La réglementation européenne
Le règlement de l’Union européenne relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes entré en vigueur le 1er janvier 2015, fixe les règles visant à prévenir, réduire et atténuer les effets néfastes de l’introduction et la propagation, intentionnelle ou non, d’espèces exotiques envahissantes sur la biodiversité, la santé humaine ou l’économie.
La Commission européenne a publié le 13 juillet 2016 une première liste de 37 EEE végétales et animales pointées pour leurs impacts sur la biodiversité et leurs dommages économiques en Europe. Cette liste a été mise à jour une première fois en 2017, 12 espèces ont été ajoutées, puis une seconde fois en 2019 avec l’ajout de 17 espèces.
Conformément au règlement européen précité, ces 66 espèces recensées (36 espèces végétales et 30 espèces animales) – dont 42 seraient présentes en France – ne pourront plus être mises sur le marché, ni conservées, transportées, libérées dans l’environnement. Cette liste sera actualisée tous les 6 ans
Elle comprend : 13 espèces végétales, essentiellement aquatiques, 3 oiseaux, 10 mammifères, 6 crustacés (essentiellement des écrevisses), 2 poissons, 1 insecte (Frelon asiatique), 1 amphibien (Grenouille Taureau), et 3 sous-espèces de Tortues de Floride.
La cadre juridique français
- L’article L.411-6 du Code de l’environnement interdit l’introduction, le transport, la commercialisation, la détention des EEE. Ces espèces doivent figurer sur des arrêtés interministériels. Certains sont d’ores et déjà parus : c’est le cas, en 2007, de l’arrêté interdisant la commercialisation, l’utilisation et l’introduction dans le milieu naturel des Jussies.
- L’article L.411-5 du Code de l’environnement interdit l’introduction d’autres espèces à risque dans le milieu naturel.
- Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, promulguée le 8 août 2016 (cf. L.411-5 à 8 du Code de l’environnement), un décret relatif à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes a été publié. Il s’agit du décret du 21 avril 2017 (article R. 411-31 et suivants du Code de l’environnement) relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales.
- Deux arrêtés du 14 février 2018 relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales et animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain listent en annexe les espèces exotiques envahissantes au niveau national.