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Aménagement foncier rural

Sommaire

• L’aménagement foncier rural : de quoi s’agit il ?
• Le déroulement d’une opération d’aménagement foncier et la prise en compte de l’environnement
• Les opérations d’AFAFE dans le Cantal

L’aménagement foncier rural regroupe les actions menées pour organiser, améliorer et protéger les espaces ruraux : terres agricoles, forêts, chemins et milieux naturels.
Il est encadré par la loi (notamment la loi du 23 février 2005 dite “loi DTR”) intégrées au Code rural et de la pêche maritime.

Pendant longtemps, l’État pilotait les procédures de remembrement.
Depuis 2005, ce sont les Départements qui gèrent entièrement les opérations d’aménagement foncier.

Aujourd’hui, il ne s’agit plus seulement de réorganiser les parcelles agricoles. L’aménagement foncier doit désormais atteindre trois objectifs équivalents :

• Améliorer les conditions de travail des agriculteurs et forestiers : meilleur accès aux parcelles, limites plus cohérentes…)
• Valoriser les espaces naturels ruraux : préserver haies, ruisseaux, zones humides, biodiversité
• Participer à l’aménagement du territoire : cohérence avec les PLU, voiries rurales, projets communaux ou intercommunaux)

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Aménagement foncier rural

1. AFAFE : Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental
   Redistribue les parcelles entre propriétaires et peut inclure la création ou réhabilitation de chemins, plantations, autres travaux. C’est la procédure la plus complète et la plus utilisée dans le Cantal.
2. ECIR : Échanges et Cessions Amiables
   Échanges volontaires entre propriétaires pour ajuster un parcellaire, selon la valeur des terrains.
3. Mise en valeur de terres abandonnées
   Permet de réquisitionner et remettre en culture des terrains laissés à l’abandon.
4. Réglementation des boisements
   Protège les terres agricoles contre les boisements anarchiques ou les friches qui s’étendent.
   Ces opérations sont conduites par des commissions communales, intercommunales ou départementales, sous l’autorité du Département.

Ces opérations sont conduites par des commissions communales, intercommunales ou départementales, sous l’autorité du Département.

Avant 2005, le remembrement servait surtout à améliorer l’exploitation des propriétés agricoles. L’environnement était pris en compte de façon marginale. Depuis cette date, les objectifs environnementaux sont devenus aussi importants que les objectifs agricoles. Les opérations doivent donc :

• préserver les milieux naturels,
• s’intégrer au projet territorial (PLU),
• contribuer à la prévention des risques naturels (érosion, ruissellement…).

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aménagement foncier et environnement

Une opération est conduite sous la responsabilité du Conseil départemental sur un territoire communal par une Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF).

Avant de lancer une opération d’aménagement foncier, une étude d’aménagement comprenant un état des lieux foncier et agricole et un état initial de l’environnement, c’est-à-dire un inventaire complet du patrimoine naturel présent dans la zone est réalisé. Cette analyse permet d’élaborer un schéma directeur de l’environnement, qui oriente le projet.

La Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) formule ensuite des recommandations environnementales, dans de nombreux domaines, qui permettent :

• au Président du Conseil départemental, de fixer les travaux interdits ou soumis à autorisation pendant la procédure ;
• au Préfet, qui établit les prescriptions environnementales à respecter lors de la création du nouveau parcellaire et du programme de travaux connexes.

Toutes ces décisions sont intégrées dans la délibération qui ordonne l’opération et fixe le périmètre d’intervention.

Une fois l’opération lancée, la CCAF élabore le plan du nouveau parcellaire, qui doit obligatoirement tenir compte des éléments naturels repérés en amont (haies, murets, paysages… zones humides et cours d’eau). Les prescriptions environnementales du Préfet guident le travail, tant pour la réorganisation des parcelles que pour la définition des travaux connexes (chemins, accès, protections…).

Une étude d’impact environnemental est réalisée par un bureau spécialisé, en lien avec le géomètre expert chargé de l’opération. Elle est transmise à l’autorité environnementale, qui donne un avis puis soumise à enquête publique.

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Aménagement foncier rural

Les éventuels travaux connexes doivent respecter toutes les réglementations environnementales et l’État reste impliqué pour garantir le respect des enjeux environnementaux.

Le Département veille à ce que les travaux réalisés soient utiles, proportionnés, et respectent le milieu naturel. Les travaux connexes servent à améliorer l’exploitation agricole (chemins, accès…) tout en préservant les milieux naturels : cours d’eau, haies, zones humides, paysages.

Le principe éviter – réduire – compenser guide la réflexion.

Un enjeu majeur : la préservation des haies

Les remembrements passés ont parfois entraîné une perte importante de haies, créant des impacts négatifs comme l’érosion des sols, la perte de biodiversité ou le ruissellement accru…

Aujourd’hui, les suppressions des haies sont encadrées par la Politique Agricole Commune (BCAE8) qui prévoit que tout arrachage doit être compensé intégralement.

Le Département porte des actions à la fois préventives et compensatoires tout au long de l’opération :

• Sensibilisation et formation des membres de la CCAF sur les rôles environnementaux des haies
• Diagnostic du réseau bocager avec les propriétaires et élaboration d’un schéma directeur des haies
• Accompagnement du géomètre pour intégrer les haies dans le nouveau parcellaire ou les travaux connexes
• Encadrement des échanges d’arbres (« bourse aux arbres » au moment de l’élaboration du projet parcellaire).
• Plantation ou replantation des haies et d’arbres en fin d’opérationpour répondre à des besoins agricoles (brise vent, ombres pour le bétail…), écologiques (préserver les continuités pour la faune et la flore), paysagers, hydrauliques (lutte contre l’érosion et la sécheresse) et climatiques (bien-être animal).

En cours : CHALIERS 

Création de la CCAF / étude d’aménagement en cours.

Opération récemment clôturée : Virargues 

L’arrêté n°24-4106 du 10/12/2024 a clôturé l’opération d’AFAFE et ordonné le dépôt en mairie du plan définitif. Le transfert de propriété a eu lieu le 6 janvier 2025.

Consulter les plans :

• Plan parcellaire avant aménagement foncier : Plan apports
• Nouveau parcellaire : Plan d’ensemble
• Plan par section :
  • Virargues : ZE  /  ZH  /  ZI  /  ZK  /  ZL  /  ZM  /  ZN
  • La Chapelle d’Alagnon : ZS  /  ZT
  • Chavagnac : ZA
  • Chalinargues : YI
  • Celles : YA

• Etat de section ( n° de parcelle, de compte, propriétaire, contenance et valeur de la parcelle)
  • Etat de section avant aménagement foncier
  • Etat de section après aménagement foncier
• Travaux connexes autorisés par l’arrêté préfectoral n° 2024-1979 du 8 novembre 2024  : Plan des travaux et arrêté préfectoral

Autres Documents de procédure consultables jusqu’en septembre 2026 :

– Le rapport et l’avis du commissaire enquêteur: RAPPORT et AVIS

– L’étude d’impact du projet d’AFAFE:

• Résumé non technique
• Tome 1 : état initial de l’environnement  :  Partie 1 – Partie 2 – partie 3
• Tome 2 : étude des impacts du projet et séquence Eviter – Réduire – Compenser
• Notice d’incidence du projet sur le site Natura 2000 et annexe Bourse d’échange d’arbres

– Avis réglementaires sur le projet d’AFAFE:

• Avis de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale 
• Mémoire en réponse aux différents avis.

Opération d’aménagement foncier agricole forestier et Environnementale à Virargues

Phase préalable : 
– Création de la Commission communale d’aménagement foncier (CCAF) de Virargues par arrêté du Président du Conseil départemental du 2 octobre 2017.
– Etude d’aménagement préalable présentant l’état des lieux agricole, foncier et environnemental de la commune de Virargues : Etude d’aménagement.
-Enquête Publique “Périmètre” du 14 novembre au 17 décembre 2019 et rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur : rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

Décision ordonnant l’opération d’aménagement foncier, agricole, forestier et Environnemental de Virargues:

Délibération ordonnant l’opération et Annexes

Travaux interdits ou soumis à Autorisation durant l’opération d’AFAFE de Virargues : Consulter

Les coupes de bois de chauffage pour usage familial sont possibles après autorisation durant la durée de la procédure. Télécharger le formulaire

Contact :
Mission Affaires foncières