Arrêtés réglementaires
Arrêté n°25-2317
01/08/2025
Permission de voirie – RD 42 pour branchement électrique – Commune de SAINT PROJET DE SALERS – Demande ENEDIS
Arrêté n°25-2314
01/08/2025
Permission de voirie – RD 6 – LABROUSSE – Autorisation de rejet des eaux traitées issues du système d’assainissement autonome de la parcelle cadastrée n° 842 section A
Arrêté n°25-2310
31/07/2025
Arrêté portant transformation de 2 places d’hébergement permanent en 2 places d’hébergement temporaire au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « EHPAD CH DE MURAT » situé à MURAT (15300)
Arrêté n°25-2309
31/07/2025
Arrêté portant modification de la tranche d’âge des adolescents pouvant être accueillis et prorogation du délai de caducité prévus dans l’arrêté ARS n°2025-14-0013 et départemental n° 25-0059 du 12 janvier 2025 portant création d’une unité expérimentale ASE Handicap
Arrêté n°25-2313
31/07/2025
Arrêté de circulation – RD 909 – COREN et SAINT FLOUR au lieu-dit Le Rozier-Coren – travaux de terrassement pour une signalisation directionnelle – Règlementation du 06/08/2025 au 08/08/2025 – Entreprise GIROD
Arrêté n°25-2312
31/07/2025
Arrêté de circulation – RD 17- AURILLAC au lieu-dit La Borie Haute – Prolongation de l’arrêté n° 25-2029 du 07/07/2025 – travaux création d’une armoire AC3T – Règlementation du 30/07/2025 au 19/09/2025 – Entreprise SLR
Arrêté n°25-2311
31/07/2025
Permission de voirie – RD 58 – SAINT-MAMET-LA-SALVETAT lieu-dit : Bourriergues – réseau eau potable
Arrêté n°25-2308
31/07/2025
Permission de voirie – RD 108 – VEZAC lieu-dit :Montagnac – Réalisation de conduites multiples
Arrêté n°25-2307
31/07/2025
Permission de voirie Régie Auvergne Numérique – RD 62 ,249 , 263 – COLLANDRES , SAINT HIPPOLYTE , CHEYLADE , LE CLAUX – déploiement d’un réseau de télécommunication très haut débit – Entreprise NGE INFRANET
Arrêté n°25-2302
30/07/2025
Arrêté de déviation – RD 653 – LAROQUEBROU , Avenue des platanes -Manifestation BOOGI WOOGIE – Réglementation du 07/08/2025 au 10/08/2025 de 18h00 à 8h
Arrêté n°25-2300
30/07/2025
Arrêté de circulation – RD 681 – MAURIAC – fête du battage – Réglementation le 24/08/2025 – organisateur M. SERRE
Arrêté n°25-2292
30/07/2025
Arrêté de circulation – RD244 – BONNAC – Travaux de raccordement d’une production électrique au lieu-dit Le Lac – Réglementation du 01/09/2025 au 26/09/2025 – Entreprise EIFFAGE
Arrêté n°25-2306
30/07/2025
Décision du Président – Convention autorisant le passage de Cantal Habitat sur les propriétés du Département
Arrêté n°25-2305
30/07/2025
Décision du Président – Convention de mise à disposition temporaire de Box au profit de la Police Nationale du Cantal
Arrêté n°25-2304
30/07/2025
Arrêté de circulation – RD 678- CONDAT et CHANTERELLE – Travaux d’enfouissement de la fibre – Réglementation du 30/08 au 26/09/2025 – Entreprise OT ENGINEERING
Arrêté n°25-2303
30/07/2025
Arrêté de circulation – RD 35 SAINT-PROJET-DE-SALERS -manifestation musical au lieu-dit Boudou – Réglementation le 15/08/2025 – organisateur Mairie de SAINT-PROJET-DE-SALERS
Arrêté n°25-2290
29/07/2025
Arrêté autorisant les dépenses et recettes prévisionnelles et fixant la dotation globale de financement pour l’exercice 2025 de l’Equipe de prévention spécialisée gérée par l’association ACCENT JEUNES
Arrêté n°25-2291
29/07/2025
Arrêté de déviation – RD 20 – SAINT MAMET LA SALVETAT -prix cycliste de la ville de Saint Mamet La Salvetat – – Réglementation le 09/08/2025 de 13h00 à 19h
Arrêté n°25-2289
29/07/2025
Arrêté de déviation – RD 31 – LA CHAPELLE D’ALAGNON et CELLES- Travaux d’aménagement de la chaussée – Réglementation du 28/07 au 01/08/2025 et du 04/08/2025 au 08/08/2025 de 6h30 à 17h00 – Régie Exploitation Cd 15
Arrêté n°25-2288
29/07/2025
Arrêté de circulation – RD 249 – COLLANDRES et APCHON – Travaux de déploiement de la fibre optique – Réglementation du 30/07/2025 au 01/08/2025 – Entreprise EIFFAGE ENERGIE