques (TPST) dont 60% pourront être reliés à de la fibre optique (860 km de fibre optique vont être déployés)

Un réseau ouvert à la concurrence

Les TPST (très petits sites techniques) accueilleront les DSLAM* de l’ensemble des opérateurs qui souhaitent proposer des offres. En effet, l’ensemble des fournisseurs d’accès à Internet (free, Alice, Orange…) pourront utiliser cette installation et les habitants auront alors le choix parmi les offres existant sur le marché.
*DSLAM : équipement installé par les opérateurs et qui assure la liaison entre les lignes téléphoniques des abonnés à Internet et leur propre réseau, leur permettant ainsi de proposer les différentes offres de services internet haut débit.

Quel débit pour les communes et les lignes

concernées ? 85 % des foyers auront une offre de 2 Mb/s ! La commande des cinq collectivités était claire : proposer au minimum le débit de 512 kb/s (première offre en haut débit) sur ces zones d’ombre (périmètre du PPP
Auvergne haut débit).

Sur le périmètre visé, dans 18 mois :

• 96,43 % des lignes jusque là inéligibles au haut débit bénéficieront de ces 512 kb/s (1)
  (1) les 3,57% restant correspondent aux 512 lignes téléphoniques non éligibles

Mais parmi ceux-là, beaucoup bénéficieront d’une bien meilleure offre :

• 85 % bénéficieront d’au moins 2 Mb/s
• 47 % d’au moins 8 Mb/s
• 30 % d’une offre à 20 Mb/s

Des bénéfices au-delà des lignes visées

Les investissements opérés induiront deux autres effets positifs :

• 35.000 lignes en tout bénéficieront d’une montée en débit (en effet, des lignes qui bénéficiaient déjà d’un accès haut débit et qui n’étaient donc pas comptées dans le périmètre, vont gagner très sensiblement en qualité d’offre)
• des possibilités de raccordement direct sur fibre optique sont d’ores et déjà prévues sur le parcours des lignes déployées ; elles permettront d’accélérer techniquement l’arrivée du très haut débit en Auvergne sur des sites stratégiques.

Le plan de financement de l’opération

Les dépenses

Le budget global de l’opération est de 38,5 millions d’euros (hors taxes) sur 10 ans dont 22,4 millions d’euros d’investissement.

Les recettes

• Le soutien de l’État et de l’Europe
  Ce projet de déploiement du haut débit est soutenu par l’État dans le cadre du Contrat de Projets État-Région 2007 2013 (sur le Fonds national pour l’aménagement et le développement du territoire (FNADT)) à hauteur de 4,8 millions d’euros et par l’Union Européenne (sur des crédits FEDER – fonds européen de développement régional) à hauteur de 10 millions d’euros.
• Un coût net de 24,8 millions d’euros pour les 5 collectivités répartià parité : moitié pour la Région, moitié pour les Départements
  Le Conseil régional d’Auvergne finance le projet à hauteur de 12,4 millions d’euros. Les 4 Départements (Conseils généraux de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme) participent également à hauteur de 12,4 millions d’euros. La répartition de cette somme entre eux sera fonction du nombre de lignes effectivement concernées sur leur territoire.
• Des recettes propres
  Les contrats de location des infrastructures (passés avec les opérateurs qui souhaiteront installer leurs DSLAM dans les Très Petits Sites Techniques pour proposer leurs offres sur le territoire) engendreront des recettes propres.

99,6 % des foyers auvergnats* auront bientôt accès à du haut débit

L’Auvergne, une des régions les plus performantes en couverture haut-débit

Après le déploiement du partenariat public-privé Auvergne haut débit sur son périmètre de réalisation, 512 lignes (sur 13.821) resteront non couvertes par le haut débit.
Parallèlement, par évolution naturelle du réseau, sur les autres territoires de la région, à l’horizon 2010, 2.121 lignes resteront non couvertes par le haut débit. 99,6 % des lignes téléphoniques auront alors accès à du haut-débit en Auvergne (l’Auvergne compte 665.000 lignes au total), plaçant la région parmi les plus performantes en la matière.
*pour être précis, ce chiffre est basé sur le nombre de lignes téléphoniques (car il peut exister des foyers avec plusieurs lignes, voire des foyers sans ligne téléphonique).

Quelle solution pour les 0,4 % exclus du haut débit ?

Les 0,4% restant devraient pouvoir recourir à moyen terme à des solutions alternatives dont les performances et les tarifs se rapprocheront progressivement de ceux de l’ADSL. Ainsi en Auvergne, chacun (individu ou entreprise) aura une solution de connexion au haut débit par l’action conjointe du PPP Auvergne haut débit, de l’évolution naturelle du réseau de l’opérateur historique indépendamment de l’action des collectivités et des offres alternatives dans une moindre mesure.

Calendrier de déploiement, commune par commune, sur www.auvergnehautdebit.fr