COLLECTIVITE PARTENAIRE

FONDS CANTAL INNOVATION

FONDS CANTAL INNOVATION

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :

Les thèmes retenus :

  • année 1 « Santé » : Maisons ou pôles de santé et e-santé, Télémédecine, Silver économie.
  • année 2 « Cadre de vie » : Cœurs de Ville / Centres bourgs (projet de dynamisation de valorisation des cœurs de villes et centre bourgs) ou quartiers relevant de la politique de la ville (contrat de ville et/ou ANRU) ; Aires de covoiturage (en lien avec le schéma départemental), Green économie.

Autres thèmes possibles :

  • tourisme de pleine nature ;
  • modernisation des écoles ;
  • innovation en lien avec le développement économique : accueil d’actifs, télétravail…

Les appels à projets mettront l’accent sur le côté innovant de chaque thématique, notamment l’intégration des nouveaux usages numériques (e-éducation, télémédecine, e-tourisme, e-services,…).

BÉNÉFICIAIRES :

  • bénéficiaires publics : EPCI, Communes urbaines ou rurales, syndicats.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

Chaque année, le Département proposera au minimum un appel à projets avec pour instance de travail la 2ndecommission dite « Déplacement et Solidarité territoriale ».
SERVICE RESPONSABLE

DIRECTION D’APPUI AUX COLLECTIVITÉS
Service Territoires et Politiques Contractuelles
Tél. : 04 71 46 20 90
APPELS A PROJETS EN COURS
FONDS CANTAL SOLIDAIRE

FONDS CANTAL SOLIDAIRE

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :

Seront exclusivement soutenues des opérations d’investissement permettant la réalisation de projets d’équipement visant à assurer des investissements structurants, mais aussi essentiels à la gestion quotidienne de leur territoire, à savoir : travaux de voirie, travaux concernant des bâtiments publics, travaux d’aménagement des espaces publics, travaux en lien avec la compétence d’alimentation en eau potable ou assainissement, portés par des Communes et EPCI détenant cette compétence.Pour les seules communes de moins de 1 000 habitants, les règles précitées s’appliquent et est en sus éligible l’acquisition de matériels techniques roulants et équipements.

A contrario, les dépenses ou équipements liés au fonctionnement des services de la collectivité (achat de petit matériel d’entretien, acquisition d’équipement de secrétariat, de véhicules, dépenses de fonctionnement…) et les acquisitions immobilières ne pourront pas être retenu.
De même, ne seront pas prises en considération des opérations qui bénéficient d’une subvention du Conseil départemental dans le cadre d’autres fonds.

L’intégration des principes du développement durable sera un critère d’appréciation des opérations les plus importantes (coût supérieur à 150 000 €) proposées au financement.

BÉNÉFICIAIRES :

  • Les Communes rurales cantaliennes, de moins de 3 000 habitants (base population DGF de 2014).
  • Les syndicats intercommunaux pour les projets relevant des domaines de l’eau et l’assainissement dès lors qu’ils regroupent exclusivement des communes de moins de 3 000 habitants ou que dans le cadre de l’opération présentée ils n’interviennent pas sur le territoire d’une commune de plus de 3 000 habitants.

SUBVENTION :

Le taux de subvention du Conseil Général ne peut dépasser 30 % du coût HT de l’opération, dans le respect de 80 % d’aides publiques.

Pour les communes de moins de 1 000 habitants, ce taux pourra être bonifié dans la limite de
50 %, sous réserve que le Conseil départemental soit le seul financeur de l’opération (hors réserve parlementaire) et dans la limite de l’enveloppe départementale. Pour bénéficier de cette bonification, les projets devront concerner : des travaux de voirie, des travaux sur des établissements recevant du public, des travaux sur les espaces publics ou l’acquisition de matériels techniques roulants et équipements associés.

Pour être éligible, le montant prévisionnel des travaux doit être ≥ à 5 000 € H.T (soit une subvention plancher de 1 500 €), ou ≥ à 3 000 € H.T dans le cas d’un projet bénéficiant d’une bonification (cas des communes de moins de 1 000 habitants). Concernant les travaux réalisés en interne, il convient de préciser que seules les dépenses HT relatives aux achats de matériaux sont éligibles.

Les taux de subvention applicables aux projets d’eau et d’assainissement, sont indiqués dans le document joint : «Dispositif d’aides financières du Conseil départemental dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement».

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

Un premier lancement de l’appel à propositions pour la période 2016-2018 est lancé dès décembre 2015, sur la base des principes pré-cités.

La date limite de remise des candidatures est fixée au 15 février 2016. Chaque Commune candidate devra transmettre à minima une délibération d’intention et une « fiche projet » par opération (cf annexe). Ces fiches comprennent les informations suivantes :

  • description précise de l’opération et de son intérêt pour le territoire,
  • coût estimatif HT,
  • plan de financement faisant apparaître les co-financements,
  • calendrier prévisionnel de réalisation.
SERVICE RESPONSABLE

DIRECTION D’APPUI AUX COLLECTIVITÉS
Service Territoires et Politiques Contractuelles
Tél. : 04 71 46 20 90

CONTRATS CANTAL DÉVELOPPEMENT

CONTRATS CANTAL DÉVELOPPEMENT

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :

Seront éligibles au Contrat Cantal Développement et donc inscrites les seules actions qui contribuent aux priorités départementales c’est-à-dire qui contribuent d’une part aux axes prioritaires du Département que sont le numérique et l’accueil et d’autre part aux projets de développement mis en œuvre par les territoires.

Ces dernières s’articuleront autour de l’attractivité des territoires et leur habitabilité, c’est-à-dire la qualité du cadre de vie afin de permettre l’accueil et maintien de population. Il s’agit d’améliorer la vie quotidienne des populations par des soutiens aux services adaptés aux besoins locaux : privilégier la proximité pour favoriser la viabilité des territoires, leur accessibilité et leur aménagement équilibré.

Le choix des actions à soutenir se fera également avec le souci constant de la pertinence des opérations mais aussi selon leur faisabilité, le niveau de gestion requis et la cohérence avec d’autres dispositifs d’intervention et au regard d’une convergence avec les interventions des autres partenaires (Région, État, Union Européenne).

Ainsi les thématiques retenues pourraient notamment être les suivantes :

  • l’accueil ;
  • l’attractivité, à savoir : mobilité ; développement économique et touristique ;
  • le développement durable : eau et assainissement, en complément du Fonds Cantal Solidaire, mais aussi la transition énergétique avec la possibilité de soutenir tout projet basé sur des énergies renouvelables, au-delà du plan Bois Énergie et Développement ;
  • les services au public (en cohérence avec le futur schéma d’amélioration de l’accèssibilité des services au public) : enfance-jeunesse (équipements en faveur des jeunes et de la petite enfance) ; EHPAD ; équipements culturels ; équipements sportifs ; usages numériques.

Chacun de ces thèmes sera abordé au travers d’actions ou d’opérations dites structurantes c’est-à-dire dont l’impact ou le rayonnement se fait à l’échelle intercommunale, voire au-delà ; qui a la capacité à générer d’autres projets ou à faire participer l’ensemble des acteurs ; qui favorise la mise en réseau et le maillage du territoire.

BÉNÉFICIAIRES :

  • les Communautés de Communes Cantaliennes et la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac.

Les opérations retenues seront exclusivement de maîtrise d’ouvrage publique (en dehors du cas particulier des EHPAD à considérer).

Certaines actions présentées pourront l’être sous maitrise d’ouvrage communale (ou EHPAD) sous réserve de respecter l’obligation d’un fonds de concours des EPCI sur les projets présentés (sauf s’agissant des dossiers relatifs à l’eau et l’assainissement où le fonds de concours est souhaité mais pas forcément imposé).

Pour les dossiers relatifs à l’eau et à l’assainissement, seuls sont éligibles :

  • les projets portés par les Communautés de Communes compétentes dans les domaines de l’eau et de l’assainissement ;
  • ceux portés par la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac ;
  • ceux portés par les syndicats intercommunaux dont au moins une commune membre a plus de 3 000 habitants et dont l’opération proposée intervient sur celle(s)-ci ;
  • ceux portés par les communes de plus de 3 000 habitants ayant conservé cette compétence.

SUBVENTION :

Un potentiel mobilisable maximal du Fonds Cantal Développement sera déterminé par EPCI après une péréquation qui prendra en compte la démographie ainsi que des indicateurs de solidarité et de fragilité.De manière générale, le taux d’intervention, dans la limite de 80 % d’aides publiques, sera au maximum de 40 %. Afin d’intervenir de manière significative un taux minimum d’intervention est instauré à 10 % (taux plancher). Le taux d’intervention de Cantal Développement est fixé entre 10 et 40%, selon que l’opération présente une forte inclusion des enjeux de développement durable ou présente un caractère innovant. Il convient de préciser que ces taux ne valent que dans la limite des crédits disponibles sur le contrat.
A cette règle de financement de base, trois spécificités sont à apporter :

  • pour ce qui est des dossiers relevant de l’eau et l’assainissement, les taux de subvention applicables sont indiqués dans le document joint : «Dispositif d’aides financières du Conseil départemental dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement» ;
  • pour les projets relevant, pour leur instruction technique, de schémas départementaux, ils se verront appliquer les modalités prédéterminées dans ces dispositifs d’intervention (critères, taux, plancher, plafond) ;
  •  enfin, le taux d’intervention est ramené au plus à 35 % dans le cas d’un projet communal avec ouverture d’un fonds de concours d’au moins 5 % du montant des travaux retenus pour le calcul de la subvention. Cette disposition ne se substitue pas aux schémas départementaux qui prévoient d’emblée le soutien aux projets communaux.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

La mise en œuvre du Projet Cantal 2025, a renforcé l’ancrage dans une logique de contractualisation pluriannuelle et concertée des soutiens financiers apportés par le Département aux EPCI.Aussi, comme dans le cadre des précédentes générations des projets de territoire, sera signé un contrat pluriannuel entre le Conseil départemental et les EPCI du département, recensant uniquement des opérations d’investissement à forte valeur ajoutée en termes de développement portés par les EPCI, voire par les communes sous certaines conditions précisées ci-dessus.

Les opérations retenues dans le contrat sont financées uniquement par le fonds dédié, Cantal Développement. Aucune action qui pourrait être financée par des aides sectorielles ne sera inscrite, étant précisé que le cumul des dispositifs n’est pas accepté.

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