Ce rapport fait état de la prise en compte du développement durable dans le fonctionnement interne de la collectivité et dans la mise en œuvre des politiques publiques.
Il s’inscrit dans le cadre règlementaire du décret d’application de la loi numéro 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II), qui impose aux collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants, de présenter un rapport annuel sur la situation en matière de développement durable préalablement aux débats sur le projet de budget.
Il s’agit d’établir d’une part « un bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité » et d’autre part « un bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre par la collectivité sur son territoire. »
Ce rapport se propose ainsi d’étudier, de manière transversale, la prise en compte par l’action départementale de chacune des 5 finalités du développement durable (décret numéro 2011-687 du 17 juin 2011) :
- Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère
(aménagement du territoire, gestion des déplacements, performance énergétique, sources d’énergie…)
- Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources
(diversité et protection des habitats et des espèces, gestion de l’eau, lutte contre les pollutions…)
- Epanouissement de tous les êtres humains
(éducation, formation, culture, participation citoyenne, parité professionnelle…)
- Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
(inclusion sociale, logement, accès aux soins, politiques envers les enfants, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, relations intergénérationnelles, coopération territoriale…)
- Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
(emploi, agriculture, sylviculture, développement industriel, tourisme, gestion des déchets, démarche d’éco-responsabilité…)