Arrêtés réglementaires

Permission de voirie Orange – RD 116 – Villedieu – Raccordement d’une maison au réseau électrique au lieu-dit Ribeyrevieille – Enedis

Permis de stationnement – RD 20 – Marcolès – Stockage de plastiques agricoles pour collecte au lieu-dit Lenseigne – Réglementation du 15/05 au 16/05/2025 – Communauté de Communes de la Chataigneraie cantalienne

Arrêté de circulation – RD 21 – Massiac – Travaux de réalisation d’accotements bétonnés au lieu-dit Côte de Bussac – Réglementation du 28/04 au 02/05/2025 – Entreprise Marquet

Arrêté portant désignation de représentants du Département du Cantal appelés à siéger au sein des formations spécialisées « sites et paysages » et « carrières » de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (C.D.N.P.S.)

Arrêté portant modification des représentants du Département du Cantal appelés à siéger au sein de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (C.D.P.P.T.)

ARRETE portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD « LES JARDINS DE SAINT-ILLIDE » à compter du 1er avril 2025

Permission de voirie – RD 461 – Saint-Paul des Landes – Demande d’accès au lieu-dit Les Crozes

Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD LA MAINADA à PIERREFORT à compter du 1er avril 2025

Arrêté d’alignement – RD 45 – Roannes Saint-Mary – Alignement au lieu-dit Pesso Longo Section A Parcelle n° 244 – Géomètre Expert TERRA

ARRETE portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD « LES JARDINS DE SAINT-ILLIDE » à compter du 1er avril 2025

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Sport 2000 – Saison estivale 2025

Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD du Centre Hospitalier de MAURIAC à compter du 1er avril 2025

Arrêté de circulation – RD 681 – Ally – Travaux de réalisation d’une cunette béton – Réglementation du 18/04 au 07/05/2025 – Entreprise Bergheaud

Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD du Centre Hospitalier de MAURIAC à compter du 1er avril 2025

ARRETE portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD « LE BOCAGE » à PLEAUX à compter du 1er avril 2025

Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD du Centre hospitalier d’AURILLAC à compter du 1er avril 2025

Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD du Centre hospitalier d’AURILLAC à compter du 1er avril 2025

Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD BRUN VERGEADE à RIOM ES MONTAGNES à compter du 1er avril 2025

Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD BRUN VERGEADE à RIOM ES MONTAGNES à compter du 1er avril 2025

Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD « LE BOCAGE » à PLEAUX à compter du 1er avril 2025