QUE DIT LA LOI?

La réglementation européenne

Le règlement de l’Union européenne relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes entré en vigueur le 1er janvier 2015, fixe les règles visant à prévenir, réduire et atténuer les effets néfastes de l’introduction et la propagation, intentionnelle ou non, d’espèces exotiques envahissantes sur la biodiversité, la santé humaine ou l’économie.

La Commission européenne a publié le 13 juillet 2016 une première liste de 37 espèces exotiques envahissantes végétales et animales, pointées pour leurs impacts sur la biodiversité et leurs dommages économiques en Europe.
Conformément au règlement européen précité, ces 37 espèces recensées – dont 27 seraient présentes en France – ne pourront plus être mises sur le marché, ni conservées, transportées, libérées dans l’environnement. Cette liste sera actualisée tous les 6 ans
Elle comprend : 13 espèces végétales, essentiellement aquatiques, 3 oiseaux, 10 mammifères, 6 crustacés (essentiellement des écrevisses), 2 poissons, 1 insecte (Frelon asiatique), 1 amphibien (Grenouille Taureau), et 3 sous-espèces de Tortues de Floride.

La cadre juridique français

  • L’article L411-3 du Code de l’environnement prévoit la possibilité d’interdire l’introduction, le transport et la commercialisation, dans le milieu naturel, des espèces exotiques envahissantes.Ces espèces doivent figurer sur des arrêtés interministériels. Certains sont d’ores et déjà parus : c’est le cas, en 2007, de l’arrêté interdisant la commercialisation, l’utilisation et l’introduction dans le milieu naturel des jussies.
  • Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, promulguée le 8 août 2016, le décret relatif à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes devrait être publié en fin d’année 2016.