Arrêtés réglementaires

Permission de voirie – RD 229 – Saint-Bonnet-de-Salers – Réseau d’alimentation en eau potable – SIVU de Drugeac-Saint-Bonnet-de-Salers

Permission de voirie – RD 205 – Saint-Etienne-de-Chomeil – Canalisation d’eau pour microturbine

Arrêté de circulation – RD 523 – Sainte-Anastasie – Travaux d’enfouissement d’un réseau électrique – Réglementation du 20/10 au 24/10/2025 – Entreprise Roux

Arrêté de circulation – RD 16, 21, 204 et 436 – Saint-Saturnin, Landeyrat et Ségur Les Villas – Travaux de mise en place des câbles de fibre optique – Réglementation du 20/10 au 27/10/2025 – Entreprise JL Télécom

Arrêté de circulation – RD 922 – Drugeac – Travaux de chargement de bois – Réglementation du 27/10 au 07/11/2025 – Entreprise Farges SAS

Permission de voirie – RD 122 – Anglards-de-Salers – Réseau électrique – Enedis

Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le tarif applicable à compter du 1er octobre 2025 du Foyer d’hébergement d’ARON à AURILLAC géré par l’ADAPEI du CANTAL

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le tarif applicable à compter du 1er octobre 2025 du Foyer d’Accueil Médicalisé destiné à des adultes avec autisme ou troubles envahissants du développement, sis à ARON à AURILLAC, géré par l’ADAPEI

Arrêté fixant le montant du financement 2025 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association HANDI AIDE

Arrêté fixant le montant du financement 2025 en DG relatif à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé au Foyer d’Hébergement de L’OISELET à MAURIAC géré par l’ADAPEI

Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 du Foyer d’Hébergement de Tronquières et de l’Unité de Vie à Temps Partiel « Les Olympiades » (AURILLAC) gérés par l’ADAPEI.

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant les prix de journée applicables à compter du 1er octobre 2025 au Foyer d’Accueil Médicalisé LA DEVEZE géré par l’Association Les BRUYERES, situé à PAULHENC

Arrêté fixant le montant du financement 2025 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association Les Amis de CLEAH

Arrêté fixant le montant du financement 2025 en DG relatif à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé au Foyer d’Hébergement de TRONQUIERES à AURILLAC géré par l’ADAPEI

Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le tarif applicable à compter du 1er octobre 2025 du Foyer d’hébergement de l’OISELET et de l’Unité de vie à temps partiel (MAURIAC) gérés par l’ADAPEI du CANTAL

Arrêté portant autorisation les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le tarif applicable au 1er octobre 2025 du Foyer de vie de l’OSTALET au ROUGET, géré par l’association HANDI-AIDE

Arrêté fixant le montant du financement 2025 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association Les BRUYERES

Arrêté fixant le montant du financement 2025 en DG relatif à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé au Foyer d’Hébergement d’ARON à AURILAC géré par l’ADAPEI

Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 du Foyer d’Hébergement des ORGUES et de l’Unité de Vie à Temps Partiel (ST-FLOUR) gérés par l’ADAPEI

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant les prix de journée applicables à compter du 1er octobre 2025 au Service d’Accompagnement à la Vie Sociale à PAULHENC géré par l’association LES BRUYERES