Transport scolaire - Conseil départemental du Cantal

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Transport scolaire


Le Conseil départemental du Cantal, conformément à sa compétence décentralisée, organise et gère le transport scolaire de quelques 4 000 élèves du département entre leur commune de résidence et leur établissement scolaire.

Afin de favoriser une proximité avec les usagers et d’intégrer les spécificités de chaque territoire pour mettre en place sa politique de transport, le Département coopère activement avec les 17 Communautés de Communes du Cantal qui assurent le rôle de Gestionnaire de Proximité des Transports Scolaires (GPTS).

La volonté départementale étant de garantir à chaque enfant l’accès au transport scolaire et d’inscrire cette politique dans une démarche innovante :

  • un tarif unique de 120€ pour tous les élèves demi-pensionnaires du département
  • la mise en place du paiement en ligne de la facture annuelle de transport scolaire


LE TRANSPORT SCOLAIRE : l’essentiel à retenir…

Qui peut bénéficier des circuits spéciaux de transport scolaire ?

Tous les élèves scolarisés de la maternelle à la terminale, peuvent prétendre à la prise en charge sur tout ou partie du trajet domicile/établissement scolaire, sous certaines conditions :
- être domicilié dans le Cantal ;
- être inscrit dans une école définie par la carte de sectorisation des transports scolaires ;
- avoir une distance entre le domicile et l'établissement scolaire supérieure à 1 km.

Le Règlement Départemental des Transports précise en détail les modalités de prise en charge des élèves.

Quelle est la participation des familles ?

Les familles participent au coût du transport scolaire à hauteur d’un tarif unique départemental de 120€ pour les demi-pensionnaires et 75€ pour les internes.
La participation familiale est encaissée par le département. Une plateforme de paiement en ligne est à disposition des usagers pour un paiement dématérialisé par carte bancaire.

Où se renseigner ?

Pour toute demande d’information ou pour récupérer un dossier d’inscription, l’interlocuteur prioritaire des familles est la Communauté de Communes qui a pris le rôle, aux cotés du département, de Gestionnaire de Proximité des Transports Scolaires.

GPTS : Qu'est-ce que ça veut dire? Qu'est-ce que c'est ? À quoi ça sert ?

Le GPTS est l'interlocuteur de proximité dans le cadre de la gestion administrative des élèves et des circuits de transport scolaire.
Son action de proximité repose sur trois missions :
 

  • Gestion des inscriptions :

Transmission des imprimés d'inscription aux familles, recueil, vérification et instruction des inscriptions dans le respect du Règlement Départemental des Transports.
 

  • Gestion des circuits :

Participation active à la définition des emplacements des points d'arrêts et à l'optimisation des circuits, contrôle sur le terrain.
 

  • Gestion de la sécurité et de la discipline :

Veiller au respect des règles de sécurité dans le transport, faire respecter le règlement sur la sécurité et la discipline des élèves à l'intérieur du véhicule, ainsi qu'aux points d'arrêt lors des montées et descentes des élèves, avec application si nécessaire, des sanctions définies au Règlement départemental des transports.

Les circuits spéciaux de transport scolaire : Combien ça coûte ? Qui paye quoi ?

Sur un budget de près de 8.7 millions d’euros dédié aux transports, 4.6 millions d’euros sont affectés exclusivement aux circuits spéciaux scolaires.
Le Conseil départemental finance à hauteur de 88% les circuits de transports scolaires. Les 12% restants sont à la charge du GPTS.
 

 

 

 

 

 

 

 



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