Les appels à projets

Découvrez les appels à projets du Conseil départemental du Cantal : financement, accompagnement et soutien aux initiatives locales dans les domaines culturels, sociaux, environnementaux et plus encore.

La Commission des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie est un dispositif créé par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (loi ASV). Elle a pour mission de mettre en place, dans chaque département, une stratégie partagée de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus. Ainsi, elle finance des actions de prévention suivant un calendrier annuel.

Pour toute question relative à la Commission des Financeurs, vous pouvez joindre les Cheffes de Projet des Politiques Territoriales de l’Autonomie :

Delphine STAESSEN 04 71 46 48 86, dstaessen@cantal.fr ou Emilie REYGADE 04 71 46 49 14, ereygade@cantal.fr

Lorsque la situation le nécessite, l’enfant peut être accueilli en dehors de son milieu familial sur décision administrative ou judiciaire. Dans le cadre judiciaire, le Juge des enfants peut préciser dans l’ordonnance de placement les modalités à mettre en œuvre pour maintenir les liens entre l’enfant et sa famille.

Ainsi, il est majoritairement question de visites en présence d’un tiers lesquelles sont réglementées par l’article 375-7 du code civil qui dispose que « s’il a été nécessaire de confier l’enfant à une personne ou à un établissement, ses parents conservent un droit de correspondance ainsi qu’un droit de visite et d’hébergement. Le juge en fixe les modalités (…). Il peut également, par décision spécialement motivée, imposer que le droit de visite du ou des parents ne peut être exercé qu’en présence d’un tiers (…). Lorsque le juge des enfants ordonne que le droit de visite du ou des parents de l’enfant confié dans le cas prévu du 2° de l’article 375-3 s’exerce en présence d’un tiers, il peut charger le service de l’aide sociale à l’enfance ou le service chargé de la mesure mentionnée à l’article 375-2 d’accompagner l’exercice de ce droit de visite […] ».

Le cahier des charges joint au présent appel à candidatures a pour objectif de définir les conditions de création d’un service dédié à l’exercice des visites médiatisées en lieu neutre sur les territoires d’Aurillac, Mauriac et Saint-Flour, ainsi que les caractéristiques techniques auxquelles tout candidat devra répondre.

Clôture de l’appel à candidatures : mardi 27 janvier 2026 à 23h59

Le Département, en vertu de l’article L. 221-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles « organise sur une base territoriale les moyens nécessaires à l’accueil et à l’hébergement des enfants confiés au service de l’Aide Sociale à l’Enfance. Un projet de service de l’aide sociale à l’enfance est élaboré dans chaque département. Il précise notamment les possibilités d’accueil d’urgence […] »

Les Foyers de l’enfance ont pour mission d’accueillir tout mineur en difficulté ou en danger confié par sa famille ou par mesure judiciaire au service de l’Aide Sociale à l’Enfance.

Après une période d’observation, l’objectif est de proposer aux mineurs accueillis une orientation dans une structure spécialisée, dans une famille d’accueil ou en foyer pour préparer leur avenir socio-professionnel et un éventuel retour en famille.

Le Conseil départemental du Cantal lance un appel à projet portant création de 28 place d’Accueil d’Urgence pour des enfants, garçon ou fille, de 3 à 17 ans révolus en 1 seul lot à l’échelle du territoire.

Le cahier des charges joint au présent appel à candidatures a pour objectif de définir les conditions de création de cet Etablissement Départemental d’Accueil d’Urgence (ou Foyer de l’Enfance) ainsi que les caractéristiques techniques auxquelles tout candidat devra répondre.

Clôture de l’appel à candidatures : mardi 27 janvier 2026 à 23h59 

• Appel à projets Cantal’ENS Collèges 2025-2026 

• Appel à projets Cantal’ENS Lycées 2025-2026