Arrêté portant :
– modification de la programmation autorisée par l’arrêté ARS n°2023-14-0058 et Départemental n°23-1770 du 18 avril 2023 ;
– programmation de la transmission des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux relevant du d) de l’article L. 313-3 du code de l’action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code, pour le secteur des personnes âgées du département du Cantal
