NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :
Amélioration des logements indignes, indécents ou insalubres occupés par des personnes bénéficiaires du RSA socle.
BÉNÉFICIAIRES :
Bénéficiaires du RSA Socle
SUBVENTION :
Montant plafonné déterminé au regard de l’évaluation sociale de la situation et du coût des travaux.
CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :
Demande à établir auprès d’un travailleur social.
Le montage technique, administratif et financier, l’assistance pour la recherche de devis, le suivi et le paiement des travaux aux artisans, et, si nécessaire, la médiation avec le bailleur, sont assurés par le PACT Cantal, opérateur conventionné avec le Conseil départemental.
Acceptation par le demandeur (et/ou) le propriétaire bailleur des conditions suivantes :
Le montage technique, administratif et financier, l’assistance pour la recherche de devis, le suivi et le paiement des travaux aux artisans, et, si nécessaire, la médiation avec le bailleur, sont assurés par le PACT Cantal, opérateur conventionné avec le Conseil départemental.
Acceptation par le demandeur (et/ou) le propriétaire bailleur des conditions suivantes :
- Une première visite du logement par un travailleur social au moment de la demande
- Une seconde visite du travailleur social accompagné de l’agent du PACT Cantal (étude diagnostic de faisabilité technique, financière et sociale)
- Acceptation du suivi des préconisations issues du diagnostic.
Informations supplémentaires :
PACT Cantal
9 avenue Aristide Briand
15 000 Aurillac
Tél. : 04 71 48 32 00 – Fax : 04 71 48 88 20 – Email : cantal@pact-habitat.org
Pôle de la Solidarité Départementale
Mission Logement
Tél. : 04 71 46 20 61 – Fax : 04 71 46 22 80 – Email : esaumon@cg15.fr
Mission Logement
Tél. : 04 71 46 20 61 – Fax : 04 71 46 22 80 – Email : esaumon@cg15.fr