AMÉNAGEMENT FONCIER

La loi de Développement des Territoires Ruraux du 23 février 2005 a transféré  l’intégralité de la compétence “aménagement foncier” de l’État aux Départements.

QU'EST-CE QUE L'AMÉNAGEMENT FONCIER?

LES ACTEURS DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER

AMÉNAGEMENT FONCIER ET ENVIRONNEMENT

LES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT FONCIER DANS LE CANTAL