Arrêtés réglementaires

Arrêté de circulation – RD 244 – Bonnac – Travaux de réparation du réseau électrique au lieu-dit Peyrefite – Réglementation du 15/12 au 19/12/2025 – Entreprise Constructel

Arrêté de déviation – RD 537 – Saint-Martin-Valmeroux – Travaux de réfection de chaussée – Réglementation du 17/12/2025 – Entreprise Bergheaud

Arrêté permanent – RD 22, 35 et 680 – Salers – Actualisation des arrêtés de circulation existants pour être en adéquation avec la signalisation existante sur le terrain – Cd 15

Arrêté permanent – RD 4, 48 et 504 – Clavières – Actualisation des arrêtés de circulation existants pour être en adéquation avec la signalisation existante sur le terrain – Cd 15

Arrêté permanent – RD 13, 74 et 350 – Anglards-de-Saint-Flour – Modification de l’annexe 1 intégrée à l’arrêté n° 24-0463 du 23 février 2024 – Mise en place d’une limitation de vitesse à 50 km/h sur la RD 13 à Garabit dans les deux sens de circulation – Cd 15

Arrêté de circulation – RD 145 et 153 – Ytrac – Travaux de restructuration HTA et raccordement au lieu-dit Les Bessades – Réglementation du 31/12/2025 au 31/01/2026 – Entreprise INEO

Arrêté portant autorisation d’un PASA de 14 places au sein de l’EHPAD Le Floret à Laroquebrou

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation de fonctionnement de l’EHPAD Jean Liandier à VIC SUR CERE

Arrêté portant transformation de 2 places d’hébergement permanent en 2 places d’hébergement temporaire au sein de l’EHPAD du CH de ST FLOUR

Arrêté portant extension de la capacité de l’établissement d’accueil médicalisé (EAM) FAM la DEVEZE situé à PAULHENC (15230) d’une place d’hébergement temporaire.

Arrêté de circulation – RD 22 – Méallet – Travaux d’élagage – Réglementation du 15/12 au 19/12/2025 – Entreprise Rivière

Arrêté de circulation – RD 120 – Saint- Paul des landes – Travaux de sécurisation du carrefour de Coniaguet- Réglementation du 10/12 au 19/12/2025 – Entreprise Eurovia

Arrêté de circulation – RD 922 – Arpajon Sur Cère- travaux pour fibre – Réglementation du 22/12/2025 au 31/01/2026 au lieu-dit Route du Midi- Entreprise CONSTRUCTEL

Arrêté relatif aux modalités de paiement par le Département du Cantal des frais de séjour relevant de l’accueil en urgence à la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) de QUEZAC en 2025

Arrêté portant autorisation des dépenses et recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant la dotation en prix de journée globalisé 2025 ainsi que le prix de journée et la dotation mensuelle applicable à compter du 1er novembre 2025 au service d’Accompagnement Spécialisé pour les mineurs et jeunes majeurs victimes d’agressions sexuelles (SAS), géré par l’Association ACCENT JEUNES

Arrêté relatif aux modalités de paiement par le Département du Cantal pour l’exercice 2025 des frais relevant du dispositif « Équipes Mobiles » et du dispositif de visites médiatisées du Centre AEMO géré par l’ADSEA

Arrêté portant autorisation des dépenses et recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er novembre 2025 du Service Éducatif et d’Accompagnement Personnalisé (SEAP) géré par l’ADSEA

Arrêté portant autorisation des dépenses et les recettes prévisionnelles et fixant la dotation en prix de journée globalisé 2025, et fixant le prix de journée applicables à compter du 1er novembre 2025 au Dispositif d’Hébergement d’Accompagnement Personnalisé (DHAP) géré par l’ADSEA

Arrêté portant autorisation des dépenses et recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er novembre 2025 du Centre d’Action Educative en Milieu Ouvert du CANTAL géré par l’ADSEA

Arrêté portant autorisation des dépenses et recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le tarif applicable à compter du 1er novembre 2025 à la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) de CHANTECLAIR à Aurillac, gérée par ITINOVA