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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°26-0424
18/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à la maison de retraite LA PROVIDENCE à AURILLAC à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0441
18/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD de SAINT URCIZE à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0425
18/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD de LA LOUVIERE à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0442
18/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’ACCUEIL DE JOUR LE CLOS DES ALOUETTES à AURILLAC (géré par le CCAS D’AURILLAC) à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0426
18/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD LES VAYSSES à MAURIAC à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0427
18/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD BRUN VERGEADE à RIOM ES MONTAGNES à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0429
18/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD LA CERE à ARPAJON SUR CERE à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0430
18/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD LIMAGNE à AURILLAC (géré par le CCAS) à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0431
18/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD LOUIS TAURANT à AURILLAC (géré par le CCAS) à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0417
18/02/2026
Arrêté de circulation – Prolongation de l’AC 26-0212 du 27/01/2026 RD 145 et 153 – Ytrac – Travaux de restructuration HTA et raccordement au lieu-dit Les Bessades – Réglementation du 06/03 au 31/03/2026 – Entreprise INEO
Arrêté n°26-0432
18/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD LE CHATEAU à MONTSALVY à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0428
18/02/2026
Arrêté d’alignement – RD 139 – Murat – Cadastrée Section 044 A N° 146 et 147 au lieu-dit La Denterie – Mme Godefroy Marie-Thérèse
Arrêté n°26-0433
18/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD L’ALAGNON à NEUSSARGUES à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0415
17/02/2026
Arrêté de circulation – RD 679 – Andelat – Travaux d’abattage d’arbres – Réglementation du 04/03/2026 au 13/03/2026 – Entreprise RMCL
Arrêté n°26-0409
16/02/2026
Permis de stationnement – RD20 – Marcolès – Stockage de plastiques agricoles pour collecte au lieu-dit Lenseigne – Réglementation du 07/04/2026 au 08/04/2026 – Communauté de Communes de la Chataigneraie Cantalienne
Arrêté n°26-0391
16/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD AVININ JOHANNEL à MASSIAC à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0392
16/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD HAUT MALLET à MASSIAC à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0393
16/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD DOCTEUR JEAN LIANDIER à VIC-SUR-CERE compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0394
16/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD LA FORET à YTRAC à compter du 1er février 2026
Arrêté n°26-0395
16/02/2026
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD LA VILLA STE-MARIE à AURILLAC à compter du 1er février 2026