Le projet d’aménagement foncier agricole forestier et environnementale de Virargues a été validé par la CCAF lors de ses réunions des 9 novembre 2023 et 21 mars 2024.
Consulter les Procès Verbaux : PV du 9 novembre 2023 et PV du 21 mars 2024.
Ce projet d’AFAFE est soumis à enquête publique du 15 avril au 24 mai 2024. Consulter l’avis d’enquête publique.
Conformément à l’arrêté départemental n°24-0403 du 14 février 2024, le dossier d’enquête est consultable en mairie de Virargues et sur le site internet du Conseil départemental.
Dossier d’enquête publique ( cliquer sur les liens pour consulter)
Le projet parcellaire : Plan des apports / plan du nouveau parcellaire
Détails des comptes de propriété : Procès Verbal d’aménagement foncier
Projet parcellaire par sections :
- Etat de sections après AFAFE
- Plans par sections:
Le programme de travaux connexes : Plan des travaux connexes / mémoire justificatif des travaux / Délibération de la Commune de Virargues concernant la maîtrise d’ouvrage des Travaux connexes
L’étude d’impact du projet d’AFAFE:
- Résumé non technique
- Tome 1 : état initial de l’environnement : Partie 1 – Partie 2 – partie 3
- Tome 2 : étude des impacts du projet et séquence Eviter – Réduire – Compenser
- Notice d’incidence du projet sur le site Natura 2000 et annexe Bourse d’échange d’arbres
Avis réglementaires sur le projet d’AFAFE:
- Avis de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale / Hautes Terres Communauté / Commune de Virargues / La Chapelle d’Alagnon
- Avis de la Direction Départementale du Territoire
- Avis du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne
Mémoire en réponse aux différents avis.
