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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°26-1454
18/05/2026
Arrêté portant nomination des responsables de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations
Arrêté n°26-1447
18/05/2026
Permission de voirie – RD 115 – Ydes – Travaux d’assainissement – Entreprise Bergheaud pour la Communauté de communes Sumène Artense
Arrêté n°26-1448
18/05/2026
Permission de voirie Orange – RD 617 – Arpajon-sur-Cère – Réalisation de conduite multiple au lieu-dit Cabrières
Arrêté n°26-1449
18/05/2026
Permission de voire Régie Auvergne Numérique – RD 436, 16, 3 et 21 – Ségur-les-Villas et Saint-Saturnin – Déploiement d’un réseau de télécommunication Très Haut Débit – DTR 15LXY 00007 Tronçons n° 1, 2, 3, 6, 7, 9 et 14 – Entreprise NGE
Arrêté n°26-1455
18/05/2026
Arrêté de circulation – RD 922 – Jaleyrac – Travaux de pontages de fissures – Du PR 52+250 au PR 53+550 – Réglementation du 28/05 au 28/06/2026 – Entreprise Neovia
Arrêté n°26-1456
18/05/2026
Arrêté de circulation – RD 922 – Jaleyrac – Travaux de pontages de fissures – PR 55+820 au PR 56+250 – Réglementation du 28/05 au 28/06/2026 – Entreprise Neovia
Arrêté n°26-1457
18/05/2026
Arrêté de circulation – RD 922 – Salins – Travaux de pontages de fissures – Réglementation du 28/05 au 28/06/2026 – Entreprise Neovia
Arrêté n°26-1458
18/05/2026
Arrêté de circulation – RD 681 – Ally – Travaux de pontages de fissures – Réglementation du 28/05 au 28/06/2026 – Entreprise Neovia
Arrêté n°26-1459
18/05/2026
Arrêté de circulation – RD 922 – Drugeac – Travaux de pontages de fissures – Réglementation du 28/05 au 28/06/2026 – Entreprise Neovia
Arrêté n°26-1460
18/05/2026
Arrêté de circulation – RD 3 – Cheylade, Saint-Saturnin et Ségur-Les-Villas – Travaux de pontages de fissures – Réglementation du 28/05 au 28/06/2026 – Entreprise Neovia
Arrêté n°26-1461
18/05/2026
Arrêté de circulation – RD 3 – Riom-ès-Montagnes et Menet – Travaux de pontages de fissures – Réglementation du 28/05 au 28/06/2026 – Entreprise Neovia
Arrêté n°25-1714
18/05/2026
Arrêté portant nomination des responsables de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations
Arrêté n°26-1462
18/05/2026
Arrêté de circulation – RD 680 – Lavigerie – Travaux de pontages de reprise du câble HTA et réparation ouvrage départemental – Réglementation du 26/05 au 29/05/2026 – Entreprise Electrique
Arrêté n°26-1463
18/05/2026
Arrêté de circulation – RD 4 – Ruynes en Margeride- remplacement d’un poteau télécom – Réglementation du 18/05 au 06/06/2026 – EATECH
Arrêté n°26-1464
18/05/2026
Arrêté de circulation – RD 160 – Saint-Cernin – Travaux de remplacement d’un poteau télécom au lieu-dit Laubac – Réglementation du 19/05 au 06/06/2026 – EATECH
Arrêté n°26-1465
18/05/2026
Arrêté de circulation – RD 35 – Fontanges – Travaux de réalisation de mur et pose de poste – Réglementation du 19/05 au 19/06/2026 – Entreprise Laube
Arrêté n°26-1438
13/05/2026
Portant création d’un service de type TISF dédié à l’exercice des Droits de Visites Médiatisées en lieu neutre au bénéfice des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance du Cantal nommé Théophile ROUSSEL et géré par l’ASeD CANTAL sis à AURILLAC
Arrêté n°26-1432
13/05/2026
Permis de stationnement – RD 114 – Peyrusse – Dépôt de supports bois au lieu-dit Gourt – Réglementation du 01/06 au 01/12/2026 – Enedis
Arrêté n°26-1433
13/05/2026
Permission de voirie – RD 56 – Neuvéglise-sur-Truyère – Création d’un accès au lieu-dit Sanègre
Arrêté n°26-1435
13/05/2026
Arrêté de circulation – RD 44 – Paulhac – Travaux de renforcement de la chaussée – Réglementation du 13/05 au 12/06/2026 – Entreprise Marquet