Arrêtés réglementaires

Arrêté portant extension non importante de l’autorisation de fonctionnement du Foyer de vie « LA DEVEZE » situé à PAULHENC (15230), géré par l’association les BRUYERES, par la création d’une place d’accueil temporaire et la mise à jour de la nomenclature FINESS

Arrêté de déviation – RD 254 – Jou sous Monjou – Travaux électriques au lieu-dit Le Meyniel – Réglementation du 06/12/2023 – Enedis

Arrêté de déviation – RD 16 – Saint Bonnet de Condat – Travaux d’assainissement dans le bourg – Réglementation du 29/11 au 05/12/2023 – Entreprise Lacombe

Arrêté modifiant l’arrêté n°23-3328 du 17 août 2023 fixant la composition de la commission consultative de retrait instituée par l’article L. 441-2 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté de circulation – RD 138 – Sourniac – Travaux de changement d’un poteau électrique – Réglementation du 29/11 au 30/11/2023 – Entreprise Enedis

Arrêté de circulation – RD 305 – Chanterelle – Travaux de pose d’une chambre télécom – Réglementation du 11/12 au 15/12/2023 – Entreprise Escotel

Arrêté de circulation – RD 679 – Saint-Flour – Travaux d’élimination des eaux claires parasites Réglementation du 04/12 au 08/12/2023 – Entreprise Marquet

Permission de voirie – RD 10, 40 et 679 – Saint-Flour – Elimination des eaux claires parasites aux lieux-dits Rue des Tanneries et Avenue du Sailhant – Mairie

Permission de voirie – RD 12 – Le Falgoux – Réseau électrique au lieu-dit Le Bourg – Enedis

Permission de voirie – RD 17 – Velzic – Accès au lieu-dit Les Campagnes

Arrêté de circulation – RD 119 – Junhac – Travaux d’électricité au lieu-dit Montourcy – Réglementation du 27/11 au 08/12/2023 – Entreprise MCR

Arrêté mettant fin à la mission de l’administrateur provisoire sur la direction commune aux EHPAD “Le Lizet” à Salers (15140) et “Les champs fleuris” à ALLY (15700)

Arrêté de déviation – RD 135 – Le Fau – Travaux d’élagage au lamier entre la voie communale de Beauclair et l’entrée du bourg du Fau – Réglementation du 04/12 au 22/12/2023 sauf les WE – Régie Exploitation

Arrêté de circulation – RD 636 – Montgreleix – Travaux d’enfouissement d’un réseau électrique – Réglementation du 27/11 au 15/12/2023 – Entreprise NTPL

Arrêté de circulation – RD 64 – Boisset – Travaux de renforcement BT au lieu-dit La Martinelle – Réglementation du 27/11/2023 au 06/01/2024 – Entreprise MCR

Arrêté de circulation – RD 17 – Aurillac – Limitation de vitesse à 70 km/h au lieu-dit Fabrègues en raison de phénomènes de glissance – Réglementation du 27/11/2023 au 30/06/2024 – Direction des Mobilités du Cd 15

Arrêté de circulation – RD 20 – Le Rouget-Pers – Limitation de vitesse à 70 km/h en raison de phénomènes de glissance – Réglementation du 27/11/2023 au 31/10/2024 – Direction des Mobilités du Cd 15

Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles et fixant la dotation en prix de journée globalisé 2023, et fixant le prix de journée applicables à compter du 1er novembre 2023 au Dispositif d’Hébergement d’Accompagnement Personnalisé géré parl’ADSEA

Arrêté de circulation – RD 19 – Saint Constant Fournoulès – Travaux de renforcement de la BT au lieu-dit Les Barraques – Réglementation du 24/11 au 22/12/2023 – Entrerprise MCR

Permission de voirie – RD 53 – Saint Paul des Landes – Alignement au lieu-dit Picou – Parcelles n° 17 et 18 Section AI – Cabinet Allo Claveirole