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Cantal Ingénierie et Territoires

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Assemblée Générale CIT

Face à l’évolution des missions de l’État, les Départements ont été appelés à prendre le relais en matière d’ingénierie publique locale. Le Conseil départemental du Cantal, dans un souci de solidarité territoriale, a réaffirmé, dès juillet 2012, ses engagements de collectivité partenaire des territoires. Pour cela, il a créé une Agence Départementale : Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), établissement public administratif, au sens de l’article L5511-1 du CGCT.

L’Agence CIT est chargée d’apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier.

Elle a ainsi vocation à réaliser toutes études, recherches, démarches et réalisations permettant d’atteindre l’objectif précédemment défini et à assurer l’information des élus par la diffusion de tous supports adaptés.

Il s’agit d’un établissement administratif autonome qui permet à ses adhérents de bénéficier de façon souple des services de l’agence sans mise en concurrence selon le principe du «in house».

Concernant les moyens mis en œuvre pour contribuer à la réalisation des missions de CIT, et selon le principe de mutualisation de services issue des articles L5111-1 et L 5111-1-1 du CGCT, c’est le Conseil départemental qui héberge l’Agence à Aurillac Boulevard de Lescudilliers, et dans ses locaux rue Justin Vigier à Murat et lui permet de bénéficier de moyens humains et matériels.

La gouvernance de la structure est assurée par un Président, Bruno FAURE, quatre Vice-Présidents, deux Secrétaires et un Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration, outre son Président, comprend vingt membres.
Le Président du Conseil départemental ou son représentant est de droit le Président du Conseil d’Administration.
Les autres membres du Conseil d’Administration sont désignés par leur collège :

• pour le premier collège, les Conseillers départementaux désignent dix représentants.
• pour le second collège, le groupe des communes, des établissements publics intercommunaux et des organismes publics de coopération locale désigne en son sein dix représentants

Cantal Ingénierie & Territoires s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire dédiée pouvant faire appel ponctuellement, dans le cadre d’une mutualisation de services, à des compétences spécifiques complémentaires disponibles au sein du Conseil départemental offrant ainsi une proximité et un savoir-faire pour la mise en œuvre de solutions adaptées.

Le rôle de CIT est de répondre aux attentes des collectivités de manière concrète en conseil, assistance à maîtrise d’ouvrage ou en maîtrise d’œuvre.

L’Agence intervient notamment en matière de voirie et réseaux divers, d’eau et d’assainissement. Elle assure en outre un conseil juridique et administratif, un appui à la dématérialisation, une prestation de délégué à la protection des données, un accompagnement de projets et une aide à la programmation (bâtiments, espaces publics, tourisme) ainsi qu’un panel de services dédiés au numérique éducatif.

Au service du développement local, Cantal Ingénierie & Territoires a vocation à s’adapter aux évolutions de la structuration du territoire.

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CIT Allanche plantations

Cinq bonnes raisons de faire appel à Cantal Ingénierie & Territoires :

• Une ingénierie publique de proximité ;
• Un accompagnement personnalisé ;
• Un savoir-faire et une équipe de professionnels toujours à la recherche de solutions adaptées ;
• Un gage de réactivité et d’efficacité répondant à une logique de solidarité territoriale et de mutualisation de compétences ;
• Un panel d’outils à la disposition des communes et de leurs groupements, de la définition à la réalisation de leur projet.

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Toute commune, tout établissement public intercommunal ainsi que tout organisme public de coopération locale du département du Cantal ou ayant son siège dans le Département peut demander son adhésion à l’Agence.

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CIT Passerelle Arpajon-sur-Cère

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CIT captage

Une délibération est nécessaire en préalable à toute demande d’adhésion.
Les communes et les établissements publics intercommunaux qui adhèrent aux statuts s’engagent à payer la contribution telle qu’elle sera fixée par le Conseil d’Administration.
L’adhésion d’un EPCI n’emporte pas adhésion individuelle des communes qui le composent.
Chaque commune ou EPCI adhère pour ses propres compétences.
La cotisation est valable pour une année civile (quelle que soit la date d’adhésion, le montant annuel est forfaitaire et ne fera pas l’objet d’un prorata).

Tous les membres de l’Agence versent une contribution annuelle qui est proportionnée et définie dans les conditions ci-dessous :

Participation annuelle du Conseil départemental : 225 000 €

• Communes : 0,4 € HT/hab/an avec une cotisation annuelle minimale de 100 € HT et maximale de 3 000 € HT.
• Communauté d’Agglomération et Communautés de communes : 0,2 € HT/hab/an avec une cotisation annuelle minimale de 100 € HT et maximale de 3 000 € HT.
• Autres organismes de coopération locale : suivant le budget principal (100 € HT/an par tranche de 150 000 € de budget sur la base du dernier vote du Budget Primitif en “crédits réels en dépenses”) avec une cotisation annuelle minimale de 100 € HT et maximale de 3 000 € HT (sauf pour les Centres Communaux d’Action Sociale pour lesquels un barème spécifique est appliqué).

Pour le calcul de la cotisation, l’Agence prend pour référence la population totale forfaitaire dite couramment “population DGF”.
La cotisation ouvre droit à un panel de services (conseil administratif et juridique, accès à la plateforme départementale de dématérialisation, accès pour les écoles primaires à l’ENT, interventions de conseils et d’accompagnement en phase de diagnostic technique préalable (sous conditions). L’accès aux autres prestations est facturé en supplément.

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Conformément aux statuts de Cantal Ingénierie & Territoires (CIT)
Vu l’article 78 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité» et l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et son décret d’application n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
Vu la délibération CIT n°24CA12-05 du 12 décembre 2024,

À partir de 2025, les modalités de publicité des actes pris par CIT sont les mêmes que celles applicables aux Conseils départementaux (art L3131-1 CGCT). La publicité des actes se fera donc par voie électronique.
Cantal Ingénierie et Territoires ne disposant pas de son propre site internet, les actes, procès-verbaux, arrêtés à portée réglementaire et délibérations seront publiés sur celui du Conseil départemental du Cantal dans la rubrique dédiée à Cantal Ingénierie et Territoires.
Notons également que le recueil des actes administratifs n’est plus obligatoire.
Un procès-verbal sera rédigé à chaque séance et publié dans la semaine qui suit son approbation.
Le Président de CIT est tenu de communiquer sur papier un acte publié par voie électronique à toute personne qui en fait la demande.
Le public est informé de cette faculté et des modalités de publicité par voie d’affichage à l’Hôtel du Département (siège de CIT) et sur le site de Lescudilliers à Aurillac.
En conséquence, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des actes pris par Cantal Ingénierie & Territoires

Cantal Ingénierie & Territoires conseille les collectivités sur :

• la dématérialisation des procédures, notamment pour la passation des marchés publics
• la transmission des actes en Préfecture,
• les échanges de données entre les ordonnateurs et les comptables publics
• et plus généralement pour toutes les missions dont elles ont la charge et pour lesquelles la mise en œuvre d’une procédure dématérialisée est requise ou autorisée.

CIT facilite leurs usages en leur permettant l’accès à une plateforme départementale de télétransmissions dématérialisées, sécurisées, multi protocoles. Cette mise à disposition est gratuite pour les adhérents.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des consultations en cours (commande publique) qui sont publiées sur la plateforme départementale mise à disposition par CIT auprès de ses adhérents.

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