LES ACTEURS DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIERS

Les acteurs de l'aménagement foncier agricole et forestiers

Les membres de la CCAF d’Andelat sur le terrain

La réalisation d’un aménagement foncier  agricole et forestier ( AFAF) nécessite la mise oeuvre d’un travail partenarial entre un grand nombre d’acteurs locaux:

  • Le Conseil départemental, qui est maître d’ouvrage de l’opération d’AFAF,
  • La Commision Communale  d’Aménagement Foncier (CCAF) ou la Commission Intercommunale d’Aménagement  Foncier (CIAF), qui assume la responsabilité de la conduite des opérations sous la responsabilité du Département,
  • La Commune, qui est représentée au sein de la CCAF/CIAF et qui est amenée à prendre des décisions et émettre des avis tout au long de la procédure,
  • Les services de l’Etat qui interviennent dans la procédure afin de garantir les intérêts environnementaux,
  • Les propriétaires fonciers, directement concernés par l’aménagement foncier et représentés au sein de la CCAF,
  • Les exploitants agricoles, également concernés par l’aménagement foncier et représentés au sein de la CCAF,
  • Les représentants d’association de protection de l’environnement,
  • La Commission Départementale d’Aménagement Foncier, qui est l’autorité administrative chargée de statuer sur l’ensemble des réclamations dirigées contre les décisions des CCAF/CIAF,
  • Un géomètre expert agréé et un cabinet d’étude environnement qui réalisent l’étude d’aménagement, le projet d’aménagement comprenant une étude d’impact et les travaux connexes,
  • La chambre d’agriculture, qui est un partenaire dans le déroulement de la procédure,
  • Les Associations Foncières d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier constituées dans le cadre d’un aménagement foncier et qui regroupe l’ensemble des propriétaires du périmètre,
  • Les usagers de l’espace rural ( randonneurs, chasseurs, pêcheurs….).
Dans le Cantal, les opérations d’aménagement foncier en cours sont conduites par des Commissions Communales d’Aménagement Foncier.