LE RSA
L’objectif du rSa est de favoriser le retour à l’emploi, sans baisse des revenus. Calculé selon la situation familiale et l’ensemble des rémunérations, le rSa permet de cumuler salaire et prestations sociales pour dépasser le seuil de pauvreté. Plus qu’une simple prestation financière, le rSa est à la croisée des politiques de lutte contre la pauvreté et de l’emploi.
Toute personne souhaitant savoir si elle peut bénéficier du rSa, peut se positionner sur les téléprocédures proposées par la Caisse d’Allocations Familiales ou de Mutualité Agricole sur leurs sites Internet :
Le versement du rSa comporte des obligations :
Des droits : Art. L. 262-27 (Code de l’Action Sociale et des Familles CASF).
Le bénéficiaire du revenu de solidarité active a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique.
Afin d’organiser l’accompagnement auquel tout allocataire a droit, le Conseil départemental travaille en étroite association avec les organismes compétents[1] dans les domaines de l’insertion sociale et professionnelle.
Le Conseil départemental du Cantal adresse à l’allocataire un courrier pour désigner le référent unique.
Des devoirs : Art L262-28 (CASF)
Le bénéficiaire du revenu de solidarité active est tenu :
De rechercher un emploi
Ou d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité
Ou d’entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale et professionnelle
Une fois le référent désigné, le bénéficiaire a un délai d’un mois pour le contacter et élaborer avec lui un contrat d’engagement réciproque ou un projet personnalisé d’accompagnement à l’emploi.