Arrêtés réglementaires

arrêté fixant à compter du 1er janvier 2026, le forfait horaire pris en charge par l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap, en cas de recours au service autonomie à domicile géré par la SARL QUALITI SERVICES

Arrêté portant délégation de signature du Président du Conseil départemental – Pôle Solidarité Départementale

Arrêté de levée partielle des barrières de dégel – Secteurs de Murat et Pierrefort à compter du lundi 26 janvier 2026 à 8 h – Cd 15

Permis de stationnement – RD 20 – Marcolès – Stationnement d’un camion pour son chargement au lieu-dit Lenseigne – Réglementation du 06/02 au 30/05/2026 – Comptoir des Bois de Brive

Arrêté de déviation – RD 61 – Arnac – Exploitation forestière – Réglementation du 27/01 jusqu’au 28/01/2026 – Entreprise SARL Soubrier

Permission de voirie Orange – RD 135 – Fontanges – Raccordement au réseau ATHD

Permission de voirie – RD 16 – Tanavelle – Création d’un accès au lieu-dit Latga –

Permission de voirie – RD 679 – Trémouille – Exploitation forestière en bordure et sur le domaine public – Société EURL Lionel Sabatier

Arrêté de circulation – RD 678 – Condat – Travaux de réparation de la fibre – Réglementation du 26/01 au 30/01/2026 – Entreprise Constructel

Arrêté de circulation – RD 679 – Trémouille – Travaux d’exploitation forestière – Réglementation du 26/01 au 26/03/2026 – Entreprise EURL Lionel Sabatier

Arrêté de circulation – Rd du département du Cantal – Audit des infrastructures existantes de télécommunication – Réglementation du 01/02 au 28/02/2026 – Entreprise NGE

Arrêté de circulation – RD 3 – Menet – Travaux de mise en service du raccordement réseau électrique – Réglementation du 26/01 au 27/01/2026 – Entreprise Eiffage

Arrêté de circulation – RD 922 – Saint-Cernin – Travaux pour la fibre au lieu-dit Lamourio – Réglementation du 27/01 au 27/02/2026 – Entreprise Beauval pour NGE

Arrêté – Mettant fin aux fonctions du régisseur titulaire auprès de la régie liée à la vente de produits destinés à la promotion du Département

Arrêté – Nomination d’un régisseur titulaire auprès de la régie liée à la vente de produits destinés à la promotion du Département

Permission de voirie – RD 133 – Saint-Julien de Toursac – Réseaux électriques au lieu-dit Naucase – Enedis

Permission de voirie – RD 920 – Prunet – Réseaux électriques au lieu-dit Cantuel – SLR pour Enedis

Arrêté de circulation – RD 59 – Saint-Paul des Landes – Raccordement d’un producteur photovoltaïque au lieu-dit L’Hôpital – Réglementation du 28/01 au 20/02/2026 – Entreprise SLR

Permis de stationnement – RD 59 – Vic-sur-Cère – Stockage de bois et camion pour son chargement au lieu-dit Bruget – Réglementation du 21/01 au 30/03/2026

Arrêté d’alignement – RD 53 – Ayrens – Alignement Parcelle Section C n° 631 et 637 – Géomètres Allo et Claveirole