Rémunération et égalité professionnelle

Aux termes de l’article L716-1 du Code Général de la Fonction Publique, certaines collectivités territoriales doivent publier, sur leur site internet, la somme des 10 rémunérations brutes les plus élevées des agents relevant de leur périmètre. Ce tableau précise également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces 10 rémunérations les plus élevées.

Aux termes des articles L132-9-3 et suivants du Code Général de la Fonction Publique ainsi que les décrets n°2024-801 et n°2024-802 du 13 juillet 2024, certaines collectivités territoriales doivent publier sur leur site internet les informations relatives à l’index de l’égalité professionnelle.