Arrêtés réglementaires
Arrêté n°23-3672
27/09/2023
Arrêté portant désignation de Monsieur Thibaut COMBELLE en tant que Délégué à la Protection des Données
Arrêté n°23-3663
26/09/2023
Permission de voirie Orange – RD 990 – Pierrefort – Raccordement d’un particulier au réseau Orange au lieu-dit Rue du Salzet
Arrêté n°23-3662
26/09/2023
Permission de voirie Orange – RD 990 – Pierrefort – Raccordement d’un particulier au réseau Orange au lieu-dit Rue du Salzet
Arrêté n°23-3661
26/09/2023
Permission de voirie Orange – RD 459 – Cros de Ronesque – Implantation d’un support aérien Orange au lieu-dit Rue du Carladès
Arrêté n°23-3631
25/09/2023
Arrêté accordant l’autorisation prévue aux articles L313-1 et L-313-12-1 du code de l’action sociale et des familles au groupement départemental dénommé “Fédération départementale des associations ADMR du Cantal”, pour le compte des associations locales adhérentes , gestionnaires d’un service à domicile
Arrêté n°23-3654
25/09/2023
Arrêté de déviation – RD 861 – Le Rouget-Pers – Travaux sur le réseau d’eau potable au lieu-dit La Maisonnette – Réglementation du 02/10 au 03/10/2023 – SAUR DR Charente Dordogne Limousin
Arrêté n°23-3653
25/09/2023
Arrêté de circulation – RD 922 – Anglards de Salers et Salins – Travaux de déploiement de la fibre optique – Réglementation du 02/10 au 06/10/2023 – Entreprise Escotel
Arrêté n°23-3652
25/09/2023
Arrêté de circulation – RD 926 – Roffiac et Ussel – Travaux de reprise partielle de la chaussée – Réglementation du 02/10 au 07/10/2023 – Entreprise Gueniot
Arrêté n°23-3650
25/09/2023
Permission de voirie – RD 861 – Le Rouget-Pers – Réseau eau potable au lieu-dit La Maisonnette – SAUR DR Charente Dordogne Limousin
Arrêté n°23-3649
25/09/2023
Permission de voirie – RD 679 – Neussargues en Pinatelle – Travaux de reprise des réseaux EP et AEP – SCP Allo et Claveirole
Arrêté n°23-3641
22/09/2023
Permission de voirie – RD 7 – Le Rouget-Pers – Travaux de reprise des réseaux secs et humides et réfection de chaussée Rue de Mazarguile et Rue des Ecoles – 2BConcept
Arrêté n°23-3635
22/09/2023
Arrêté de circulation – RD 909 – Val d’Arcomie et Anglards de Saint-Flour – Travaux de sondage pour l’étude des sols – Réglementation du 02/10 au 27/10/2023 – Entreprise ECR Environnement
Arrêté n°23-3634
22/09/2023
Arrêté de déviation – RD 522 – Champs sur Tarentaine – Travaux de pose d’aqueducs – Réglementation du 25/09 au 13/10/2023 – Régie exploitation Saint-Flour
Arrêté n°23-3619
21/09/2023
Permission de voirie – RD 890 – Villedieu – Alignement au lieu-dit Ribeyrevieille – Parcelle n° 1332 section A – SCP Allo et Claveirole
Arrêté n°23-3618
21/09/2023
Permission de voirie – RD 890 – Villedieu – Alignement au lieu-dit Ribeyrevieille – Parcelle n° 1331 section A – SCP Allo et Claveirole
Arrêté n°23-3617
21/09/2023
Permission de voirie – RD 890 – Villedieu – Alignement au lieu-dit Ribeyrevieille – Parcelle n° 1330 section A – SCP Allo et Claveirole
Arrêté n°23-3628
21/09/2023
Permission de voirie – RD 4 – Clavières – Renouvellement du réseau AEP Le Bourg – Mairie
Arrêté n°23-3622
21/09/2023
Permission de voirie – RD 680 – Salers – Réseau d’assainissement au lieu-dit La Jourdanie – Communauté de Communes du Pays de Salers
Arrêté n°23-3621
21/09/2023
Arrêté de déviation – RD 7 – Le Rouget-Pers – Travaux de réseaux et réfection de chaussée – Réglementation du 09/10 au 19/01/2024 – CRD de Chaudes-Aigues
Arrêté n°23-3620
21/09/2023
Arrêté de déviation – RD 111 – Espinasse – Travaux de construction d’un aqueduc – Réglementation du 26/09/2023 – CRD de Chaudes-Aigues
