FONDS SOCIAL EUROPÉEN

Le Fonds Social Européen (FSE) est un des fonds structurels de l’Union Européenne fonctionnant par redistribution et représentant environ 10 % du budget total de l’UE. Instrument de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale, le FSE a pour vocation d’aider les personnes à trouver des emplois de meilleure qualité et d’offrir des perspectives professionnelles plus équitables à tous les citoyens de l’Union européenne.

Pour la période 2014-2020, la France s’est vue allouée une enveloppe de 6,03 milliards d’€ de FSE qui devront être mobilisés dans le cadre de quatre objectifs thématiques :

  • l’emploi durable,
  • l’inclusion sociale et de la lutte contre la pauvreté,
  • l’éducation et la formation
  • le renforcement des capacités administratives.

… et  concentrés sur 4 priorités d’investissement :

  • l’accès à l’emploi pour les demandeurs d’emploi et les personnes inactives,
  • la modernisation des institutions du marché du travail,
  • l’adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs,
  • l’inclusion active et la lutte contre la pauvreté.

Dans le cadre de la décentralisation, une nouvelle architecture de gestion a été retenue en métropole :

  • les conseils régionaux sont autorités de gestion à hauteur de 35% de l’enveloppe nationale FSE au titre, en particulier, de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation.
  • l’Etat est autorité de gestion pour l’emploi et l’inclusion, à hauteur de 65% de l’enveloppe nationale FSE répartis pour moitié sur le champ de l’emploi et pour moitié sur le champ de l’inclusion. Dans le domaine de l’inclusion, ce sont les conseils départementaux et/ou les PLIE qui ont été désignés prioritairement comme gestionnaires des crédits européens de l’objectif thématique 9 visant à promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté du « programme opérationnel national du fonds social européen pour l’emploi et l’inclusion en métropole ».Le Conseil départemental du Cantal a souhaité devenir OI dès 2014 et s’est vu notifier une enveloppe FSE de 2 596 350.00 sur la période de programmation 2014-2020 par le Préfet de la Région Auvergne.

  • UN GUICHET UNIQUE : La Mission FSE
    fse-inclusion@cantal.fr
    04 71 49 33 82
Programme opérationnel national FSE - Emploi & Inclusion - 2014-2020
Règlement UE 1303-2013
Règlement UE 1304-2013
Règlement UE 480-2014
Règlement UE 240-2014
Règlement UE 2018-1046
Arrêté relatif à la forfaitisation des dépenses indirectes
Décret d'éligibilité des dépenses 2014-2020
Arrêté d'éligibilité des dépenses
Arrêté modifiant l'arrêté d'éligibilité des dépenses

APPELS À PROJETS

SUBVENTION GLOBALE 2014-2017

SUBVENTION GLOBALE 2018-2020