Arrêtés réglementaires

Arrêté autorisant l’extension de 6 places de la pouponnière du CDEF du CANTAL

Permission de voirie – RD 17 et 58 – Saint Simon au carrefour D17/D58 – Réseau d’eaux usées – Demande de la CABA

Permis de stationnement – RD 43 – Saint-Santin-Cantalès au lieu-dit Combe de Bétaliole – Stationnement d’un camion pour son chargement – Entreprise Farges Bois – Réglementation du 30/10/2023 au 31/01/2024

Arrêté de circulation – RD 109 – Leyvaux au lieu-dit Le Breuil – Travaux remplacement d’un support u 24/11/2023

Permission de voirie – RD 48 – Neuvéglise sur Truyère au lieu-dit Le Bourg – Extension du réseau électrique – Demande de Enedis MOAR Auvergne

Permission de voirie Orange – RD 990 – Saint Georges au lieu-dit La Tioule – Plantation de supports pour le réseau de télécommunication

Arrêté de circulation conjoint – RD 52 – Teissières de Cornet – Aménagement de la voie à Teissières de Cornet – Entreprise SA TPA et Croute – Réglementation du 24/10/2023 au 22/12/2023

Arrêté de circulation – RD 18 – Ytrac au lieu-dit La Montagne de Cueilhes – Réfection des enrobés – Entreprise Colas – Réglementation du 02 au 03/11/2023

Arrêté relatif aux modalités de paiement par le Département du Cantal pour l’exercice 2023 des frais relevant du dispositif « Équipes Mobiles » et du dispositif de visites médiatisées du Centre AEMO géré par l’ADSEA

Arrêté autorisant les dépenses et recettes prévisionnelles pour l’exercice 2023 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er octobre 2023 du Centre d’Action Educative en Milieu Ouvert du CANTAL géré par l’ADSEA

Arrêté autorisant les dépenses et recettes prévisionnelles pour l’exercice 2023 et fixant le prix de journée applicable au 1er octobre 2023 du Service d’Adaptation Progressive en Milieu Naturel géré par l’ANEF CANTAL

Arrêté autorisant les dépenses et recettes prévisionnelles pour l’exercice 2023 et fixant le prix de journée applicable au 1er octobre 2023 du Service Accueil Jeunes géré par l’A.N.E.F. du CANTAL

Arrêté de circulation – RD 663 – Saint Constant Fournoulès au lieu-dit Montplaisir – Remplacement d’un poteau Télécom – Entreprise Escotel – Réglementation du 27 au 30/10/2023

Arrêté de déviation conjoint – RD 663 – Maurs et Saint Etienne de Maurs – Accès au Cantal Tour Sport – Réglementation pour le 24/10/2023

Permission de voirie – RD 22 et 422 – Sauvat – Réseau d’eaux usées au lieu-dit Le Bourg – Mairie

Arrêté de déviation – RD 36 – Marcenat – Travaux d’élagage au lamier – Réglementation du 30/10 au 08/12/2023 – Régie Exploitation Saint-Flour

Arrêté de déviation – RD 536 – Marcenat – Travaux d’élagage au lamier – Réglementation du 26/10 au 24/11/2023 – Régie Exploitation Saint-Flour

Arrêté de déviation – RD 42 – Le Fau – Travaux de mise en oeuvre d’une dalle chez un particulier – Réglementation du 31/10/2023 – Société Laroche

Arrêté de circulation – RD 120 – Saint Paul des Landes- Travaux de réfection de chaussée au lieu-dit Le Violon-Fabrude – Réglementation du 26/10 au 31/10/2023 – Entreprise Colas

Arrêté de circulation – RD 62 – Condat- Travaux de réparation d’un pont – Réglementation du 23/10 au 17/11/2023 – Entreprise Lacombe