Création d’un accueil de jour fixe, itinérant ou partiellement itinérant de 6 places rattaché à un ESMS du Cantal relevant de l’article L312-1 6° du Code de l’Action sociale et des Familles, destiné à accueillir des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée et des personnes âgées dépendantes vivant à domicile.

L’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le Département du Cantal lancent un appel à candidatures pour la création d’un accueil de jour, rattaché à un ESMS du Cantal, qui interviendra à minima dans le bassin de vie de Saint Flour.

Le cahier des charges joint au présent appel à candidatures a pour objectif de définir les conditions de création de cet accueil de jour ainsi que les caractéristiques techniques auxquelles tout candidat devra répondre.

Les candidats pourront apporter des variantes aux exigences et critères posés dans une logique d’adaptation des modalités de réponse aux besoins, sous réserve du respect de la législation et de la réglementation en vigueur relative, de manière générale aux établissements et services médico-sociaux, et spécifiquement aux accueils de jour.

Dans le cadre de cet appel à candidatures, seuls les candidats pouvant bénéficier d’une extension non importante (avec ou sans dérogation au seuil règlementaire de 30%) d’une autorisation EHPAD (catégorie FINESS 500) ou Centre d’accueil de jour (catégorie FINESS 207) déjà existante sont éligibles.

L’autorisation des places d’accueil de jour sera administrativement et juridiquement rattachée à celle de l’EHPAD ou du Centre d’accueil de jour.

Clôture de de l’appel à candidatures : vendredi 31/03/2023 à 23h59.

Appel à candidatures
Cahier des charges