Arrêtés réglementaires

Décision de la Conférence des financeurs concernant le programme pluriannuel coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie 2024-2028

Arrêté modifiant la composition de la Commission Communale d’Aménagement Foncier de Virargues

Arrêté de circulation – RD 453 – Naucelles – Branchement AEP au lieu-dit La Virade – Réglementation du 09/10 au 13/10/2023 – CABA

Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2023 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er septembre 2023 à la maison d’enfants à caractère social de QUEZAC

Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2023 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er septembre 2023 du Service Educatif et d’Accompagnement Personnalisé géré par l’ADSEA.

Permission de voirie Orange – RD 18 – Ytrac – Branchement Orange au lieu-dit 17 avenue de la République

Permission de voirie – RD 922 – Jussac – Réseaux AEP/EU au lieu-dit Avenue de La Prade – CABA

Permission de voirie – RD 453 – Naucelles – Branchement AEP au lieu-dit La Virade – CABA

Arrêté de circulation – RD 19 – Saint Constant Fournoulès – Travaux de renforcement BT au lieu-dit Les Baraques – Réglementation du 02/10 au 03/11/2023 – Entreprise MCR

Arrêté de circulation – RD 205 – Saint Etienne de Chomeil – Travaux de réfection de chaussée – Réglementation du 02/10 au 06/10/2023 – Entreprise RMCL

Arrêté de circulation – RD 38 – Jaleyrac – Travaux de grutage à la laiterie de Bouriannes – Réglementation du 03/10/2023 – Entreprise l’Eleveur Occitan

Arrêté de déviation – RD 29 – Drignac – Travaux d’enfouissement des réseaux électriques rue des Puys de Drignac – Réglementation du 30/09 au 13/10/2023 – Entreprise MCR de Sainte Eulalie

Arrêté de déviation – RD 237 – Pleaux – Organisation d’un concours équestre – Réglementation du 01/10/2023 – Société Poney and co

Arrêté de déviation – RD 141 – Vieillevie – Travaux d’abattage et de débardage d’arbres au lieu-dit Le Port – Réglementation du 02/10 au 17/10/2023 – Entreprise de Travaux Forestiers, Grimpeur Elagueur

Arrêté de déviation – RD 19, 28 et 328 – Puycapel – 32ème Foire de la Châtaigne et du châtaignier de Mourjou – Réglementation du 21/10 au 22/10/2023 – Mairie

Arrêté portant délégation de signature du Président du Conseil départemental à Monsieur Jean-Claude ETIENNE, Directeur Général des Services

Arrêté portant délégation du Président du Conseil départemental en sa qualité d’ordonnateur

Arrêté portant désignation de Monsieur Thibaut COMBELLE en tant que Délégué à la Protection des Données

Permission de voirie – RD 16 et 36 – Saint Bonnet de Condat – Réseau d’assainissement au lieu-dit Le Bourg – Mairie

Permission de voirie – RD 678 – Anglards de Salers – Création d’une plateforme de stationnement au lieu-dit Les Prés du Forgeron – FREE