APPEL À PROJETS DANS LE CADRE DU FONDS CANTAL INNOVATION

Modernisation des équipements sportifs

Date limite de dépôt des candidatures : 31 janvier 2024

Afin de simplifier vos démarches et d’accélérer le traitement des dossiers, nous vous proposons un dépôt des demandes de subvention dématérialisé, au moyen d’un e-formulaire disponible via le lien suivant : https://demarches.adullact.org/commencer/fci-2023-sport

Le Projet pour le Cantal 2030 et le Contrat Sport Cantal orientent la politique sportive du Conseil départemental pour les prochaines années vers un soutien de proximité aux acteurs du sport cantalien.

Les principaux enjeux sont de :

• donner et redonner le goût à la pratique sportive pour tous et sur tous les territoires,
• permettre aux Cantaliens quel que soit leur territoire d’appartenance, leur âge ou leur statut d’accéder à la pratique sportive ou de se perfectionner dans des pratiques encadrées ou en autonomie.

Fort de ses 500 associations qui relèvent du mouvement sportif, de ses nombreux bénévoles et de ses évènements sportifs, le Cantal est un territoire dynamique. Source d’attractivité, la qualité et la disponibilité des équipements sportifs est au cœur des priorités de l’action départementale.

Pour proposer des équipements sportifs de proximité accessibles et développer une offre sportive dès le plus jeune âge, le Département est un partenaire privilégié des communes, intercommunalités et des associations qui se lancent dans la modernisation d’équipements sportifs.

L’enjeu de cet appel à projets est de :

• Renforcer le développement de la pratique sportive,
• Moderniser la qualité d’usage et la performance des équipements sportifs,
• Adapter les équipements à des activités et des pratiques nouvelles,
• Aider les collectivités qui s’engagent dans la transition énergétique de leurs équipements,
• Développer l’attractivité des communes.

Objet de l’Appel à projets

Le présent appel à projets a pour objet de permettre aux maîtres d’ouvrage de bénéficier d’une aide du Conseil départemental à l’investissement pour la modernisation des équipements sportifs :

1. systèmes d’éclairage : remplacement de systèmes énergivores et création de nouveaux éclairages économes en énergie ;
2. systèmes de contrôle d’accès : dispositifs d’autonomisation du contrôle d’accès aux équipements sportifs permettant de planifier, contrôler et faciliter l’accès aux organismes de la collectivité (clubs, associations, écoles…) et au grand public ;
3. nouveaux usages (adaptation ou transformation des équipements pour permettre la pratique de nouveaux sports) ;
4. acquisition de matériels liés à la pratique sportive pour les associations uniquement.

Structures éligibles

Sont éligibles les structures publiques et associatives :

• communes,
• établissements publics de coopération intercommunale,
• associations.

Règles de financement

Seules les dépenses d’investissement sont éligibles.

La demande doit soit concerner des infrastructures et bâtiments, soit des équipements meubles, matériels et matériels roulants à l’exception des véhicules de transport de personnes.

Dans le cas où le demandeur souhaite solliciter une aide pour des investissements de ces deux natures, il doit déposer deux dossiers de demande d’aide distincts.

En ce qui concerne les infrastructures et les bâtiments, le taux d’intervention est au maximum de 50 %, modulable en fonction de l’opportunité et du niveau de priorité du projet des dépenses HT avec un montant plafond de subvention fixé à 100 000 € et un montant plancher de subvention de 5 000 € ;

En ce qui concerne les équipements et matériels, le taux d’intervention fixé est au maximum de 50 % modulable en fonction de l’opportunité et du niveau de priorité du projet des dépenses HT avec un montant plafond de subvention fixé à 30 000 € et un montant plancher de subvention de 3 000 € ;

Les financements départementaux sont cumulables avec toute autre aide publique (État, Fonds Européens, Région) dans la limite des plafonds fixés par les règles d’encadrement du droit communautaire et les règlementations en vigueur.

Cependant, il convient de préciser que les subventions accordées au titre de cet appel à projets ne sont pas cumulables avec les aides obtenues dans le cadre d’autres dispositifs du Conseil départemental.

Contenu du dossier de candidature

Le dossier de candidature doit comprendre :

• Un dossier technique comprenant :
  • identification des problématiques,
  • définition des enjeux et des objectifs, comprenant notamment une estimation de la fréquentation actuelle et celle escomptée après les investissements et une description des associations ou/et établissements d’enseignements utilisateurs,
  • présentation détaillée du projet,
  • coût prévisionnel des investissements ;
• Un plan de financement détaillé du projet ;
• La délibération de la collectivité ou de l’organe décisionnaire de l’établissement favorable au projet et sollicitant l’aide du Conseil départemental.

Par ailleurs, tout document que le candidat jugera utile à l’appui de son dossier pourra être joint en annexe.

Le Conseil départemental se réserve la possibilité de demander des compléments à la candidature.

Procédure de sélection

Les dossiers de candidature sont instruits par le Conseil départemental selon les critères d’appréciation suivants :

• Problématiques, enjeux et objectifs du projet ;
• Pertinence et cohérence du plan d’action avec la politique sportive départementale ;
• Pertinence et cohérence de l’implantation géographique de l’équipement ;
• Niveau d’aboutissement du projet technique.

Contractualisation

À l’issue de la sélection des candidats, chaque structure publique retenue reçoit une notification de subvention.

Le Règlement financier départemental, disponible sur www.cantal.fr s’applique aux aides accordées lors du présent appel à projets.

Pour les associations retenues, une convention est signée. Cette convention précise les modalités d’intervention financière du Conseil départemental ainsi que les obligations de chacune des parties.

APPEL À PROJETS DANS LE CADRE DU FONDS CANTAL INNOVATION

Résorption des dépôts sauvages et des anciennes décharges

Date limite de dépôt des candidatures : 31 mars 2024

Afin de simplifier vos démarches et d’accélérer le traitement des dossiers, nous vous proposons un dépôt des demandes de subvention dématérialisé, au moyen d’un e-formulaire disponible via le lien suivant : https://demarches.adullact.org/commencer/fci-2023-decharges

Le Département du Cantal dispose par ses compétences d’Espaces Naturels Sensibles (ENS) et par ses outils tels que le Schéma Départemental de gestion et de valorisation des Milieux Aquatiques (SDMA) d’un levier pour préserver la nature et inciter à un développement durable des territoires.

Chef de file en matière de solidarité territoriale, le Département accompagne les collectivités dans leurs actions d’amélioration du cadre de vie.

L’un des objectifs du Projet pour le Cantal 2030 est d’impulser une démarche collective de sensibilisation et de protection de l’environnement et de la ressource en eau en particulier.

Les dépôts sauvages constituent une problématique forte à laquelle les collectivités locales sont régulièrement confrontées dans les milieux naturels, sur les chemins de randonnée et sur les abords de voiries. Ce phénomène se traduit par des pollutions des sols et des eaux, ainsi que par des impacts paysagers importants qui nuisent à la qualité du cadre de vie des Cantaliens et à l’attractivité du département.

Le Conseil départemental du Cantal, en tant que partenaire des collectivités, souhaite accompagner les projets relatifs à la résorption des dépôts sauvages et anciennes décharges.

L’enjeu de cet appel à projets est de :

• Protéger / restaurer la biodiversité ;
• Préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels, de la ressource en eau ;
• Valoriser le patrimoine naturel ;
• Sécuriser et ouvrir les lieux de nature au public ;
• Sensibiliser la population à la préservation de l’environnement.

Objet de l’Appel à projets

Le présent appel à projets a pour objet de permettre aux maîtres d’ouvrage de bénéficier d’une aide du Conseil départemental à l’investissement pour les opérations portant à la résorption des dépôts sauvages et des anciennes décharges.

Structures éligibles

Sont éligibles les maîtres d’ouvrage suivants :

• communes,
• établissements publics de coopération intercommunale et intercommunautaire (syndicats de communes, communautés de communes et d’agglomération…),
• syndicats mixtes,
• la Fédération de pêche du Cantal et la Fédération Départementales des Chasseurs du Cantal.

Les opérations groupées sont éligibles.

Règles de financement

Les dépôts sauvages et anciennes décharges se situant sur tes terrains publics ont vocation à être accompagnés.

Sont accompagnées les opérations portant à la résorption des dépôts sauvages et anciennes décharges à hauteur d’un taux maximal de 50% du montant des travaux HT, avec un montant plafond de subvention fixé à 100 000€ et un montant plancher de 5 000€.

Les travaux d’aménagement (clôture, signalétique, mur…) ayant pour but d’éviter la reproduction du phénomène sont également éligibles.

Est éligible comme « dépôt sauvage » un ensemble de déchets, abandonnés sur la voie publique et d’un volume d’au moins 10 m³.

Les seules dépenses d’investissement sont éligibles.

Les financements départementaux sont cumulables avec toute autre aide publique (État, Fonds Européens, Région, agences de l’eau) dans la limite des plafonds fixés par les règles d’encadrement du droit communautaire et les règlementations en vigueur.

Cependant, il convient de préciser que les subventions accordées au titre de cet appel à projets ne sont pas cumulables avec les aides obtenues dans le cadre d’autres dispositifs du Conseil départemental.

Contenu du dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être complété selon la trame fournie. Il comprend :

• un dossier technique, comprenant une notice de présentation du site et une notice de présentation des modalités de résorption du dépôt (technique d’enlèvement, destination des déchets, travaux suite à l’enlèvement…), le plan de situation du site et des photos,
• les actions prévues par le maître d’ouvrage pour éviter la reproduction du phénomène, sur le site ou ailleurs (campagne de prévention, communication, campagne de verbalisation…),
• le(s) devis et un plan de financement détaillés du projet,
• la délibération de la collectivité ou de l’organe décisionnaire de l’établissement favorable au projet.

Toute pièce complémentaire jugée utile pourra être annexée au dossier de candidature.

Procédure de sélection

Les dossiers de candidature sont instruits par le Conseil départemental selon les critères suivants :

• importance de l’impact paysager et environnemental du site, notamment sur la ressource en eau ;
• niveau d’aboutissement du dossier technique ;
• niveau d’ambition des actions d’accompagnement proposées (campagne de prévention, communication, campagne de verbalisation…) ;

Le Conseil départemental veillera également, dans la mesure du possible, à permettre une certaine répartition géographique des projets retenus sur le territoire départemental.

Contractualisation

À l’issue de la sélection des candidats, chaque structure publique retenue reçoit une notification de subvention.

Pour les fédérations d’associations retenues, une convention est signée. Cette convention précise les modalités d’intervention financière du Conseil départemental ainsi que les obligations de chacune des parties.