APPEL À PROJETS DANS LE CADRE DU FONDS CANTAL INNOVATION

Modernisation des équipements sportifs

Date limite de dépôt des candidatures : 31 janvier 2024

Afin de simplifier vos démarches et d’accélérer le traitement des dossiers, nous vous proposons un dépôt des demandes de subvention dématérialisé, au moyen d’un e-formulaire disponible via le lien suivant : https://demarches.adullact.org/commencer/fci-2023-sport

Le Projet pour le Cantal 2030 et le Contrat Sport Cantal orientent la politique sportive du Conseil départemental pour les prochaines années vers un soutien de proximité aux acteurs du sport cantalien.

Les principaux enjeux sont de :

• donner et redonner le goût à la pratique sportive pour tous et sur tous les territoires,
• permettre aux Cantaliens quel que soit leur territoire d’appartenance, leur âge ou leur statut d’accéder à la pratique sportive ou de se perfectionner dans des pratiques encadrées ou en autonomie.

Fort de ses 500 associations qui relèvent du mouvement sportif, de ses nombreux bénévoles et de ses évènements sportifs, le Cantal est un territoire dynamique. Source d’attractivité, la qualité et la disponibilité des équipements sportifs est au cœur des priorités de l’action départementale.

Pour proposer des équipements sportifs de proximité accessibles et développer une offre sportive dès le plus jeune âge, le Département est un partenaire privilégié des communes, intercommunalités et des associations qui se lancent dans la modernisation d’équipements sportifs.

L’enjeu de cet appel à projets est de :

• Renforcer le développement de la pratique sportive,
• Moderniser la qualité d’usage et la performance des équipements sportifs,
• Adapter les équipements à des activités et des pratiques nouvelles,
• Aider les collectivités qui s’engagent dans la transition énergétique de leurs équipements,
• Développer l’attractivité des communes.

Objet de l’Appel à projets

Le présent appel à projets a pour objet de permettre aux maîtres d’ouvrage de bénéficier d’une aide du Conseil départemental à l’investissement pour la modernisation des équipements sportifs :

1. systèmes d’éclairage : remplacement de systèmes énergivores et création de nouveaux éclairages économes en énergie ;
2. systèmes de contrôle d’accès : dispositifs d’autonomisation du contrôle d’accès aux équipements sportifs permettant de planifier, contrôler et faciliter l’accès aux organismes de la collectivité (clubs, associations, écoles…) et au grand public ;
3. nouveaux usages (adaptation ou transformation des équipements pour permettre la pratique de nouveaux sports) ;
4. acquisition de matériels liés à la pratique sportive pour les associations uniquement.

Structures éligibles

Sont éligibles les structures publiques et associatives :

• communes,
• établissements publics de coopération intercommunale,
• associations.

Règles de financement

Seules les dépenses d’investissement sont éligibles.

La demande doit soit concerner des infrastructures et bâtiments, soit des équipements meubles, matériels et matériels roulants à l’exception des véhicules de transport de personnes.

Dans le cas où le demandeur souhaite solliciter une aide pour des investissements de ces deux natures, il doit déposer deux dossiers de demande d’aide distincts.

En ce qui concerne les infrastructures et les bâtiments, le taux d’intervention est au maximum de 50 %, modulable en fonction de l’opportunité et du niveau de priorité du projet des dépenses HT avec un montant plafond de subvention fixé à 100 000 € et un montant plancher de subvention de 5 000 € ;

En ce qui concerne les équipements et matériels, le taux d’intervention fixé est au maximum de 50 % modulable en fonction de l’opportunité et du niveau de priorité du projet des dépenses HT avec un montant plafond de subvention fixé à 30 000 € et un montant plancher de subvention de 3 000 € ;

Les financements départementaux sont cumulables avec toute autre aide publique (État, Fonds Européens, Région) dans la limite des plafonds fixés par les règles d’encadrement du droit communautaire et les règlementations en vigueur.

Cependant, il convient de préciser que les subventions accordées au titre de cet appel à projets ne sont pas cumulables avec les aides obtenues dans le cadre d’autres dispositifs du Conseil départemental.

Contenu du dossier de candidature

Le dossier de candidature doit comprendre :

• Un dossier technique comprenant :
  • identification des problématiques,
  • définition des enjeux et des objectifs, comprenant notamment une estimation de la fréquentation actuelle et celle escomptée après les investissements et une description des associations ou/et établissements d’enseignements utilisateurs,
  • présentation détaillée du projet,
  • coût prévisionnel des investissements ;
• Un plan de financement détaillé du projet ;
• La délibération de la collectivité ou de l’organe décisionnaire de l’établissement favorable au projet et sollicitant l’aide du Conseil départemental.

Par ailleurs, tout document que le candidat jugera utile à l’appui de son dossier pourra être joint en annexe.

Le Conseil départemental se réserve la possibilité de demander des compléments à la candidature.

Procédure de sélection

Les dossiers de candidature sont instruits par le Conseil départemental selon les critères d’appréciation suivants :

• Problématiques, enjeux et objectifs du projet ;
• Pertinence et cohérence du plan d’action avec la politique sportive départementale ;
• Pertinence et cohérence de l’implantation géographique de l’équipement ;
• Niveau d’aboutissement du projet technique.

Contractualisation

À l’issue de la sélection des candidats, chaque structure publique retenue reçoit une notification de subvention.

Le Règlement financier départemental, disponible sur www.cantal.fr s’applique aux aides accordées lors du présent appel à projets.

Pour les associations retenues, une convention est signée. Cette convention précise les modalités d’intervention financière du Conseil départemental ainsi que les obligations de chacune des parties.

APPEL À PROJETS DANS LE CADRE DU FONDS CANTAL INNOVATION

Résorption des dépôts sauvages et des anciennes décharges

Date limite de dépôt des candidatures : 31 mars 2024

Afin de simplifier vos démarches et d’accélérer le traitement des dossiers, nous vous proposons un dépôt des demandes de subvention dématérialisé, au moyen d’un e-formulaire disponible via le lien suivant : https://demarches.adullact.org/commencer/fci-2023-decharges

Le Département du Cantal dispose par ses compétences d’Espaces Naturels Sensibles (ENS) et par ses outils tels que le Schéma Départemental de gestion et de valorisation des Milieux Aquatiques (SDMA) d’un levier pour préserver la nature et inciter à un développement durable des territoires.

Chef de file en matière de solidarité territoriale, le Département accompagne les collectivités dans leurs actions d’amélioration du cadre de vie.

L’un des objectifs du Projet pour le Cantal 2030 est d’impulser une démarche collective de sensibilisation et de protection de l’environnement et de la ressource en eau en particulier.

Les dépôts sauvages constituent une problématique forte à laquelle les collectivités locales sont régulièrement confrontées dans les milieux naturels, sur les chemins de randonnée et sur les abords de voiries. Ce phénomène se traduit par des pollutions des sols et des eaux, ainsi que par des impacts paysagers importants qui nuisent à la qualité du cadre de vie des Cantaliens et à l’attractivité du département.

Le Conseil départemental du Cantal, en tant que partenaire des collectivités, souhaite accompagner les projets relatifs à la résorption des dépôts sauvages et anciennes décharges.

L’enjeu de cet appel à projets est de :

• Protéger / restaurer la biodiversité ;
• Préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels, de la ressource en eau ;
• Valoriser le patrimoine naturel ;
• Sécuriser et ouvrir les lieux de nature au public ;
• Sensibiliser la population à la préservation de l’environnement.

Objet de l’Appel à projets

Le présent appel à projets a pour objet de permettre aux maîtres d’ouvrage de bénéficier d’une aide du Conseil départemental à l’investissement pour les opérations portant à la résorption des dépôts sauvages et des anciennes décharges.

Structures éligibles

Sont éligibles les maîtres d’ouvrage suivants :

• communes,
• établissements publics de coopération intercommunale et intercommunautaire (syndicats de communes, communautés de communes et d’agglomération…),
• syndicats mixtes,
• la Fédération de pêche du Cantal et la Fédération Départementales des Chasseurs du Cantal.

Les opérations groupées sont éligibles.

Règles de financement

Les dépôts sauvages et anciennes décharges se situant sur tes terrains publics ont vocation à être accompagnés.

Sont accompagnées les opérations portant à la résorption des dépôts sauvages et anciennes décharges à hauteur d’un taux maximal de 50% du montant des travaux HT, avec un montant plafond de subvention fixé à 100 000€ et un montant plancher de 5 000€.

Les travaux d’aménagement (clôture, signalétique, mur…) ayant pour but d’éviter la reproduction du phénomène sont également éligibles.

Est éligible comme « dépôt sauvage » un ensemble de déchets, abandonnés sur la voie publique et d’un volume d’au moins 10 m³.

Les seules dépenses d’investissement sont éligibles.

Les financements départementaux sont cumulables avec toute autre aide publique (État, Fonds Européens, Région, agences de l’eau) dans la limite des plafonds fixés par les règles d’encadrement du droit communautaire et les règlementations en vigueur.

Cependant, il convient de préciser que les subventions accordées au titre de cet appel à projets ne sont pas cumulables avec les aides obtenues dans le cadre d’autres dispositifs du Conseil départemental.

Contenu du dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être complété selon la trame fournie. Il comprend :

• un dossier technique, comprenant une notice de présentation du site et une notice de présentation des modalités de résorption du dépôt (technique d’enlèvement, destination des déchets, travaux suite à l’enlèvement…), le plan de situation du site et des photos,
• les actions prévues par le maître d’ouvrage pour éviter la reproduction du phénomène, sur le site ou ailleurs (campagne de prévention, communication, campagne de verbalisation…),
• le(s) devis et un plan de financement détaillés du projet,
• la délibération de la collectivité ou de l’organe décisionnaire de l’établissement favorable au projet.

Toute pièce complémentaire jugée utile pourra être annexée au dossier de candidature.

Procédure de sélection

Les dossiers de candidature sont instruits par le Conseil départemental selon les critères suivants :

• importance de l’impact paysager et environnemental du site, notamment sur la ressource en eau ;
• niveau d’aboutissement du dossier technique ;
• niveau d’ambition des actions d’accompagnement proposées (campagne de prévention, communication, campagne de verbalisation…) ;

Le Conseil départemental veillera également, dans la mesure du possible, à permettre une certaine répartition géographique des projets retenus sur le territoire départemental.

Contractualisation

À l’issue de la sélection des candidats, chaque structure publique retenue reçoit une notification de subvention.

Pour les fédérations d’associations retenues, une convention est signée. Cette convention précise les modalités d’intervention financière du Conseil départemental ainsi que les obligations de chacune des parties.

Sont éligibles :
– les communes cantaliennes de moins de 3 000 habitants base population INSEE simple compte 2021 ;
– Les syndicats intercommunaux pour les projets relevant des domaines de l’eau et de l’assainissement collectif dès lors qu’ils regroupent exclusivement des communes de moins de3 000 habitants ou que, dans le cadre de l’opération présentée, ils n’interviennent pas sur le territoire d’une commune de plus de 3 000 habitants.

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES
Seront exclusivement soutenus des investissements structurants ou essentiels à la gestion quotidienne du territoire, à savoir : travaux de voirie, travaux concernant des bâtiments publics, travaux d’aménagement des espaces publics, travaux en lien avec la compétence d’alimentation en eau potable ou assainissement.

Pour les communes de moins de 1 000 habitants (base population INSEE simple compte 2021) est en sus éligible l’acquisition de matériels techniques roulants et les équipements associés.

Ne sont pas éligibles :
– les dépenses ou équipements liés au fonctionnement des services de la collectivité (achat de petit matériel d’entretien, acquisition d’équipement de secrétariat, de véhicules, dépenses de fonctionnement…) ;
– les acquisitions foncières ;
– les lotissements ;
– les opérations qui bénéficient déjà d’une subvention du Conseil départemental dans le cadre d’autres fonds.

MONTANT DES PROJETS ET TAUX D’INTERVENTION
Le taux de subvention du Conseil départemental ne peut dépasser 30 % du coût HT de l’opération, dans le respect de 80 % d’aides publiques. Pour les communes de moins de 1 000 habitants, ce taux pourra être bonifié dans la limite de 50 % si le Conseil départemental est le seul financeur de l’opération. Pour bénéficier de cette bonification, les projets devront concerner des travaux de voirie, des travaux sur des établissements recevant du public, des travaux sur les espaces publics ou l’acquisition de matériels techniques roulants et les équipements associés.
Pour être éligible, le montant prévisionnel des travaux doit être ≥ à 5 000 € HT. Concernant les travaux réalisés en interne, il convient de préciser que seules les dépenses HT relatives aux achats de matériaux sont éligibles.
Les taux de subvention applicables aux projets d’eau et d’assainissement sont indiqués dans le document spécifique : Dispositif d’aides financières du Conseil départemental dans ledomaine de l’eau potable et de l’assainissement.

LES ÉTAPES DE VALIDATION
Un appel à projets pour la période 2022-2024 est lancé en février 2022.
La date limite de remise des candidatures est fixée au 31 mars 2022.

Les dossiers sont transmis au Département, autant que possible sous format numérique (cliquez ici pour accéder au e-formulaire).

Chaque commune candidate transmet a minima une délibération d’intention, une fiche projet par opération et si plusieurs actions sont présentées, un ordre de priorité de ces actions. Ces fiches comprennent les informations suivantes :
– description précise de l’opération et de son intérêt pour le territoire,
– coût estimatif HT,
– plan de financement faisant apparaître les co-financements,
– calendrier prévisionnel de réalisation.
Une animation territoriale en lien avec les conseillers départementaux pourra être mise en oeuvre, notamment pour une aide à la hiérarchisation des projets.

Par dérogation et sur demande expresse, le maître d’ouvrage peut être autorisé à engager par anticipation les investissements pour lesquels un soutien financier du Département est sollicité sans que cela ne préjuge de sa décision.

Du 15 mars à mai 2022, une phase d’instruction des propositions par les services départementaux au regard des critères définis dans la lettre d’appel à projets.
A la session de juin 2022, l’Assemblée départementale réalise la présélection des projets en considérant l’enveloppe départementale disponible et la part réservée pour des dossiers relevant de l’eau et de l’assainissement collectif.
Les communes reçoivent un courrier leur signifiant le ou les projets retenus.

LE MODE DE GESTION
A l’issue de la sélection du Fonds Cantal Solidaire, deux modes de gestion s’imposent :

•  pour les dossiers complets dès 2022 et présélectionnés sur cette année 1 : attribution définitive des subventions lors d’une séance du Conseil départemental, à l’automne 2022, sur la base des pièces suivantes :
  – la fiche projet de l’opération,
  – une délibération du Conseil municipal (conseil syndical) décidant la réalisation de l’opération ainsi que l’inscription au budget communal des crédits nécessaires à son financement. Chaque délibération mentionnera le plan de financement prévisionnel et la
  sollicitation de contribution du Conseil départemental. Concernant les projets eau et/ou assainissement collectif, il conviendra de joindre une délibération fixant le prix par mètre cube de l’eau et/ou de l’assainissement collectif,
  – un dossier technique complet comprenant une note de présentation justifiant l’opportunité de l’opération, un estimatif détaillé des dépenses, les plans cadastraux pour la création et le réaménagement de bâtiments, un plan de situation pour les travaux de voirie
  communale.
•  pour les dossiers en programmation sur les années 2 et 3, le maître d’ouvrage dispose d’un délai supplémentaire pour fournir un dossier complet et solliciter l’engagement définitif de la subvention. Ce délai conduit au maximum à la validation du dossier lors d’une séance de l’Assemblée départementale de l’automne 2024.

Le Conseil départemental confirme en séance deux fois par an les dossiers présélectionnées pour les attributions définitives de subventions.
Lors de ces séances, le Conseil Départemental pourra, à la demande expresse et argumentée du bénéficiaire, réaliser d’éventuels ajustements des dossiers préprogrammés liés à des imprévus et à des urgences d’ordre exceptionnels.

DIRECTION DE L’ACTION TERRITORIALE
Service Développement Durable du Territoire, Agriculture et Attractivité
Mail : territoires@cantal.fr

DIRECTION DE L’ACTION TERRITORIALE
Service Développement Durable du Territoire, Agriculture et Attractivité
Mail : territoires@cantal.fr