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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°24-0946
11/04/2024
Arrêté de déviation – RD 990 – Lacapelle-Barrès – Travaux de réfection de chaussée sur le Pont de Lacapelle-Barrès – Réglementation du 22/04 au 26/04/2024 – Entreprise Matière
Arrêté n°24-0942
11/04/2024
Avis d’appel à projets du Conseil départemental du Cantal portant sur la création d’un dispositif global de 40 places de Placement Educatif à Domicile (PEAD) d’accueil sur le département (par création d’un ou deux services)
Arrêté n°24-0951
11/04/2024
Permission de voirie Orange – RD 59 – Laroquevieille – Raccord fibre à Sourniac
Arrêté n°24-0950
11/04/2024
Permission de voirie – RD 67 – Laveissière – Réseaux électriques au 8 Hameau de Chavagnac – Enedis
Arrêté n°24-0936
10/04/2024
Arrêté de circulation – RD 19 – Saint Etienne de Maurs – Travaux d’entretien du ruisseau Arcambe – Réglementation du 15/04 au 30/04/2024 – Entreprise Cazal TP
Arrêté n°24-0935
10/04/2024
Arrêté de circulation Manifestation sportive – RD 43, 160 et 6 – Freix-Anglards, Saint-Illide et Saint-Cernin – Tour du Cantal Cadets 2ème étape – Réglementation du 20/04/2024 – Sprinter Club Aurillacois
Arrêté n°24-0934
10/04/2024
Arrêté de circulation – RD 990 – Arpajon sur Cère – Travaux de pose d’une clôture au lieu-dit Plainadieu – Réglementation du 06/05 au 14/06/2024 – Entreprise SAS Bois et Paysages
Arrêté n°24-0933
10/04/2024
Permission de voirie Orange – RD 680 – Drugeac – Travaux sur réseau
Arrêté n°24-0932
10/04/2024
Permission de voirie – RD 22 – Le Vigean – Réseau électrique au lieu-dit 14/16 avenue de Clermont – Enedis
Arrêté n°24-0931
10/04/2024
Permission de voirie – RD 22 – Vebret – Réseau d’alimentation en eau potable au lieu-dit Cheyssac – Haute Corrèze Communauté
Arrêté n°24-0874
10/04/2024
Arrêté de déviation – RD 12 – Saint Vincent de Salers – Travaux de démolition d’une maison dans le bourg- Réglementation du 15/04 au 18/04/2024 – Entreprises Vizet et Sirieix
Arrêté n°24-0848
09/04/2024
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à l’EHPAD du Centre hospitalier de Saint-Flour à compter du 1er avril 2024
Arrêté n°24-0846
09/04/2024
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à la maison de retraite La Providence à Aurillac à compter du 1er avril 2024
Arrêté n°24-0845
09/04/2024
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à la résidence d’hébergement temporaire La Roseraie à Murat à compter du 1er avril 2024
Arrêté n°24-0844
09/04/2024
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à l’EHPAD de l’hôpital de Murat à compter du 1er avril 2024
Arrêté n°24-0843
09/04/2024
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à l’unité de soins de longue durée de l’hôpital de Murat assurant des soins médico-techniques importants (SMTI) à compter du 1er avril 2024
Arrêté n°24-0842
09/04/2024
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à l’EHPAD La Louvière à Aurillac à compter du 1er avril 2024
Arrêté n°24-0841
09/04/2024
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à l’EHPAD de Saint-Urcize à compter du 1er avril 2024
Arrêté n°24-0840
09/04/2024
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à l’EHPAD de l’hôpital de CONDAT à compter du 1er avril 2024
Arrêté n°24-0865
09/04/2024
Arrêté de circulation – RD 28 – Teissières-les-Bouliès- Raccordement électrique au lieu-dit Lestrade – Réglementation du 08 au 19/04/2024