Objet : Signature électronique
Dans le cadre des marchés publics, le conseil départemental du Cantal a mis en place la signature électronique des Actes d’Engagements et des Avenants.
Pour une période transitoire, la signature électronique des documents n’est pas exigée dans le cadre des consultations.
Après classement des offres, les candidats sont informés que :
- Si le document est déjà signé électroniquement à la remise de l’offre, le département apposera une signature électronique ;
- Si le candidat à la possibilité de signer électroniquement après l’attribution, l’offre signée sera déposée par le candidat sur le profil acheteur et le département apposera une signature électronique ;
- Si le document ne peut être signé électroniquement, l’offre retenue sera rematérialisée pour donner lieu à la signature manuscrite de l’accord-cadre par les parties.
En application du décret sur les marchés publics et de la réglementation qui s’y attache, le Conseil départemental du Cantal met à la disposition des soumissionnaires un espace d’information en ligne permettant de consulter les marchés publics lancés par le Département.
En complément des modalités classiques de déroulement des consultations, cet espace permet d’accéder :
• à la consultation de nos avis d’appels publics à la concurrence pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) et les marchés formalisés (appel d’offres… etc.) ainsi que des avis d’attribution
• au téléchargement, selon les cas, des dossiers de consultation des entreprises via la plateforme et/ou à la remise d’offres électroniques (si autorisée) via la plateforme http://www.marches-publics.cantal.fr/ .
Retrouvez la liste des derniers avis publiés ou recherchez un avis, en cliquant sur les liens suivants :
• Liste des avis d’attribution
• Liste des marchés publics conclus en 2013
• Liste des marchés publics conclus en 2014
• Liste des marchés publics conclus en 2015
• Liste des marchés publics conclus en 2016