PROGRAMMES D'INITIATIVE COMMUNAUTAIRE

L’Union européenne soutient chaque année des projets qui participent à la réalisation de ses grandes politiques.  Pour assurer leur mise en œuvre, elle établit une programmation pluriannuelle et définit des programmes (instruments financiers) dotés de budgets. Parmi les programmes de l’Union européenne, se trouvent les programmes sectoriels. Voici un échantillon 

 

CORPS EUROPEEN DE SOLIDARITE

Vous êtes âgés de 18 à 30 ans et vous aimeriez mener un projet solidaire en Europe ? Le corps européen de solidarité (CES) apporte une aide financière aux jeunes souhaitant s’engager pour un volontariat individuel ou un projet de groupe dans des organismes porteurs d’initiatives solidaires. Les projets couvrent un “large éventail” d’activités ayant pour objectif la “préparation et la réaction à long terme aux catastrophes naturelles, de répondre à des défis sociaux tels que l’exclusion sociale, la pauvreté, les questions de santé et de démographie, ou de travailler pour l’accueil et l’intégration des réfugiés”, ou encore les problématiques liées à la protection de l’environnement. Ils peuvent prendre de multiples formes :

  • Projets de sensibilisation aux enjeux environnementaux ;
  • Aide à la mise en place de services de proximité aux personnes âgées, malades et handicapées ;
  • Création d’un centre d’accueil pour les sans-abri ;
  • Animation d’activités culturelles et sportives pour enfants, aide scolaire ;
  • Rénovation urbaine ou reconstruction d’infrastructures ;
  • Aide à l’intégration de demandeurs d’asile ;
  • Activités interculturelles pour l’intégration et la lutte contre le racisme…

Le but de ce programme est triple. Il permet à des jeunes, notamment parmi ceux ayant le moins d’opportunités, d’acquérir une expérience, de renforcer ou de développer de nouvelles compétences pour ainsi améliorer leur employabilité, leur autonomie ou encore leur estime de soi.

Dans le même temps, il vise à apporter de l’aide aux plus démunis et répondre à des situations difficiles tout en exprimant la solidarité de l’UE.

La solidarité éveille également l’intérêt des jeunes pour le projet européen commun”, note le règlement. C’est un moyen de “reconnecter la jeunesse à l’Europe” et développer “une conscience européenne chez les jeunes”. Car “le sentiment d’appartenance se vit à travers des expériences”, avait souligné Gabriel Attal, alors secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation, lors du lancement du CES en France le 17 décembre 2018.

Pour la période 2021-2027, la dotation du programme est d’ 1 milliard d’euros. “Le programme a pour ambition d’être non seulement plus inclusif, mais aussi plus numérique et plus écologique”. La Commission annonce que sa nouvelle version “offrira à au moins 270 000 jeunes la possibilité de contribuer à relever des défis sociétaux et humanitaires par le volontariat ou la mise en place de leurs propres projets solidaires”.

 

EUROPE CREATIVE

Europe créative est le programme-cadre de la Commission européenne visant à soutenir les secteurs de la culture et de l’audiovisuel.

Doté d’une enveloppe de 2,5 milliards d’euros sur la période 2021-2027, dont 1,4 milliard pour le seul volet MEDIA, Europe créative subventionne des projets visant à “préserver, développer et promouvoir la diversité et le patrimoine culturels et linguistiques européens et “accroître la compétitivité et le potentiel économique des secteurs de la culture et de la création”. Pour cela, il se dote de trois objectifs spécifiques : 

  • accroître la coopération artistique et culturelle au niveau européen afin d’encourager la création d’œuvres européennes et de renforcer la dimension économique, sociale et extérieure des secteurs de la culture et de la création en Europe, ainsi que l’innovation et la mobilité dans ces secteurs ;
  • promouvoir la compétitivité, l’évolutivité, la coopération, l’innovation et la durabilité, y compris par le biais de la mobilité, dans le secteur de l’audiovisuel européen ;
  • promouvoir la coopération au niveau des politiques et les actions innovantes à l’appui de tous les volets du programme, et promouvoir un environnement médiatique diversifié, indépendant et pluraliste, et l’éducation aux médias, favorisant ainsi la liberté d’expression artistique, le dialogue interculturel et l’inclusion sociale.

Europe créative se compose de trois volets d’action, eux-mêmes déclinés en priorités et mesures propres :

  • le volet Culture (33 % du budget global), dédié à l’ensemble des secteurs culturels et créatifs européens : spectacle vivant, édition, musique, design, mode, architecture, audiovisuel, patrimoine ;
  • le volet Média (58 % du budget global), dédié aux secteurs européens de l’audiovisuel, du cinéma et du jeu vidéo ;
  • le volet trans-sectoriel (9 % du budget global), dédié au financement de certaines actions, notamment dans le secteur des médias d’information, en promouvant l’éducation aux médias, le pluralisme, la liberté de la presse et le journalisme de qualité.

 

LIFE 

Le programme LIFE est le principal cadre de financement de l’Union européenne pour les politiques liées à l’environnement et au changement climatique.

Doté d’une enveloppe de 4,8 milliards d’euros sur la période 2021-2027, il finance des projets bénéfiques à l’environnement et/ou au climatavec un sous-programme spécifique pour la réalisation du Pacte vert pour l’Europe et à la transition énergétique

Les projets doivent présenter au moins l’une des caractéristiques suivantes :

  • caractère innovant : prérequis des projets pilotes ou de démonstration
  • diffusion de bonnes pratiques (projets du volet nature et biodiversité uniquement) ou d’information (projets des volets gouvernance et information uniquement)
  • réponse à certains besoins concernant la mise en œuvre et le développement de la politique communautaire en matière de climat et d’environnement : prérequis des projets préparatoires)
  • mise en œuvre d’une stratégie ou d’un plan d’action en matière d’environnement ou de climat à grande échelle territoriale (régionale, multi-régionale, nationale ou transnationale) : prérequis des projets intégrés, plus lourds que les projets traditionnels en raison de l’impact attendu

 

HORIZON EUROPE 

Le programme Horizon Europe vise à renforcer les bases scientifiques et technologiques européennes et à mieux exploiter le potentiel économique et industriel des politiques en matière d’innovation, de recherche et de technologie. Doté d’un budget en nette hausse, à hauteur de 95,5 milliards d’euros, le programme pour la période 2021-2027 soutient principalement des projets collaboratifs de recherche et d’innovation en Europe. Il comprend trois axes prioritaires : l’excellence scientifique – la primauté industrielle – les défis sociétaux.

 

COSME

Pour la période de programmation 2021-2027, le programme COSME sera intégré au programme de l’UE en faveur du marché unique. Il bénéficiera d’un budget de 4,2 milliards d’euros et aura plusieurs objectifs :

  • améliorer le fonctionnement du marché intérieur ;
  • renforcer la compétitivité des entreprises de l’UE, y compris des PME ;
  • permettre l’élaboration de normes européennes de qualité ;
  • mieux protéger les consommateurs ;
  • améliorer la santé humaine, animale et végétale, ainsi que le bien-être des animaux ;
  • promouvoir des statistiques de haute qualité, disponibles en temps utile et fiables.

 

ERASMUS+

Le nouveau programme Erasmus+ vise à soutenir des actions dans les domaines de l’enseignement, de la formation, de la jeunesse et du sport pour la période 2021-2027.

Erasmus+ soutient financièrement une large gamme d’actions et d’activités dans les domaines de l’enseignement, de la formation, de la jeunesse et du sport.

Le programme vise à donner aux étudiants, aux stagiaires, au personnel et d’une manière générale aux jeunes de moins de 30 ans avec ou sans diplôme, la possibilité de séjourner à l’étranger pour renforcer leurs compétences et accroître leur employabilité.

Il aide les organisations à travailler dans le cadre de partenariats internationaux et à partager les pratiques innovantes dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse. Erasmus+ comporte également une importante dimension internationale notamment dans le domaine de l’enseignement supérieur. Cette dimension permet d’ouvrir le programme à des activités de coopération institutionnelle, de mobilité des jeunes et du personnel et ce, au niveau mondial.

Il existe bien d’autres programmes européens :

  • le programme pour l’emploi et l’innovation sociale
  • le programme douanes, fiscalité et lutte contre la fraude pour la lutte contre les activités illégales
  • le mécanisme pour l’interconnexion en Europe visant à soutenir le développement de réseaux transeuropéens dans les secteurs de l’énergie, des télécommunications et des transports
  • le programme ITER pour le développement de l’énergie de fusion nucléaire
  • le programme Galileo pour mettre en place un système mondial de navigation par satellite
  • le programme Copernicus pour l’observation de l’atmosphère, des océans et des surfaces continentales
  • le fonds d’aide aux plus démunis pour apporter une assistance matérielle aux plus démunis
  • le fonds de cohésion pour réduire le retard économique et social des Etats-membres les moins développés
  • le fonds Asile, migration et intégration pour soutenir les actions portant sur les aspects de la migration
  • le mécanisme de protection civile pour coordonner la réaction de l’UE aux catastrophes naturelles et d’origine humaine
  • le programme Consommateurs pour aider les citoyens à faire valoir leurs droits dans le marché unique européen
  • le programme Europe pour les citoyens pour soutenir les activités de connaissance et compréhension de l’UE
  • le programme denrées alimentaires et aliments pour renforcer la mise en oeuvre des normes de santé et de sécurité dans la filière agroalimentaire
  • le fonds pour la sécurité intérieure pour la sécurité et la gestion des frontières extérieures de l’Union

 

CONTACT
Marc TEMPLAR, Service Cantal Europe
mtemplar@cantal.fr
04-71-49-33-84