Arrêtés réglementaires

Arrêté portant délégation de signature du Président du Conseil départemental à Monsieur Daniel BOUZAT, Directeur du Pôle Solidarité Départementale

Décision de solliciter une subvention à l’Etat (Fonds vert) pour les travaux de restauration des continuités écologiques et la résorption d’un point noir sur la RD921 au niveau du Pont Rouge, Commune de Jabrun

Arrêté de circulation – RD 3, 62, 678 et 922 – Saint Martin Valmeroux, Sainte Eulalie, Drugeac, Salins, Madic, Jaleyrac, Condat, Saint Amandin, Riom ès Montagnes, Apchon, Saint Saturnin, Ségur les Villas et Montboudif – Travaux de pontage de fissures – Réglementation du 24/06 au 05/07/2024 – Entreprise Neovia

Arrêté de circulation – RD 249 – Apchon – Travaux de mise à niveau d’une chambre télécom – Réglementation du 01/07 au 12/07/2024 – Entreprise NGE

Arrêté de circulation – RD 23,31,39,et 139 – Neussargues en Pinatelle et Virargues – Enfouissement HTA – Réglementation du 14/06/2024 au 5/07/2024 – MCR

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD de l’Hôpital de MURAT

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD La Mainada à PIERREFORT

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’unité de soins de longue durée de l’hôpital de MURAT

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’USLD du Centre hospitalier de Mauriac

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD “L’Alagnon” à Neussargues

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD du Centre hospitalier de Mauriac

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Les Vaysses » à Mauriac

Permission de voirie – RD 920 – Prunet – Alignement – Parcelles 938, 940 et 942 Section C- Cabinet Cros

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD Pierre Valadou au Rouget

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD Avinin Johannel à Massiac

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD Jean Meyronneinc à Saint-Flour

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD L’Orée du Bois à Saignes

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD La Vigière à Saint-Flour

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD Saint-Joseph à Aurillac

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD La Villa Sainte-Marie à Aurillac