Arrêtés réglementaires

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant la dotation globale annuelle et fixant le prix de journée applicable aux résidents des départements extérieurs du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) l’A.R.C.H. (Aurillac)

Arrêté fixant le montant du financement 2025 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association Saint Nicolas

Arrêté fixant le montant du financement 2025 en DG relatif à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé au Foyer d’Hébergement d’OLMET à VIC SUR CERE géré par ACAP

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant les prix de journée applicables à compter du 1er octobre 2025 au Foyer de vie Les Bruyères, situé à PAULHENC

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant la dotation globale annuelle ainsi que le prix de journée applicable à compter du 1er octobre 2025 aux résidents des départements extérieurs du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale de l’ADSEA (SAINT-CERNIN)

Arrêté fixant le montant du financement 2025 en DG relatif à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé au Foyer de vie LA DEVEZE à PAULHAC géré par LES BRUYERES

Arrêté portant autorisation budgétaire pour 2025 et déterminant la participation financière du CIRHAA géré par l’Association des Pupilles de l’Enseignement Public du Cantal (PEP15)

Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant les prix de journée applicables à compter du 1er octobre 2025 au Foyer de vie de BOS DARNIS comprenant l’Atelier Occupationnel à SAINT-ILLIDE gérés par l’ADSEA du CANTAL

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant la dotation globale annuelle ainsi que le prix de journée applicable à compter du 1er octobre 2025 aux résidents des départements extérieurs du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) géré par ADAPEI (Aurillac)

Arrêté fixant le montant du financement 2025 en DG relatif à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé au Foyer d’hébergement de L’ARCHE à AURILLAC géré par ARCH

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er octobre 2025 du Foyer d’hébergement de l’ARCH (Aurillac)

Permission de voirie – RD 622 – Lanobre – Installation électrique de chantier

Arrêté portant autorisation budgétaire pour l’exercice 2025 et fixant les prix de journée applicables à compter du 1er octobre 2025 au Foyer de vie Château d’ESPINASSOL (YTRAC) géré par l’ACSL’AAH

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant la dotation budgétaire globale annuelle ainsi que le prix de journée applicable à compter du 1er octobre 2025 aux résidents des départements extérieurs du Service d’Accompagnement Médico Social pour Adultes Handicapés (S.A.M.S.A.H.) géré par l’ADAPEI du Cantal

Arrêté fixant le montant du financement 2025 en DG relatif à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé au Foyer de vie L’OSTALET au ROUGET géré par HANDI HAIDE

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er octobre 2025 du Foyer de vie Hilaire MALEYSSON à LAROQUEBROU

Permission de voirie Régie Auvergne Numérique – RD 21, 221, 244, 310, 344 et 655 – Saint-Mary Le Plain, Charmensac et Bonnac – Déploiement d’un réseau de télécommunication très haut débit – Entreprise NGE

Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le tarif applicable à compter du 1er octobre 2025 du Foyer de vie Michel JOLLIOT de MAURIAC, géré par l’ADAPEI

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant la dotation budgétaire globale annuelle ainsi que le prix de journée applicable à compter du 1er octobre 2025 aux résidents des départements extérieurs du Service d’Accompagnement Médico Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) des MONTS DU CANTAL géré par l’ADSEA du CANTAL

Arrêté fixant le montant du financement 2025 en DG relatif à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé au Foyer de vie HILAIRE MALEYSSON à LAROQUEBROU géré par HANDI HAIDE