Le domaine public est le bien appartenant à une collectivité publique et affecté, soit directement au public, soit à un service public dans le cadre de ses missions. Le domaine public est inaliénable et imprescriptible.
Les Routes Départementales sont classées dans le domaine public routier départemental, qui inclut les chaussées, les accotements ou trottoirs, les fossés, les talus et autres dépendances (aires de repos).
Le Conseil départemental est le gestionnaire de ce domaine public. Il lui incombe d’assurer la pérennité de cette infrastructure et de n’y autoriser que les occupations ou utilisations compatibles avec la circulation.