APPELS A PROJETS FSE

Une mise en œuvre par appels à projets

Organisme intermédiaire, le Conseil départemental programme les crédits européens FSE+ par appels à projets. Chaque année, l’organisme intermédiaire rédige un ou plusieurs appels à projets en fonction des dispositifs à mettre en œuvre et des crédits européens disponibles. Ces appels à projets sont généralement publiés en octobre-novembre précédant l’année de réalisation des opérations cofinancées FSE+.

Pour cela, un comité de pilotage réunissant les principaux acteurs départementaux de l’insertion professionnelle et de l’inclusion sociale et l’autorité de gestion en Région émet un avis sur le ou les futurs appels à projets. Ces derniers sont ensuite présentés à la Commission permanente du Conseil départemental du Cantal qui a seule pouvoir de les adopter ou de les rejeter. Dans le cas de l’adoption par les élus du ou des appels à projets, ces derniers sont publiés la semaine suivante pour une durée de deux  mois durant laquelle les porteurs de projet peuvent soumettre leurs demandes de concours FSE+, unique via le portail MaDémarcheFSE+.

Après ce délai, aucune réponse ne peut être traitée par le service en charge du FSE+. Une période dite de recevabilité consistant à vérifier si les pièces constitutives du projet sont présentes, puis une période dite d’instruction consistant à vérifier l’éligibilité des actions, des dépenses et des ressources présentées, s’ouvrent. A l’issue de ces travaux, un comité de pré-programmation se réunit pour noter et classer les opérations conformément aux critères de sélection figurant dans l’appel à projets. Ce classement est ensuite transmis à la Commission permanente qui approuve ou rejette les demandes de concours FSE+ pour chaque opération présentée.