SOLIDARITE

ENFANCE

ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :

Création, réhabilitation, ou extension d’équipements de type “multi-accueil, halte-garderie, crèche ou microcrèche, maisons d’assistantes maternelles” pouvant s’inscrire dans la politique départementale 2016-2021 d’intervention en faveur des territoires, dans le cadre du Contrat Cantal Développement.

Sont exclus: l’acquisition des parcelles et bâtiments destinés à la réalisation du projet, ainsi que l’acquisition de matériel lié au fonctionnement de la structure (matériel informatique,mobilier de bureau,équipements pour les enfants…)

BÉNÉFICIAIRES :

Personnes morales de droit public dont: Communes, groupements de communes, EPCI…

SUBVENTION :

20%  du montant des travaux (plafonné à 1 million d’euros)
Les financements départementaux sont cumulables avec toute autre aide publique (Etat,Fonds Européens,Région) dans la limite des plafonds fixés par les règles d’encadrement du droit communautaire et les règlementations en vigueur.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

  1. Inscription du projet dans une démarche diagnostique partagée avec le Conseil départemental, la CAF et la MSA.
  2. Intégration des opérations au programme d’actions du projet de territoire porté par l’EPCI au titre du Contrat Cantal Développement 2016-2021
  3. Prise en considération, dans l’élaboration du projet, des avis techniques de la PMI
  4. Avis préalable du Président du Conseil départemental à la création de la structure considérée
  5. Délibération de création de la structure
  6. Dossier technique comprenant le coût estimatif des travaux et le plan de financement établi au stade de l’Avant Projet Sommaire (APS)
  7. Plan de financement
SERVICE RESPONSABLE

Pôle de la Solidarité Départementale
Service de Protection Maternelle et Infantile
Mission Accueil Petite Enfance
Tél. : 04 71 43 34 55 – Fax : 04 71 43 40 72 – Email : cguigo@cantal.fr

RELAIS PETITE ENFANCE

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :

Les « Relais Petite Enfance » sont des lieux de rencontre et d’échange pour les assistantes maternelles, les enfants et les parents, dans lesquels peuvent être organisés des temps collectifs d’activités d’éveil pour les jeunes enfants afin de favoriser le développement et la professionnalisation de leur accueil, particulièrement en zone rurale.

BÉNÉFICIAIRES :

  • Collectivités et leur groupement
  • Associations

SUBVENTION :

– Aide à l’équipement lors de la création du Relais : subvention d’un montant de 3 000 € pour l’achat de jeux, jouets, tables, chaises et autres matériels indispensables au bon fonctionnement du relais.

– Aide au renouvellement de ces équipements : subvention au taux de 25% des dépenses HT ou TTC, selon les conditions d’éligibilité du promoteur au fonds de compensation de la TVA, plafonnée à 750 €, la subvention allouée pouvant se cumuler sur une période de 5 ans dans la limite de ce plafond.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

– Dépôt d’une demande de subvention accompagnée d’un devis et d’un RIB.

– Paiement de la subvention sur production de factures justificatives.

SERVICE RESPONSABLE

Pôle de la Solidarité Départementale
Service de Protection Maternelle et Infantile
Mission Accueil Petite Enfance
Tél. : 04 71 43 34 55 – Fax : 04 71 43 40 72 – Email : cguigo@cantal.fr
PERSONNES ÂGÉES, PERSONNES HANDICAPÉES

PORTAGE DE REPAS DANS LE CADRE DU MAINTIEN À DOMICILE DES PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :

Soutien aux services de portage de repas à domicile.

BÉNÉFICIAIRES :

Tous les organismes du Cantal en relation directe avec le client bénéficiaire du service.

SUBVENTION :

Le plan d’aide pluriannuel 2013-2015 en faveur des services de portage de repas à domicile pour les personnes âgées ou handicapées comprend quatre types d’aides :

– Aide n° 1 : Aide à l’achat ou au renouvellement de véhicules frigorifiques
– Aide n° 2 : Aide au service de portage en zone de faible densité de clients
– Aide n° 3 : Aide à l’innovation et à l’expérimentation
– Aide n° 4 : Aide au suivi des températures de livraison.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

L’organisme doit être signataire de la Charte Départementale des services de portage de repas à domicile.

SERVICE RESPONSABLE

Pôle de la Solidarité Départementale
Direction Personnes Âgées et Personnes Handicapées
Service Equipements – Tarification
Tél. : 04 71 46 22 09 – Fax : 04 71 46 22 80 – Email : vlescop@cg15.fr

INSTALLATION DE LA TÉLÉ-ALARME DANS LE CADRE DU MAINTIEN À DOMICILE DES PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :

Aide à la prise en charge des frais d’abonnement à un système de télé-alarme.

BÉNÉFICIAIRES :

Personnes âgées faisant appel à l’un des organismes avec lesquels le Conseil départemental a passé convention :
l’association Présence Verte ou les Centres Communaux d’Action Sociale d’Aurillac, d’Arpajon-sur-Cère et d’Ytrac.

SUBVENTION :

Montant de l’aide calculé en fonction des ressources de la personne et du coût de l’abonnement.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

S’adresser aux organismes avec lesquels le Conseil départemental a passé convention :
l’association Présence Verte ; les CCAS d’Aurillac, d’Arpajon-sur-Cère et d’Ytrac.
SERVICE RESPONSABLE

Pôle de la Solidarité Départementale
Direction Personnes Âgées et Personnes Handicapées
Service de l’Aide Sociale
Tél. : 04 71 46 20 70 – Fax : 04 71 46 22 80 – Email : grichy@cg15.fr

AMELIORATION DE L'HABITAT DANS LE CADRE DU MAINTIEN À DOMICILE DES PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :

Aide à l’amélioration de l’habitat des personnes âgées et des personnes handicapées en vue de favoriser leur maintien à domicile.

BÉNÉFICIAIRES :

Personnes âgées et personnes handicapées faisant appel au PACT CANTAL.

SUBVENTION :

Montant de l’aide calculé en fonction des ressources de la personne et du coût des travaux,
Aide plafonnée par logement ; plafond pouvant être doublé pour des travaux d’adaptation du logement aux handicaps,
Priorité sera donnée aux travaux destinés à adapter le logement aux handicaps et à la perte d’autonomie.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

S’adresser au Pact Cantal (04.71.48.32.00), organisme avec lequel le Conseil départemental a passé convention :

PACT Cantal
9 avenue Aristide Briand
15 000 Aurillac
Tél. : 04 71 48 32 00 – Fax : 04 71 48 88 20 – Email : cantal@pact-habitat.org

SERVICE RESPONSABLE

Pôle de la Solidarité Départementale
Direction Personnes Agées et Personnes Handicapées
Service de l’Aide Sociale
Tél. : 04 71 46 20 70 – Fax : 04 71 46 22 80 – Email : grichy@cg15.fr
PERSONNES EN SITUATION DE PRÉCARITÉ

AMELIORATION DE LOGEMENTS INDIGNES, INDECENTS, OU INSALUBRES

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :

Amélioration des logements indignes, indécents ou insalubres occupés par des personnes bénéficiaires du RSA socle.

BÉNÉFICIAIRES :

Bénéficiaires du RSA Socle

SUBVENTION :

Montant plafonné déterminé au regard de l’évaluation sociale de la situation et du coût des travaux.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

Demande à établir auprès d’un travailleur social.
Le montage technique, administratif et financier, l’assistance pour la recherche de devis, le suivi et le paiement des travaux aux artisans, et, si nécessaire, la médiation avec le bailleur, sont assurés par le PACT Cantal, opérateur conventionné avec le Conseil départemental.
Acceptation par le demandeur (et/ou) le propriétaire bailleur des conditions suivantes :

  • Une première visite du logement par un travailleur social au moment de la demande
  • Une seconde visite du travailleur social accompagné de l’agent du PACT Cantal (étude diagnostic de faisabilité technique, financière et sociale)
  • Acceptation du suivi des préconisations issues du diagnostic.

Informations supplémentaires :
PACT Cantal
9 avenue Aristide Briand
15 000 Aurillac
Tél. : 04 71 48 32 00 – Fax : 04 71 48 88 20 – Email : cantal@pact-habitat.org

SERVICE RESPONSABLE

Pôle de la Solidarité Départementale
Mission Logement
Tél. : 04 71 46 20 61 – Fax : 04 71 46 22 80 – Email : esaumon@cg15.fr