Arrêtés réglementaires

Arrêté de déviation – RD 990 – Pierrefort – Travaux de terrassement de la voirie pour raccordement des réseaux au lieu-dit Faverolles – Réglementation du 12/12 au 15/12/2023 – Entreprise VALY TP

Arrêté fixant le tarif applicable à compter du 1er janvier 2024 du Foyer de vie Michel JOLLIOT de MAURIAC, géré par l’ADAPEI

Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2023 et fixant une dotation globale correspondant à la prise en charge de 10 places installées le 1er novembre 2023 du Foyer de vie Michel JOLLIOT de MAURIAC, géré par l’ADAPEI

Arrêté de circulation – RD 14 – Ferrières Saint-Mary – Limitation de tonnage à 19 tonnes sur le Pont de Ferrières Saint-Mary – Réglementation du 11/12/2023 au 31/12/2026 – Cd 15

Arrêté de déviation – RD 453 – Naucelles – Réparation d’une excavation sous la bande de roulement au lieu-dit La Virade – Réglementation du 11/12 au 14/12/2023 – Cd 15

Arrêté de circulation – RD 53 – Ayrens – Travaux d’électricité au lieu-dit La Croix Longue – Réglementation du 08/01 au 12/01/2024 – Entreprise INEO

Arrêté de circulation – RD 31 – Neussargues en Pinatelle – Travaux de raccordement HTA au lieu-dit Beynac – Réglementation du 18/12/2023 au 19/01/2024 – Entreprise Eiffage

Permission de voirie – RD 922 – Saint Martin Valmeroux – Aménagement d’un arrêt de cars en demi-enroche au lieu-dit Rue du Pré de Mergue – Service des Transports de la Région Auvergne Rhône Alpes

Arrêté permanent – RD 65 et 565 – La Trinitat – Actualisation des arrêtés de circulation existants pour être en adéquation avec la signalisation existante sur le terrain – Cd 15

Arrêté de circulation – RD 6 – Saint-Illide – Travaux HTA au lieu-dit La Maison Rouge – Réglementation du 11/12 au 22/12/2023 – Entreprise Laube

Arrêté de circulation – RD 25 – Saint Santin de Maurs – Réalisation d’une fouille au lieu-dit Le Castanissol – Réglementation du 08/12 au 22/12/2023 – Entreprise MCR

Arrêté permanent – RD 40, 74 et 250 – Saint-Georges – Actualisation des arrêtés de circulation existants pour être en adéquation avec la signalisation existante sur le terrain – Cd 15

Arrêté de déviation – RD 147 – Saint-Amandin – Travaux d’élagage au lamier entre la gare et Montesclide – Réglementation du 11/12 au 22/12/2023 – Entreprise Rivière

Permission de voirie – RD 921 – Andelat – Création d’un accès à usage commercial au lieu-dit Montplain – Parcelle 323 Section D – SCI du Pont de Freyssinet

Permis de stationnement – RD 453 – Naucelles – Stationnement de toupies béton au lieu-dit Veyrières – Réglementation du 08/12/2023

Permission de voirie – RD 32 – Prunet – Branchement électrique au lieu-dit Le Garric – Enedis

Permission de voirie – RD 114 – Allanche – Alignement Rue de l’Abbé Fleuret – Parcelle n° 123 Section AD – Cabinet Geoval

Arrêté de circulation – RD 680 – Dienne – Travaux d’enrochement – Réglementation du 11/12 au 15/12/2023 – Entreprise RIGAL TP

Permission de voirie – RD 17 – Saint-Simon – Aménagement d’un chemin piétonnier

Arrêté de composition Comité Social Territorial