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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°23-3690
28/09/2023
Arrêté de déviation – RD 19, 28 et 328 – Puycapel – 32ème Foire de la Châtaigne et du châtaignier de Mourjou – Réglementation du 21/10 au 22/10/2023 – Mairie
Arrêté n°23-3679
27/09/2023
Permission de voirie – RD 16 et 36 – Saint Bonnet de Condat – Réseau d’assainissement au lieu-dit Le Bourg – Mairie
Arrêté n°23-3678
27/09/2023
Permission de voirie – RD 678 – Anglards de Salers – Création d’une plateforme de stationnement au lieu-dit Les Prés du Forgeron – FREE
Arrêté n°23-3677
27/09/2023
Arrêté portant délégation de signature du Président du Conseil départemental à Monsieur Daniel BOUZAT, Directeur du Pôle Solidarité Départementale
Arrêté n°23-3676
27/09/2023
Arrêté portant délégation de signature du Président du Conseil départemental à Madame Véronique BASTIDE, Directrice du Pôle Ressources
Arrêté n°23-3675
27/09/2023
Arrêté portant délégation de signature du Président du Conseil départemental à Monsieur Jean-Claude ETIENNE, Directeur Général des Services
Arrêté n°23-3674
27/09/2023
Arrêté portant délégation du Président du Conseil départemental en sa qualité d’ordonnateur
Arrêté n°23-3672
27/09/2023
Arrêté portant désignation de Monsieur Thibaut COMBELLE en tant que Délégué à la Protection des Données
Arrêté n°23-3663
26/09/2023
Permission de voirie Orange – RD 990 – Pierrefort – Raccordement d’un particulier au réseau Orange au lieu-dit Rue du Salzet
Arrêté n°23-3662
26/09/2023
Permission de voirie Orange – RD 990 – Pierrefort – Raccordement d’un particulier au réseau Orange au lieu-dit Rue du Salzet
Arrêté n°23-3661
26/09/2023
Permission de voirie Orange – RD 459 – Cros de Ronesque – Implantation d’un support aérien Orange au lieu-dit Rue du Carladès
Arrêté n°23-3631
25/09/2023
Arrêté accordant l’autorisation prévue aux articles L313-1 et L-313-12-1 du code de l’action sociale et des familles au groupement départemental dénommé “Fédération départementale des associations ADMR du Cantal”, pour le compte des associations locales adhérentes , gestionnaires d’un service à domicile
Arrêté n°23-3654
25/09/2023
Arrêté de déviation – RD 861 – Le Rouget-Pers – Travaux sur le réseau d’eau potable au lieu-dit La Maisonnette – Réglementation du 02/10 au 03/10/2023 – SAUR DR Charente Dordogne Limousin
Arrêté n°23-3653
25/09/2023
Arrêté de circulation – RD 922 – Anglards de Salers et Salins – Travaux de déploiement de la fibre optique – Réglementation du 02/10 au 06/10/2023 – Entreprise Escotel
Arrêté n°23-3652
25/09/2023
Arrêté de circulation – RD 926 – Roffiac et Ussel – Travaux de reprise partielle de la chaussée – Réglementation du 02/10 au 07/10/2023 – Entreprise Gueniot
Arrêté n°23-3650
25/09/2023
Permission de voirie – RD 861 – Le Rouget-Pers – Réseau eau potable au lieu-dit La Maisonnette – SAUR DR Charente Dordogne Limousin
Arrêté n°23-3649
25/09/2023
Permission de voirie – RD 679 – Neussargues en Pinatelle – Travaux de reprise des réseaux EP et AEP – SCP Allo et Claveirole
Arrêté n°23-3641
22/09/2023
Permission de voirie – RD 7 – Le Rouget-Pers – Travaux de reprise des réseaux secs et humides et réfection de chaussée Rue de Mazarguile et Rue des Ecoles – 2BConcept
Arrêté n°23-3635
22/09/2023
Arrêté de circulation – RD 909 – Val d’Arcomie et Anglards de Saint-Flour – Travaux de sondage pour l’étude des sols – Réglementation du 02/10 au 27/10/2023 – Entreprise ECR Environnement
Arrêté n°23-3634
22/09/2023
Arrêté de déviation – RD 522 – Champs sur Tarentaine – Travaux de pose d’aqueducs – Réglementation du 25/09 au 13/10/2023 – Régie exploitation Saint-Flour