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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°24-1225
16/05/2024
Permission de voirie Orange – RD 6 – Saint-Illide – Travaux de déplacement d’une artère Orange au lieu-dit La Maison Rouge
Arrêté n°24-1228
16/05/2024
Arrêté fixant le montant de la dotation à verser à la SAS ZENADOM15 pour l’exercice 2024 au titre de la dotation qualité mentionnée au 3° du I de l’article L. 314-2-1 du code de l’action sociale et des familles
Arrêté n°24-1227
16/05/2024
Arrêté fixant le montant de la dotation à verser à l’ASP (Association Service aux Personnes) pour l’exercice 2024 au titre de la dotation qualité mentionnée au 3° du I de l’article L.314-2-1 du code de l’action sociale et des familles
Arrêté n°24-1221
15/05/2024
Permission de voirie – RD 28 – Teissières Les Bouliès – Réseaux électriques au lieu-dit 20 Route des Puys-La-Moretie – Enedis
Arrêté n°24-1220
15/05/2024
Arrêté de déviation – RD 32 – Glénat et Siran – Course cycliste contre la montre aux lieux-dits La Cabanne et Labeyrio – Réglementation du 23/06/2024 – Association ACVA
Arrêté n°24-1219
15/05/2024
Arrêté de déviation – RD 36 et 136 – Ydes – Travaux de réhabilitation du système d’assainissement collectif – Réglementation du 14/05 au 30/06/2024 – SARL Bos et SAS Bergheaud
Arrêté n°24-1217
15/05/2024
Permission de voirie Orange – RD 58 – Giou de Mamou – Travaux pour la fibre au lieu-dit L’Hôpital
Arrêté n°24-1216
15/05/2024
Permission de voirie Orange – RD 59 – Carlat – Travaux pour la fibre au lieu-dit Courbesserre
Arrêté n°24-1212
14/05/2024
Arrêté de circulation – RD 57 – Badailhac – Travaux de renforcement BT au lieu-dit Les Bijades – Réglementation du 21/05 au 05/08/2024 – Entreprise Eiffage
Arrêté n°24-1211
14/05/2024
Permission de voirie – RD 32 – Prunet – Alignement au lieu-dit Le Garric – Parcelle 119 Section E – SELARL de Géomètre-Expert TERRA
Arrêté n°24-1189
14/05/2024
Permission de voirie – RD 141 – Cassaniouze – Travaux de réseaux électriques au lieu-dit Saint Projet de Cassaniouze – Entreprise Dejante pour le SDEC
Arrêté n°24-1182
13/05/2024
Arrêté de circulation – RD 120 – Montvert – Travaux sur les glissières de sécurité – Réglementation du 14/05 au 24/05/2024 – Entreprise Eurovia Dala
Arrêté n°24-1181
13/05/2024
Permission de voirie – RD 3 – Riom ès Montagnes – Alignement au lieu-dit Route de Condat – Parcelle 66 Section AE – SCI Chouvy
Arrêté n°24-1180
13/05/2024
Permission de voirie – RD 141 – Vieillevie – Aménagement provisoire d’un dispositif de sécurité composé d’écluses au lieu-dit traverse de Vieillevie – CIT pour la Mairie
Arrêté n°24-1188
13/05/2024
Arrêté de circulation – RD 4 – Clavières – Travaux de grosses réparations de chaussée au lieu-dit La Bromestrerie – Réglementation du 21/05 au 31/05/2024 – Entreprise Marquet
Arrêté n°24-1187
13/05/2024
Arrêté de déviation – RD 39 – Virargues et Murat – Travaux de renforcement de la chaussée – Réglementation du 27/05 au 31/05/2024 – Cd 15
Arrêté n°24-1186
13/05/2024
Arrêté de déviation – RD 65 – Lieutadès – Travaux de reprise d’aqueducs – Réglementation du 23/05 au 24/05/2024 – Cd 15
Arrêté n°24-1185
13/05/2024
Arrêté de déviation – RD 679 – Allanche – Fête de l’Estive – Réglementation du 25/05/2024 – Mairie
Arrêté n°24-1184
13/05/2024
Arrêté de déviation – RD 57 – Polminhac – Reprise réseaux de télécommunication au passage à niveau SNCF n° 176 rue du Val de Cère – Réglementation du 13/05 au 24/05/2024 – Entreprise Eylios TP
Arrêté n°24-1183
13/05/2024
Permission de voirie Orange – RD 17 – Aurillac – Implantation d’appui télécom au lieu-dit Braqueville