FEDER-FSE RÉGIONAL

Le Fonds européen de développement économique régional (FEDER) a pour objectif de favoriser le développement harmonieux, équilibré et durable de l’Union européenne en réduisant les écarts de développement entre les régions. Avec une enveloppe de 200 milliards d’euros sur la période 2021-2027, le Fonds européen de développement régional (FEDER) est le fonds européen structurel d’investissement (FESI) le plus important. Le règlement prévoit une utilisation des fonds plus simple, plus flexible mais également plus verte : 30 % des aides du FEDER devront être allouées aux engagements climatiques. Le programme se concentrera également plus sur les villes et le développement urbain alors que les régions ultrapériphériques (RUP) bénéficieront d’un support plus adapté. Enfin, les montants alloués aux secteurs du logement social et de l’efficacité énergétique verront là aussi une augmentation.

En France, les Régions, autorités de gestion, définissent les priorités dans un programme opérationnel pluriannuel  commun avec le Fonds social européen. La Région Auvergne-Rhône-Alpes a conduit un travail partenarial pour décliner ces objectifs stratégiques de l’Union européenne en priorités répondant aux besoins du territoire. Plusieurs étapes de concertation ont permis de consulter le partenariat et d’amender le programme afin que les fonds européens puissent être en adéquation avec les projets du territoire.

Cette stratégie de mobilisation du FEDER du FSE+ et du FTJ est formalisée dans le Programme régional FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027. Ce projet de programme est une proposition partagée avec les acteurs du territoire qui doit faire l’objet d’une validation de la part de la Commission européenne.

Le projet de Programme 2021-2027 se décline en 11 priorités :

  • Priorité 1 : Recherche, innovation, numérique, compétitivité et réindustrialisation
  • Priorité 2 : Transition énergétique et environnement
  • Priorité 3 : Connectivité numérique
  • Priorité 4 : Santé et Tourisme
  • Priorité 5 : Approches territoriales
  • Priorité 6 : Mobilité urbaine
  • Priorité 7 : Massif Central
  • Priorité 8 : Rhône – Saône
  • Priorité 9 : Formation, emploi, création, orientation, santé
  • Priorité 10 : Transition juste
  • Priorité 11 : Assistance technique permettant la mise en œuvre du programme

Ce programme a été transmis formellement à la Commission européenne en janvier 2022. Le programme sera complété par un Document de mise en œuvre (DOMO) précisant les types d’action financées, les bénéficiaires éligibles, et les critères d’éligibilité des opérations pour la période 2021-2027. Ce travail est en cours et sera disponible sur ce site internet dès que possible. Ainsi, les instructions des opérations FEDER et FSE+ pour la période 2021-2027 seront possible uniquement après validation de ces documents. En parallèle, l’outil dématérialisé « e-synergie 21-27 » est en cours de développement par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires et devrait être disponible parallèlement au dépôt du programme pour faciliter les premiers dépôts de projets.

 

Pour toutes questions relatives à la préparation du Programme 2021-2027, vous pouvez consulter le site de la Région https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/ ou vous pouvez nous écrire à : federfse2021-2027@auvergnerhonealpes.fr